Depuis Septembre 2000, DESINFOS.com est libre d’accès et gratuit pour vous donner une véritable information indépendante sur Israël
Personnalisé
Inscription gratuite à la Newsletter - cliquer ici
-
Accueil > La revue des infos > La flottille de Gaza et le blocus maritime de Gaza - Le cadre (...)

La flottille de Gaza et le blocus maritime de Gaza - Le cadre juridique

Ministry of Foreign Affairs - The State of Israel - adaptation française par desinfos

mardi 1er juin 2010
- Lire la version pour téléphone mobile (iPhone, smartphone, etc.) -


Partager  | Autres liens

Un blocus maritime est en effet au large de la côte de Gaza. Il a été imposé, car Israël est actuellement dans un état de conflit armé avec le régime du Hamas qui contrôle Gaza.

1. Un blocus maritime est en effet au large de la côte de Gaza. Ce blocage a été imposé, car Israël est actuellement dans un état de conflit armé avec le régime du Hamas qui contrôle Gaza, qui a maintes fois bombardé des cibles civiles en Israël avec des armes qui ont été introduites en contrebande dans la bande de Gaza par la mer.

2. Le blocus maritime est une mesure légitime et reconnu par le droit international qui peut être mise en œuvre dans le cadre d’un conflit armé en mer.

3. Un blocus peut être imposé par la mer, y compris dans les eaux internationales, tant qu’il ne fait pas obstacle à l’accès aux ports et aux côtes des Etats neutres.

4. Les manuels navales de plusieurs pays occidentaux, y compris des États-Unis et de l’Angleterre reconnaissent le blocus maritime comme une mesure efficace de marine et énoncent les différents critères qui font qu’un blocus est en cours de validité, y compris l’exigence de donner un avis de raison de l’existence du blocus.

5. Dans cette optique, il convient de noter que l’existence du blocus par Israël et les coordonnées précises d’un tel moyen a été accepté par les chaînes internationales professionnelle maritime. Israël a également soumis une notification appropriée aux gouvernements concernés et aux organisateurs de la flottille de protestation de Gaza. Par ailleurs, en temps réel, les navires participant à la flottille de protestation ont été avertis à plusieurs reprises que le blocus maritime est en vigueur.

6. Ici, il convient de noter qu’en vertu du droit coutumier, la connaissance du blocus peut être présumée lorsque le blocus a été déclaré et la notification appropriée a été accordée, comme ci-dessus.

7. En vertu du droit maritime international, si un blocus maritime est en vigueur, aucun bateau ne peut entrer dans la zone bloquée. Cela comprend à la fois les navires civils et ennemis.

8. Un Etat peut prendre des mesures pour appliquer un blocus. Tout navire qui viole ou tente de violer un blocus maritime peuvent être capturés ou même attaqué en vertu du droit international. Le manuel du commandement américain sur le droit des opérations navales énonce qu’un navire est considéré comme essayant de porter atteinte à un blocus à partir du moment où un navire quitte le port avec l’intention de violer le blocus.

9. Ici, il faut noter que les manifestants ont indiqué leur intention claire de violer le blocus par le biais de déclarations écrites et orales. Par ailleurs, le parcours de ces navires a indiqué leur intention claire de violer le blocus, en violation du droit international.

10. Compte tenu de l’intention explicite des manifestants de violer le blocus naval, Israël a exercé son droit en vertu du droit international pour faire appliquer le blocus. Il convient de noter que, avant les mesures d’exécution entreprise, des avertissements explicites ont été directement transmis aux capitaines des navires, en exprimant l’intention d’Israël d’exercer son droit d’appliquer le blocus.

11. Israël avait tenté de prendre le contrôle des navires participant à la flottille par des moyens pacifiques et de façon ordonnée en vue d’appliquer le blocus. Étant donné le grand nombre de navires participant à la flottille, une décision opérationnelle a été faite de prendre des mesures pour faire respecter le blocus à une certaine distance de la zone du blocus.

12. Les Israéliens tentant de faire respecter le blocus ont été atteints par la violence des manifestants et ont agi en légitime défense pour repousser ces attaques.


Soumettez vos réactions - Imprimer la page - {id_article}

Chaque matin recevez la Newsletter de Des Infos.com
Cliquez pour vous inscrire gratuitement

Inscription  gratuite à la Newsletter de



Informations , services  et publicité sélectionnés gratuitement par Desinfos.com











IDC

 





Docteurinfo.com la santé par la connaissance


Avis d'utilisation |     | Accueil | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Contact | Mentions légales | Espace privé |     | SPIP | squelette