Le BNVCA salue l’arrêt de la Cour de Cassation du 22/5/12 qui confirme que l’appel public au boycott d’Israë l constitue le délit de provocation à la discrimination.
Le Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme salue la décision de La Cour de Cassation, amenée à se prononcer sur l’arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux dans une affaire de boycott des produits "israéliens" dans un magasin Carrefour de la région, vient de rendre public son jugement et de condamner Sakina Arnaud pour discrimination.
Ainsi la Cour de cassation, par son arrêt du 22 mai 2012, a confirmé que le fait d’appeler publiquement au boycott des produits israéliens est constitutif d’une provocation à la discrimination à raison de la nationalité.
Cette décision confirme les avis exprimés par le Défenseur des Droits, dans un récent rapport.(octobre 2011) Le BNVCA rappelle avoir été le premier et le seul, depuis 2009 à avoir déposé près d’une centaine des plaintes , devant les tribunaux de l’hexagone, contre les militants du mouvement "Boycott, Désinvestissements, Sanctions" (BDS) qui, en infraction avec nos lois, encourage une campagne illégale qui appelle au boycott total des échanges économiques, culturels, sportifs et universitaires avec Israë l.
Le BNVCA avait identifié Sakina ARNAUD, mais précise qu’en raison du (…)
Article mis en ligne le 24 mai 2012
