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Dclarations New York et Paris

par David Ruzi, professeur mrite des universits, spcialiste de droit international

mercredi 23 mai 2007
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Il y a quelques temps, nous nous interrogions, ici mme, sur une une amorce de changement de style l’ONU (www.desinfos.com/article.php?id_article=7047). C’tait propos d’une dclaration du Secrtaire gnral adjoint aux affaires politiques.

Cette fois, c’est à propos du lancement incessant de roquettes Qassam sur Sderot et alors que presqu’en même temps l’on apprenait la mort d’une Israélienne, que le Secrétaire général des Nations unies a pris position, en nuançant, pour une fois, sa position à l’égard des deux parties.

Se disant « très préoccupé par la poursuite des tirs de roquette menés par les militants palestiniens contre Israël, et qui visent des civils », Ban-Ki-Moon a déclaré : « Ces attaques sont totalement inacceptables et violent le droit international »,

Certes, les lanceurs de Qassam que les media qualifient d’ « activistes »sont considérés par le Secrétaire général de l’ONU comme des « militants ».

Notons que dans la salle de presse du Quai d’Orsay, et à propos de laquelle nous reviendrons, le « journaliste de service » évoquait , lui, l’initiative d’une « unité ».

Ban-Ki-Moon, intervenant après « l’attaque ciblée contre la maison d’un parlementaire du Hamas à Gaza, qui a tué six membres d’une même famille » ne pouvait que se dire également « profondément préoccupé par le nombre croissant de victimes civiles du fait des opérations militaires israéliennes ».

« Tout en reconnaissant le droit d’Israël à se défendre, il appelle Israël à respecter le droit international et à faire en sorte que ses actions ne visent pas des civils et ne les placent pas dans une situation de risque injustifié », souligne le message.

Nous nous permettrons de considérer que cette admonestation adressée à Israël est légèrement plus nuancée que la condamnation des actions palestiniennes.

Il fut un temps où les déclarations officielles onusiennes condamnaient les violations du droit international des deux parties, placées sur le même plan.

Or, cette fois, d’un côté il est question d’actes « totalement inacceptables » qui « violent le droit international ». De l’autre, on reconnaît, en quelque sorte, le « droit de légitime défense », mais on appelle au « respect du droit international », à propos de ce qu’il faut bien considérer comme des « victimes collatérales » civiles.

On regrettera, toutefois, la formule ambiguë des actions, qui « visent... des civils » et les placeraient dans une « situation de risque injustifié ».

Car, il est évident que Tsahal ne visait pas la famille du responsable du Hamas qui, prudemment avait quitté son domicile, ce qu’ignorait l’aviation israélienne et ce n’est pas Israël qui a placé ces personnes dans une « situation de risque injustifié », mais bien le chef terroriste lui-même.

Et cela pose, bien évidemment, la question de ce que nous appellerons les « éliminations ciblées » et ce que le porte-parole du Quai d’Orsay a appelé, au cours de son point de presse du 22 mai, des « exécutions extra-judiciaires » ou des « assassinats ciblés ».

En tant que juriste, attaché aux principes fondamentaux de la personne humaine, nous ne pouvons évidemment pas admettre la légalité d’exécutions qui interviendraient, en quelque sorte, « in abstracto ».

Mais n’oublions pas que les terroristes agissent sur la base sinon d’ordres exprès, du moins d’incitations non moins précises.

Et il nous semble que les autorités israéliennes sont en droit de traiter de la même façon les exécutants et les incitateurs, qui, au regard du droit pénal, sont des complices.

A ceux qui nous objecteront qu’Israël ne devrait pas s’affranchir du respect des règles de procédure, nous nous permettrons de répliquer que ce pays doit faire face à des « circonstances exceptionnelles », dans lesquelles ses ennemis n’agissent pas à « visage ouvert », en violant les lois de la guerre.

Israël fait face, comme le reconnaît, le Secrétaire général de l’ONU a des violations du droit international et celui-ci admet le recours à des « actes de représailles », qui sont, certes, eux-mêmes illégaux, mais qui répondent à des actes illégaux préexistants.

Il ne sert à rien d’éliminer, au coup par coup, les auteurs d’actes terroristes, dès lors que les assassins ne se seraient pas suicidés. Il faut s’en prendre à ceux qui non seulement excusent ces actes, mais les encouragent, afin d’éviter leur réédition.

Le danger potentiel d’un plus grand nombre de victimes israéliennes demeure et au même titre qu’Israël a eu raison d’innover, en droit international, en recourant, lors de la Guerre de 6 jours, dont on commémorera, bientôt le soixantième anniversaire, à une action de légitime défense préventive, nous pensons que la pratique - heureusement mesurée - des « éliminations ciblées » se situe dans le même cadre de légitime défense.

Cette thèse n’est toujours pas partagée par le gouvernement français, comme en témoignent encore les déclarations du porte-parole du Quai d’Orsay, au cours de son point de presse du 22 mai, alors que son interlocuteur habituel, dans ce genre de question, lui reprochait d’avoir condamné la mort d’une Israélienne, mais de ne pas condamner « la mort quotidienne de Palestiniens à cause de l’aviation israélienne ».

Ce fut l’occasion pour le diplomate de rappeler que « nous disons très clairement que nous demandons aux parties, et en particulier à Israël, de mettre fin à des actions qui provoquent, en effet, des victimes et des victimes nombreuses dans la population civile » (souligné par nous).

Et parlant de ce que nous appelons, donc, des « éliminations ciblées » (et que le porte parole qualifiait d’« exécutions extra-judiciaires » ou d’ « assassinats ciblés »), il ne nous paraît pas suffisant de dire que « ce n’est pas justifié juridiquement et moralement et que c’est inefficace, puisque cela ne fait que renforcer les éléments radicaux de la population palestinienne au lieu de renforcer les éléments modérés ».

On cherche ces éléments modérés, parmi lesquels nous ne rangerons pas Mahmoud Abbas, qui n’a rien fait pour empêcher la montée en puissance du Hamas.

Pas davantage, on ne peut se contenter d’exprimer une préoccupation face à « cette escalade continue de la violence ».

Personne ne contestera que la « solution est politique », mais jusqu’à présent le gouvernement français n’a rien fait dans cette direction.

Au lieu d’approuver le retrait israélien de la Bande de Gaza, la France a condamné la méthode unilatérale utilisée, alors que, comme nous l’avons souvent répété, rien n’oblige un Etat à retirer ses troupes et ses ressortissants de territoires ne relevant, effectivement, pas de sa souveraineté.

Ces réticences françaises, pour ne pas dire plus, ont conduit les jusqu’auboutistes palestiniens à redoubler de violence pour obtenir plus, comme en témoigne la persistance des tirs de Qassam.

Pas davantage - loin de là - n’est satisfaisante la réponse faite à la question : « Approuvez-vous une action israélienne visant un tireur de roquettes ? Je ne parle pas des civils, mais des actions de l’armée contre des unités qui tirent des roquettes ? » (souligné par nous).

On aurait pu s’attendre à ce que le diplomate réponde qu’en l’espèce, on ne peut pas utiliser des termes militaires, puisqu’il ne s’agit pas d’actions entreprises, dans le cadre de combats militaires, régis par le droit de la guerre.

Pas du tout, ainsi qu’en témoigne la réponse, empreinte plus de lâcheté que de la prudence, qui sied à la fonction.

« Je ne souhaite pas entrer dans ce débat sur le concept de légitime défense. C’est, d’un point de vue juridique, un débat très complexe, qui plus est dans une région particulière, compte tenu du statut des Territoires ».....

Sans doute, dans la suite de sa déclaration, le porte-parole réaffirme que « le Hamas est...inscrit sur la liste des organisations terroristes » et c’est « le Hamas » et pas seulement son « aile militaire », comme voulait le lui faire dire son interlocuteur.

Mais quand même, on aurait aimé entendre le diplomate français évoquer le fait qu’il n’y avait aucun doute possible quant au lien entre les tirs de roquettes et le Hamas.

Enfin, on signalera que ledit interlocuteur, très au courant des faits et gestes du nouveau Président de la République, a relevé que dans un entretien accordé à la revue Politique internationale , Nicolas Sarkozy a parlé de l’élaboration d’une « doctrine diplomatique de la France ».

Le porte-parole n’a pas démenti cette information et a même précisé que le nouveau ministre des affaires étrangères aurait « la volonté de réfléchir...à une sorte de doctrine sur les orientations diplomatiques de la France ».

Il ne reste plus qu’à attendre pour voir si la politique de la France au Moyen-Orient s’inscrit dans la « stratégie de rupture », qui a été le leitmotiv de la campagne du candidat élu à la Présidence de la République.


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