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L’ONU vote à 90 contre 8, une demande à La Haye d’un avis consultatif sur la barrière

Par Shlomo Shamir et Aluf Benn, Correspondants de Haaretz

lundi 8 décembre 2003
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L’Assemblée Générale des Nations unies a approuvé lundi une résolution demandant à la Cour internationale de Justice de publier un avis consultatif sur les conséquences légales de la construction d’Israël de la clôture de séparation. Quatre-vingt-dix nations ont voté en faveur du projet, huit opposées et 74 pays se sont abstenus.

Israël a condamné la résolution. Ra’anan Gissin, le porte-parole du Premier Ministre Ariel Sharon, a dit « c’est une tentative ... de delégitimiser le droit des Juifs d’avoir un état Juif qu’ils peuvent défendre. »

Sharon et le Ministre des Affaires Etrangères Silvan Shalom ont décidé avant le vote qu’Israël coopérerait avec la Cour internationale si la résolution passait et qu’Israël soutiendra que la décision de construire la barrière était basée sur l’autodéfense.

Plusieurs ont noté que tout avis ne sera que consultatif - légalement non opposable.

Les Etats-Unis et Israël se sont fortement opposés à la résolution, soutenant qu’elle « politiserait » la Cour et saperait les efforts pour implanter la paix au Moyen-Orient. Israël a insisté que la barrière, qu’il a commencée à construire l’année dernière, est nécessaire pour empêcher les attentat-suicide et a dit que sa construction est purement pour la sécurité.

Les nations arabes ont soutenu qu’aller à la cour était la seule action disponible pour essayer d’arrêter la construction de la barrière que les Palestiniens appellent une usurpation de terre par Israël avant les pourparlers possibles sur des frontières d’un état palestinien.

L’bservateur palestinien à l’ONU, Nasser Al-Kidwa, a commencé a pousser la résolution après le Secrétaire général Kofi Annan ait publié le 28 novembre un rapport déclarant qu’Israël a échoué à observer une résolution de l’Assemblée Générale exigeant d’interrompre la construction de la barrière mordant dans la Rive occidentale.

Al-Kidwaa dit dans le débat lundi soir que la clôture de séparation détruit toute la possibilité de négociation etque Israël doit choisir entre la barrière et la feuille de route soutenue par les Etats-Unis, a annoncé Kol Israël . Il a aussi dit que Israël « par une occupation de colonialiste fasciste » a transformé les Palestiniens en une nation d’esclaves, selon la radio.

L’ambassadeur d’Israël à l’ONU Daniel Gillerman a dit la barrière contribuera aux négociations en causant une diminution d’un montant des soldats assignés à la Rive occidentale, a annoncée la radio . Gillerman a aussi blâmé le Président de l’Autorité Palestinienne Yasser Arafat de créer la situation qui a mené Israël à considérer nécessaire d’établir une barrière, selon le rapport.

Sharon et Shalom ont décidé d’attendre le résultat des votes avant la prise de n’importe quelle décision, mais il a été reconnu que si on demande à l’ICJ de rendre un avis sur la légalité de la barrière, Israël présentera sa position, la barrière est légale et résiste à tous les standards d’examen minutieux juridique.

L’Assemblée Générale devait voter sur un projet palestinien de la résolution « demandant que la Cour internationale de Justice publie un avis consultatif sur les ramifications légales résultant de la construction de la clôture de séparation par Israël, qui fait entrer une force d’occupation dans les territoires palestiniens occupés. »

En attendant, les ministres Shinui ont décidé lundi d’exiger du cabinet prochain que le gouvernement change l’itinéraire de la barrière, le changeant d’une barrière « politique » en une barrière « de sécurité »,a annoncé. Kol Israël

Le président Shinui Yosef L Tommy Lapid, qui est aussi le ministre de la Justice, a dit que l’itinéraire présent était trop long et trop cher et plaçait 250.000 Palestiniens dans le territoire israélien, a annoncé la radio. Le plan de Lapid laisserait un nombre plus grand d’implantations à l’extérieur de la barrière, selon le rapport.

Le Ministère des Affaires Etrangères dit que la résolution sera approuvée par « la majorité automatique » des Arabes régnants à l’ONU. Israël a essayé de persuader les pays européens de rejoindre les Etats-Unis dans l’opposition à cette résolution, mais a réalisé seulement un succès partiel dans ces efforts. L’opposition de nations de l’Union Européenne serait toujours insuffisante pour défaire la résolution, mais il affaiblirait sa légitimité diplomatique.

Le Ministère des Affaires Etrangères affirme que la construction de la barrière de séparation ne viole pas la loi internationale, bien que son chemin s’étende au-delà de la Ligne Verte, dans la Rive occidentale. « Chaque puissance d’occupation a le droit de construire des fortifications et entourer d’une clôture le territoire occupé quand il y a un besoin militaire de cela, » explique une source de ministère senior. « Quand il y a du terrorisme, » continue-t-il, « personne ne peut soutenir qu’il n’y a aucun besoin militaire d’une barrière. elle pourrait soulever des problèmes humanitaires qui doivent être résolus, mais il n’y a aucune question de légalité ici. »

Malgré cette évaluation confiante, Israël ne tient pas beaucoup à soumettre des questions si politiques aux instances internationales, qui sont toujours soupçonnés de favoriser le côté arabe et d’héberger l’hostilité envers Israël. Dans ses efforts pour bloquer cette résolution, le Ministre des Affaires Etrangères Silvan Shalom a aussi averti que le transfert du conflit Israélo-palestinien au jugement international éventrerait la feuille de route.

La Cour internationale de Justice (ICJ) à La Haye, établie en 1946, a deux rôles : le jugement de conflit entre deux états qui consentent à accepter son autorité et la transmission d’avis légaux à la demande de l’ONU et d’autres institutions internationales. Les décisions de la cour ont seulement un statut consultatif ; ils ne sont pas obligatoires sur les groupes qui demandent ces décisions. Dans quelques cas, cependant, il peut être décidé d’avance de considérer la décision de la Cour comme légalement opposable

Si la résolution palestinienne est approuvée comme attendu et la question de la barrière est attribuée à l’ICJ pour la discussion, la Cour demandera aux parties appropriées de soumettre les déclarations écrites et orales et délibérera ensuite à huis clos. Le Ministère des Affaires Etrangères dit que ce processus durera pour au moins un an. En attendant, les Palestiniens auraient réalisé leur but d’embarrasser Israël

Contrairement à quelques rapports fait pour induire en erreur publiés en Israël, l’ICJ fonctionne séparément de la Cour Criminelle Internationale (ICC), qui a été établi pour juger des crimes de guerre. Il n’y a pas de rapport entre les deux cours internationales - à part le fait que tous les deux sont placés à La Haye.

L’ONU nomme 15 juges à l’IJC, qui chacun sert un terme de neuf ans. Leur mandat doit régner indépendamment et pas représenter leur pays particulier. Actuellement, il y a des juges de l’Egypte et la Jordanie sur l’IJC, aussi bien que des juges de la France, la Chine, le Japon, le Madagascar, la Slovaquie, l’Allemagne, la Sierra Leone, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni, le Venezuela, les Pays-Bas, le Brésil et les Etats-Unis. Le secrétaire général de la Cour est de la Belgique et son adjoint est français.

La Cour n’a pas de programme très chargé, puisqu’il a été fondé il y a presque six décennies, elle a publié juste 77 décisions sur des conflits entre des états, plus 24 avis consultatifs. Il a actuellement 22 affaires dans son bordereau. Certaines de ces affaires ont été apportées à la suite des guerres en Afrique et en Yougoslavie. La plupart des affaires de la Cour traitent de discussions territoriales (par exemple, une discussion d’eaux territoriales entre le Nicaragua et la Colombie) et de questions de juridiction criminelle entre des pays. (Le Mexique, par exemple, a fait appel à la cour dans un effort de bloquer les Etats-Unis d’appliquer la peine de mort contre 54 citoyens mexicains.)

Israël a peu d’expérience avec l’IJC. Il s’est approché de la cour en 1957 pour poursuivre une revendication contre la Bulgarie, après qu’un avion El-Al ait été abattu sur le Pays de l’Est deux ans plus tôt. Mais le cas a été écarté parce que la Bulgarie ne désirait pas accepter l’autorité de la Cour.


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