Bandeau
DESINFOS.COM
Slogan du site

Depuis Septembre 2000, DESINFOS.com est libre d’accès et gratuit
pour vous donner une véritable information indépendante sur Israël

Israël : la Cour suprême annule la suppression de la clause de raisonnabilité, point clé de la réforme judiciaire
i24news
Article mis en ligne le 2 janvier 2024

Cette décision, qui fait jurisprudence, annule une loi qui réduisait les pouvoirs de contrôle judiciaire
Les juges de la Haute Cour d’Israël ont statué lundi, après des mois d’attente, sur la légalité du texte abrogeant la « clause de raisonnabilité », un élément clé de la réforme judiciaire du Premier ministre Benjamin Netanyahou, voté le 24 juillet dernier et qualifié de « malheureux » par Joe Biden lui-même. La décision déclare le texte « non conforme » aux lois fondamentales du pays et aboutit à l’abrogation d’une des clauses les plus emblématiques de la réforme judiciaire. Cette décision, qui fera jurisprudence en ce que les juges de la Cour suprême étaient à la fois juges et parties, annule une loi qui réduisait les pouvoirs de contrôle judiciaire à la faveur du pouvoir politique.



Haut de page
Réalisé sous SPIP
Habillage ESCAL 4.5.87
Hébergeur : OVH