Une séance publique aura lieu à 15 heures dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à La Haye, où la Cour a son siège. Au cours de cette séance, le Président de la Cour, M. le juge Shi Jiuyong, donnera lecture de l’avis consultatif.

Accréditation de la presse et admission du public

Compte tenu de l’intérêt suscité par l’affaire susmentionnée, une procédure d’accréditation/admission en ligne a été instituée pour les représentants des médias et les membres du public qui souhaitent assister à la lecture de l’avis consultatif de la Cour. Deux communiqués de presse distincts traitant de ces questions seront diffusés par le département de l’information de la Cour. Les représentants des médias et les membres du public intéressés sont invités à suivre les instructions données dans ces communiqués de presse et à remplir les formulaires « Accréditation de la presse » et « Admission du public » figurant sur la page d’accueil du site Internet de la Cour (www.icj-cij.org). Les demandes d’accréditation/admission devront être faites, en ligne, au plus tard le 1er juillet 2004. Les formulaires de demande d’accréditation/admission ne seront plus disponibles passé cette date.

Les ambassades et les organisations internationales aux Pays-Bas seront informées par note verbale séparée des dispositions prises pour leur permettre d’assister à la séance publique.

Historique de la procédure

Le 8 décembre 2003, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution A/RES/ES-10/14 (A/ES-10/L.16), aux termes de laquelle, se référant à l’article 65 du Statut de la Cour, elle a prié la Cour internationale de Justice de « rendre d’urgence un avis consultatif sur la question suivante :

Quelles sont en droit les conséquences de l’édification « du mur » [la barrière anti-terroriste] qu’Israël, puissance occupante, est en train de construire dans le « Territoire palestinien occupé » [la Rive Occidentale], y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, selon ce qui est exposé dans le rapport du Secrétaire général, compte tenu des règles et des principes du droit international, notamment la quatrième convention de Genève de 1949, et les résolutions consacrées à la question par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale ? »

La demande d’avis consultatif a été transmise à la Cour par le Secrétaire général des Nations Unies par une lettre datée du 8 décembre 2003 et parvenue au Greffe le 10 décembre 2003. Le 19 décembre 2003, la Cour a rendu une ordonnance organisant la procédure. Elle a dit que l’ONU et ses États Membres, ainsi que « la Palestine », étaient susceptibles de fournir des renseignements sur l’ensemble des aspects soulevés par la question soumise à la Cour et a fixé au 30 janvier 2004 la date d’expiration du délai dans lequel ils pourraient soumettre des exposés écrits sur la question. Elle a en outre fixé l’ouverture de la procédure orale au 23 février 2004, et a prié l’ONU et ses États Membres, ainsi que la Palestine, de bien vouloir faire connaître au Greffe de la Cour, le 13 février 2004 au plus tard, s’ils entendaient prendre part aux audiences susmentionnées.

Par deux lettres distinctes datées du 15 janvier 2004 et du 19 janvier 2004 respectivement (voir communiqués de presse 2004/1 et 2004/2), le Greffe a en outre indiqué à la Ligue des États arabes et à l’Organisation de la Conférence islamique que la Cour avait accédé à leur demande de participer à la procédure et qu’en conséquence elles étaient autorisées à présenter à la Cour un exposé écrit dans le délai fixé au 30 janvier 2004 et à participer aux audiences.

L’Organisation des Nations Unies, quarante-quatre de ses Etats Membres, la Palestine, la Ligue des Etats arabes et l’Organisation de la Conférence islamique ont déposé des exposés écrits dans le délai ainsi fixé par la Cour. Les Etats Membres des Nations Unies qui ont transmis un exposé écrit sont les suivants (selon l’ordre de réception) : la Guinée, l’Arabie saoudite, l’Egypte, le Cameroun, la Fédération de Russie, l’Australie, la Jordanie, le Koweït, le Liban, le Canada, la Syrie, la Suisse, Israël, le Yémen, les Etats-Unis d’Amérique, le Maroc, l’Indonésie, la France, l’Italie, le Soudan, l’Afrique du Sud, l’Allemagne, le Japon, la Norvège, le Royaume-Uni, le Pakistan, la République tchèque, la Grèce, l’Irlande (en son nom propre et, séparément, au nom de l’Union européenne), Chypre, le Brésil, la Namibie, Malte, la Malaisie, les Pays-Bas, Cuba, la Suède, l’Espagne, la Belgique, Palau, les Etats fédérés de Micronésie, les Iles Marshall, le Sénégal et la République populaire démocratique de Corée. (??...!!)

Par la suite, des audiences publiques se sont tenues du 23 au 25 février 2004. Quinze exposés oraux ont été présentés au nom, respectivement, de (selon l’ordre de présentation) : la Palestine, l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Arabie saoudite, le Bangladesh, le Belize, Cuba, l’Indonésie, la Jordanie, Madagascar, la Malaisie, le Sénégal, le Soudan, la Ligue des États arabes et l’Organisation de la Conférence islamique.

Le texte complet de l’avis consultatif sera disponible en ligne sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org) dès la fin de la lecture, le 9 juillet 2004.