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Tweeté par Arno Klarsfeld sur Twitter
Article mis en ligne le 30 juillet 2016

Face au danger terroriste, quelles mesures dérogatoires au droit commun une démocratie européenne peut-elle prendre pour se protéger ? Faut-il attendre la catastrophe ou peut-on essayer de s’en prémunir ? Est-il possible de placer en détention administrative des individus considérés comme dangereux par les services de renseignements ? Selon l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme, « En cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation, toute Haute Partie contractante peut prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention, dans la stricte mesure si la situation l’exige. » Selon l’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, « dans le cas où un danger public exceptionnel menace l’existence de la Nation et est proclamé par un acte officiel, les États parties au présent Pacte peuvent prendre, dans la stricte mesure où la situation l’exige, des mesures dérogeant aux obligations prévues dans le présent Pacte (...). »



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