Les juges soulignent les clauses problématiques, telles que le gel des lois non liées au virus pendant 6 mois et l’expansion de la « loi norvégienne » prévue par Kakhol lavan
La Cour suprême de justice a indiqué lundi qu’elle pourrait annuler certaines clauses de l’accord d’unité signé par le Likud du Premier ministre Benjamin Netanyahu et Kakhol lavan de Benny Gantz, notamment celles qui élargissent la « loi norvégienne » et fixent une période de six mois pendant laquelle presque aucune législation qui n’est pas liée au coronavirus ne pourrait être avancée, et pendant laquelle il n’y aurait pas de nominations à plein temps à des postes de haut niveau.
La Haute Cour pourrait annuler certaines clauses de l’accord de coalition
Times of Israël en français | JACOB MAGID
Article mis en ligne le 4 mai 2020