L’arrêt rendu le 19 décembre dernier par la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a provoqué une vive émotion conduisant à des appels tant au Président de la République qu’au Garde des Sceaux. Au-delà de la question de l’atteinte à la séparation des pouvoirs – et aussi à la laïcité – que ces réactions posent, il apparaît utile de faire connaître un fonctionnement aussi fréquent que non écrit de l’institution judiciaire.
Lorsqu’une affaire judiciaire connaît un important retentissement – et ce phénomène ne date pas de l’irruption des réseaux sociaux dans la vie quotidienne – elle fait l’objet d’un suivi particulier : elle devient ce que l’on appelle « une affaire signalée ».
Parfois, ce caractère se traduit même par un marquage matériel au moyen de l’apposition d’une pastille rouge sur le dos sur la chemise du dossier d’information.
Affaire Sarah Halimi : « D’un fonctionnement aussi fréquent que non écrit de l’institution judiciaire »
Danielle Khayat, MABATIM.INFO
Article mis en ligne le 31 décembre 2019