Bandeau
DESINFOS.COM
Slogan du site

Depuis Septembre 2000, DESINFOS.com est libre d’accès et gratuit
pour vous donner une véritable information indépendante sur Israël

Racisme et antisémitisme : Belloubet demande aux parquets de « serrer la vis »
Le Figaro avec AFP
Article mis en ligne le 3 avril 2019

Nicole Belloubet a demandé aujourd’hui aux parquets de « serrer la vis » dans la lutte contre le racisme et l’antisémitisme pour qu’« aucune agression ne reste impunie », lors d’une table ronde au tribunal d’Evry (Essonne).
La ministre de la Justice y a présenté une circulaire destinée à « « réattirer » l’attention des parquets » sur ce sujet, « une priorité », et à rassembler l’ensemble des dispositifs législatifs existants dans un même texte. Elle y encourage notamment l’utilisation de procédures simplifiées et donc plus rapides, telles que les référés civils pour bloquer l’accès aux « sites haineux », et les ordonnances pénales (procédure de jugement sans audience) pour poursuivre et condamner les auteurs de propos haineux.



Haut de page
Réalisé sous SPIP
Habillage ESCAL 4.5.87
Hébergeur : OVH