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Quand le Liban persiste et signe

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

vendredi 1er septembre 2006
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Les médias français ont, comme à l’accoutumée, fait une plus large place aux récentes déclarations du Secrétaire général des Nations Unies, faisant retomber sur Israël le plus grand nombre de violations de la résolution 1701, qu’à une déclaration, presque concomitante du Premier ministre libanais Fouad Siniora, aux termes de laquelle : si « Israël s’est montré plutôt optimiste quant à l’ouverture future de négociations de paix avec le Liban, le pays du Cèdre lui, s’y oppose catégoriquement. Le Liban sera le dernier pays arabe à signer un accord de paix avec Israël’’ (Guysen.Israël.News),

Certes, la résolution 1701 n’impose nullement, ce qui serait d’ailleurs impossible, la conclusion d’un « accord de paix » entre les deux Etats (nous avons, ici, même, il y a quelque temps, évoqué le traité de paix avorté, car signé, mais non entré en vigueur, de 1983).

A l’heure actuelle, les relations entre les deux pays relèvent, toujours, de l’accord d’armistice (donc provisoire), signé à Rhodes, en 1949, au lendemain de la guerre d’indépendance d’Israël, engagée le jour même de son accession à la souveraineté.

Mais, le Conseil de sécurité, dans cette résolution du 11 août 2006, « lance un appel à Israël et au Liban pour qu’ils appuient un cessez-le-feu permanent et une solution à long terme » (§8)..

Aussi, cette prise de position du chef du gouvernement libanais musulman (sunnite et non chiite, obédience du Hezbollah) ne s’inscrit guère dans cette perspective.

A notre connaissance, pourtant, les médias, si friands de relever des déclarations intempestives de tel ou tel dirigeant israélien, n’ont jamais été en mesure de citer une prise de position d’hostilité à l’égard du Liban.

Depuis de nombreuses années, et avant même l’arrivée au pourvoir de Fouad Siniora, les gouvernements israéliens successifs ont, seulement (sic), et à juste titre, déploré que les autorités libanaises n’assument pas les obligations imposant à un Etat de faire en sorte que son territoire ne serve pas de base (ou de refuge) à des actions portant atteinte à la sécurité de ses voisins.

Telle fut la raison des interventions massives de Tsahal en 1978, 1982 et dernièrement.

Mais, Kofi Annan a, également, reproché à Israël de maintenir son blocus du Liban et évoquant, rapidement, à cette occasion, la « question des prisonniers capturés » (israéliens) et « évidemment celle des prisonniers » (libanais - le Secrétaire général assimilant, vraisemblablement, les détenus condamnés pour crime et des prisonniers de guerre).

Lors de sa visite au QG de la FINUL le Secrétaire général de l’ONU manifestait sa préoccupation pour la levée de « l’embargo aérien, terrestre et maritime qui constitue pour les Libanais une humiliation et une atteinte à leur souveraineté ».

Or, le même jour, en arrivant à Jérusalem, il rappelait que la résolution 1701 était un « menu fixe et non un buffet » et qu’ « il faut mettre en œuvre tous les aspects de la résolution ».

Aussi attendait-il que « toutes les parties le fassent ».

S’agissant d’Israël, il a été très clair, mais moins en ce qui concerne le Liban.

En effet, au QG de la FINUL, il a, certes, déclaré : « il faut, bien sûr, que le gouvernement (libanais) prenne des mesures pour s’assurer que toutes les entrées dans le pays, maritimes, terrestres et aériennes sont sûres ».

Mais, Kofi Annan n’a pas été plus précis.

Or, précisément c’est ce qui préoccupe, légitimement, les autorités israéliennes.

Certes, Israël est en mesure, à distance, n’en déplaise aux Nations Unies, de contrôler l’accès par voie maritime d’éventuelles cargaisons d’armes en provenance, notamment de l’Iran, voire même de contrôler les accès par voie aérienne, en revanche, il ne peut rien s’agissant de l’accès terrestre depuis la Syrie.

Or, malheureusement, sur ce point la résolution 1701 n’est pas suffisamment précise.

Certes, elle interdit « toute vente ou fourniture d’armes et de matériels connexes au Liban, sauf celles autorisées par le Gouvernement libanais » en s’adressant même aux Etats membres (donc, y compris l’Iran et la Syrie) pour qu’ils empêchent leurs ressortissants de se livrer à de telles activités.

Elle « demande », d’ailleurs, au gouvernement libanais de « sécuriser ses frontières et les autres points d’entrée de manière à empêcher l’entrée au Liban sans son consentement d’armes ou de matériel connexe ».

Mais si, en même temps, elle « prie » (tout est dans la nuance) la FIN UL de « prêter assistance au Gouvernement libanais sur sa demande », c’est par référence aux dispositions du §11 de la résolution.

Or, ce paragraphe n’évoque le rôle de la FINUL que dans le Sud-Liban.

Et c’est là que le bât blesse.

Il n’est pas question de « contrebande » d’armes dans ce secteur mais dans l’Est du territoire libanais, dans la zone de la Bekaa, véritable « passoire », avec la Syrie.

Or, non seulement le gouvernement libanais n’a annoncé aucune mesure en vue de renforcer les contrôles sur cette partie de ses frontières, mais aussi, il s’est formellement opposé à un déploiement de la FINUL dans cette zone (déploiement, rappelons-le, non expressément visé par la résolution 1701).

C’est cette opposition des autorités libanaises, rendue possible par le fait que la mission de la FINUL ne repose pas sur le Chapitre VII de la Charte, ayant un effet contraignant, qui rend très aléatoire l’efficacité de la résolution 1701 et justifie les craintes du gouvernement israélien.

L’opposition de la Syrie à une telle présence onusienne dans cette zone, n’aurait pu avoir, à elle seule aucun effet, car un Etat est parfaitement en droit d’autoriser sur son territoire (sous réserve qu’aucune décision de l’ONU ne s’y oppose) le stationnement de troupes étrangères.

En l’espèce, l’ONU avait bien interdit la présence des troupes syriennes, qui ont, pourtant, mis longtemps à obtempérer, mais, sur la base du Chapitre VI de la Charte, sur lequel repose donc la mission de la FINUL, la présence de celle-ci, sur une quelconque parcelle du territoire libanais ne peut être imposée et nécessite le consentement des autorités de ce pays.

On n’a pas fini de disserter sur les insuffisances de la résolution 1701, qui confirme nous l’avons déjà dit les limites des textes adoptés à l’unanimité.


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