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Kofi Annan : Après un pas en avant, deux pas en arrière
par le Professeur David Ruzié *
Article mis en ligne le 25 mars 2005

Un communiqué de presse des Nations Unies nous apprend que le Secrétaire général devait se rendre, jeudi 24 mars, àAlger pour demander le soutien de la Ligue arabe aux réformes des Nations Unies, présentées dans son Rapport « Dans une liberté plus grande  » (A/59/2005) rendu public le 21 mars dernier et àl’adoption d’une convention d’ensemble sur le terrorisme.

Dans ce document, Kofi Annan reprenait àson compte la définition du terrorisme proposée par le Groupe de personnalités de haut niveau, àla fin de l’année dernière, que nous avions citée dans notre « Point de vue  » du 11décembre 2004.

Rappelons que selon cette définition, serait qualifié de terrorisme « tout acte, outre ceux déjàvisés par les conventions en vigueur, commis dans l’intention de causer la mort ou des blessures graves àdes civils ou àdes non-combattants, dans le dessein d’intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale àaccomplir un acte ou às’abstenir de le faire  ».

Il n’y a, évidemment rien àredire àune telle définition, mais, déjà, comme nous l’avions souligné dans la précision que nous avons apportée, dans notre « Point de vue  » du 12 décembre 2004, le Conseil de sécurité s’est borné à« demander  » àtous les Etats de prévenir ces actes et, àdéfaut, de les réprimer.

Et nous faisions remarquer que cette formulation n’a aucun effet concret par elle même.

Encore faut-il mettre en place un mécanisme, ayant force juridique, qui serait de nature àpermettre, àdéfaut d’une prévention, une répression de tels actes.

C’est précisément le but recherché par Kof Annan dans sa proposition de conclusion d’une convention.

Ce serait certes une convention de plus, mais qui serait une « convention d’ensemble sur le terrorisme, fondée sur une définition claire et reconnue par tous  », dans laquelle il ne devrait, sans doute y avoir aucune échappatoire, du type de celle prévue par la convention de la Conférence islamique que nous citions et qui, en 1999, confirmait la « légitimité du droit des peuples àlutter contre l’occupation étrangère  ».

Malheureusement, le Secrétaire général, lui-même, fournit des raisons aux ennemis d’Israë l pour retarder l’adoption d’un tel texte.

Certes, Kofi Annan dit bien que « des causes légitimes ne peuvent être promues par des moyens illégitimes  ».

Mais, il a éprouvé le besoin de préciser que « bien sà»r, lorsqu’il existe des griefs authentiques qui encouragent la population àsoutenir ou àsympathiser avec le terrorisme, alors nous devons trouver des moyens pacifiques d’y remédier, et de convaincre la population que le terrorisme n’est pas la voie àsuivre pour les régler  » (souligné par nous),
Et il a tenu àajouter : « nulle part ailleurs cela n’est aussi manifeste que dans le Territoire palestinien occupé, auquel j’ai rendu visite la semaine dernière  », en faisant état des « difficultés quotidiennes rencontrées par les Palestiniens, leurs préoccupations quant aux actes unilatéraux que constituent l’activité de colonisation israélienne et les confiscations de terres, leur colère quant àla barrière ou au mur de séparation en Cisjordanie, et leur désir de voir relâcher tous les prisonniers politiques  » (souligné par nous - ainsi il n’y a pas d’assassins dans les prisons israéliennes, ce sont tous des prisonniers d’opinion....., tout le monde ne pouvant pas être sioniste).

Il n’en faut certainement pas plus pour conforter les représentants des Etats membres de la Ligue arabe, qui viennent de prononcer en quelque sorte, àAlger, pour reprendre la formule d’Elisabeth Schemla, un nouveau « triple non  » àIsraë l.

Rappelons qu’en septembre 1967, au lendemain de la guerre de 6 jours, alors qu’il n’y avait pas encore de « territoires disputés  », un précédent sommet de la Ligue des Etats arabes, tenu àKhartoum, avait déjàprononcé un « triple non  », s’opposant àla reconnaissance d’Israë l, àla négociation et àla conclusion d’une paix avec Israë l.

Alors àquoi bon dire qu’il a « aussi ressenti une nouvelle atmosphère d’optimisme et d’espoir après une longue et amère période de désespoir et de sang versé  » ?


* David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international