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Il ne faut pas se tromper de porte

par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

mardi 7 novembre 2006
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Selon une information diffusée par Guysen.Israël.News « Danny Naveh saisit les instances internationales contre Mahmoud Ahmadinejad à La Haye. Le député Likoud a présenté un recours à la Cour internationale de justice (CIJ) contre le président iranien qu’il accuse d’incitation au génocide et de la violation répétée de la charte des Nations unies. »

Or, cette information traduit l’ignorance du droit international dans le monde politique israélien ou (et) dans la presse israélienne.

Au pire, on a confondu la Cour internationale de justice avec la Cour pénale internationale. Ces deux juridictions internationales siègent, certes, à La Haye, mais n’ont pas les mêmes compétences et sont sans lien l’une avec l’autre.

La Cour internationale de justice (CIJ), qui relève de l’ONU, n’est compétente que pour connaître de plaintes déposées par un Etat contre un autre Etat (et encore sous certaines conditions). Donc, en aucun cas, un particulier (fut-il député israélien...) ne peut saisir la Cour internationale de justice d’une plainte dirigée contre un autre individu (fut-il président d’un Etat).

Quant à la Cour pénale internationale (CPI), cette juridiction créée, il y a quelques années, est compétente pour connaître de plaintes dirigées, effectivement, contre des particuliers pour crimes de guerre, génocide et crimes contre l’humanité. Elle est incompétente en matière de violation de la Charte des Nations Unies.

Mais là encore il y a certaines conditions, notamment que les Etats dont relèvent les plaignants et le mis en cause soient liés par le statut de cette Cour (ce qui ne semble pas être le cas d’Israël).

Mais, de plus, tout en étant révolté par l’inertie de la Communauté internationale devant le comportement d’Ahmadinejad, nous ne sommes pas sûr que l’on puisse attendre du procureur de la CPI l’ouverture d’une enquête, démarche préalable à l’engagement de poursuites.

En effet, tout d’abord, il faut écarter du débat toute référence à la situation au Darfour, à propos de laquelle ledit Procureur a effectivement ouvert une enquête.

Car, à notre connaissance, ni dans la saisine du procureur de la CPI par le Conseil de sécurité il n’est fait référence à un génocide, pas plus que dans les déclarations, faites par ledit procureur. Il faut également relever (v. notre point de vue du 3 mai 2006) qu’une commission d’enquête sur les violations des droits de l’homme perpétrées au Soudan a écarté toute référence à ce crime en ne retenant, si l’on ose dire « que » l’existence de crimes contre l’humanité.

En second lieu, on doit s’interroger sur la possibilité de qualifier d’incitation au crime de génocide, sans même se référer à la situation au Darfour, les appels du président iranien à l’ « éradication » - si l’on ose dire - de l’Etat d’Israël.

Les adversaires d’une saisine de la CPI peuvent soutenir que la disparition de l« ’Etat » d’Israël n’implique pas, pour autant, le massacre de ses habitants. Et que, par conséquent, il n’y a pas incitation à la destruction d’un « groupe national » (notion retenue par la convention de 1948 sur la répression du génocide). Il ne s’agirait - si l’on ose dire, car nous sommes, évidemment, révolté même par cette idée - que de supprimer une entité juridique - l’Etat étant une « nation juridiquement organisée » - mais sans incidence sur l’existence de la population.

Nous sommes parfaitement conscient que ce raisonnement froidement juridique peut paraître révoltant, mais on se doit de distinguer « sentiments » et « raisonnement juridique » et les arguments de cette nature font souvent mauvais ménage avec des considérations politiques.

Au mieux, donc, l’information relevée traduit seulement une ignorance des mécanisme de la CPI.

Autrement dit, ce parlementaire israélien aurait mieux fait de tourner « 7 fois sa souris » avant de rédiger une information à l’intention des agences de presse, qui auraient, elles, été mieux inspirées de ne pas lui faire de publicité.


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Ce Colloque des Intellectuels Juifs de Langue Française a pour thème, ’la montée des violences’. Ce thème aura toujours accompagné l’histoire de l’humanité. Violences politique, religieuse, sociale, économique, voire même discursive, les humains n’auront cessé de se faire violence, et ce même lorsqu’ils prétendaient l’éradiquer en cherchant à dispenser le bien. Cette relance du Colloque des Intellectuels Juifs de Langue Française apporte une attention toute particulière à ce qu’il convient de nommer une résurgence de la violence affectant aujourd’hui les communautés juives de France et d’Europe.


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