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Les implantations israéliennes en Judée Samarie et le droit international

Zvi Tenney

dimanche 8 juillet 2012
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Un rapport rédigé ces jours derniers par le Comité chargé d’examiner l’état de la construction en Judée et en Samarie, dirigé par l’ancien juge de la Cour suprême israélienne Edmond Lévi, mérite une attention particulière car il touche au cœur même du conflit israélo-arabe.

Contrairement au rapport du procureur Talia Sasson condamnant les implantations de peuplement, le rapport Lévi conclut qu’Israël a parfaitement le droit d’installer des Juifs en Judée et en Samarie, et qu’il est inexact de dire que la construction d’implantations est illégale selon le droit international.

« Selon la loi internationale, les Israéliens ont le droit légal de s’établir dans toute la Judée et Samarie, et à tout le moins dans les territoires sous contrôle israélien sur la base des accords avec l’Autorité palestinienne, par conséquent la création d’implantations de peuplement à l’intérieur de ces territoires n’est pas un acte illégal » affirme le rapport.

Le comité conclut :« Du point de vue du droit international, les lois relatives à »l’occupation« sont inapplicables en raison des circonstances particulières historiques et juridiques relatives à la présence israélienne pendant plusieurs décennies en Judée et Samarie. »

D’ailleurs depuis les années 1970, des juristes de haut rang en Israël et à l’étranger ont fait valoir qu’Israël est complètement dans son droit en installant ses citoyens en Judée et Samarie.

Parmi eux se trouvent le Président de la Cour internationale de Justice à La Haye, le juge Stephen Schwebel, mais aussi le professeur Eliahu Lauterpacht de l’Université de Cambridge et le professeur Eugene Rostow, ancien diacre à l’école de droit de Yale, qui, avec d’autres, ont exprimé leurs analyses juridiques claires en ce qui concerne la juste revendication d’Israël sur la Judée et la Samarie, dans les circonstances historiques et juridiques.

En effet, comme on la mentionné plus d’une fois, au regard du droit international on ne peut considérer la Judée Samarie comme des « territoires occupes » puisque n’ayant pas étaient conquis à un pays auquel ils appartenaient légalement. Ces territoires ont été repris en 1967 par Israël, lors d’une opération d’auto défense, de l’emprise de la Jordanie dont l’occupation était illégale et non reconnue dans l’arène internationale ( sauf par l’Angleterre et le Pakistan).
Il était temps que des juristes israéliens de haut rang rejettent officiellement et sans ambages ce cliché qu’Israël était restreint d’agir en Judée Samarie en fonction du droit international qui gère le statut des « territoires occupes ».

Z.T.


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