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La Cour de Cassation française confirme la relaxe du Directeur des Relations internationales du Centre Simon Wiesenthal, poursuivi pour diffamation

jeudi 23 juillet 2009
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Le jugement marquant qui suit vient d’être rendu public :
_ REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - 23 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-trois juin deux mille neuf, a rendu l’arrêt suivant...

sur le pourvoi formé par LE COMITE DE BIENFAISANCE ET DE SECOURS AUX PALESTINIENS... contre l’arrêt de la cour d’appel de PARIS, 11 e chambre, en date du 1er octobre 2008, qui, dans la procédure suivi contre Stanley [Shimon] Samuels du chef de complicité de diffamation publique envers un particulier, a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite ; ...

...en ce que l’arrêt a dit les propos visés à la prévention, tenus par Stanley [Shimon] Samuels diffamatoires à l’encontre de l’association Le Comité de bienfaisance et de secours aux palestiniens et, infirmant le jugement entrepris, a renvoyé Stanley [Shimon] Samuels des fins de la poursuite au bénéfice de la bonne foi...

...les propos selon lesquels ’[par le biais du] Comité de bienfaisance et de secours aux palestiniens (CBSP), une associations française qui finance le terrorisme et qui est proscrite aux Etats-Unis, l’UOIF collecte des fonds pour le familles des terroristes-suicides du Hamas, une campagne camouflée sous le slogan - pour la modique somme de 50 euros, parrainez un orphelin de Palestine’..."

Extraits complémentaires de l’arrêt :

  • « ...la légitimité du but poursuivi est caractérisée de même qu’aucune animosité personnelle à l’égard du CBSP ne peut être reprochée au prévenu... » ;
  • « ...il résulte, par le nombre des pièces que Stanley [Shimon] Samuels a produites et qui apparaissent utiles pour fonder sa conviction, que l’enquête a été sérieuse » ;
  • « ...ainsi, au vu des pièces produites, la cour relève qu’il est constant que le Hamas est depuis les 27 décembre 2001 et 12 septembre 2003, considéré comme une organisation terroriste au sens de la législation communautaire et de la loi française... »
  • « ...il en est ainsi des gouvernements des Etats-Unis, de l’Australie et du Canada qui ont respectivement en août, septembre et novembre 2003 classé le CBSP parmi les organisations ’spécifiquement identifiées au titre des terroristes mondiaux’ » ;
  • « le département d’Etat des Etats-Unis a ainsi gelé les avoirs de cette association » ;
  • « il n’est pas discuté que la Banque centrale du Liban a mené à compter d’août 2003 une enquête auprès de banques privées visant des associations proches du Hamas, au nombre desquelles était cite le CBSP » ;
  • « une enquête était diligentée en octobre 2003 par la brigade de recherches et d’investigations financières » ;
  • « le communiqué [du Centre Wiesenthal] était adossé à un rapport transmis au ministre de l’intérieur, lequel dénonçait, ente autres, des faits d’antisémitisme, des liens de l’UOIF avec les Frères musulmans et le cheik Qaradawi, idéologue proche du Hamas, qui avait autorisé les ’bombes humaines’... »
  • « ...[le rapport] rappelait la décision du gouvernement des Etats-Unis de geler les avoirs de personnes physiques et d’associations, dont le CBSP... désignées comme fournissant un soutien financier au mouvement terroriste » ;
  • « le ministre de l’intérieur n’avait donc pas pu déjà faire procéder à une enquête sur les éléments fournis dans ledit rapport » ;
  • « en définitive, en tant que directeur des relations internationales du Centre Simon Wiesenthal Europe, qui a notamment pour objet de lutter, partout dans le monde, contre l’antisémitisme... Stanley [Shimon] Samuels disposait d’éléments constituent une base factuelle suffisante pour tenir les propos reprochés qui, replaces dans leur contexte, celui d’une demande de procéder à une enquête approfondie sur le CBSP adressée au ministre de l’intérieur... » ;
  • « ...[ces propos] ne dépassent pas les limites admissibles en matière de liberté d’expression, garantie par le droit interne et conventionnel... » ;

"[AINSI LA COUR DE CASSATION] REJETTE le pourvoi ;

DECLARE IRRECEVABLE la demande... présentée par le Comité de bienfaisance et de secours aux palestiniens..."

Le texte intégral de l’arrêt de la Cour de Cassation, dans la version originale et la traduction anglaise assermentée, peuvent être obtenus en contactant csweurope gmail.com <http://mc/compose?to=csweurope gmail.com>


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