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Kofi Annan et le droit international

par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

mardi 8 août 2006
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A différentes reprises, ces dernières années, le Secrétaire général des Nations Unies, cherchant à mettre en difficulté Israël n’a pas hésité à lui reprocher la violation de règles du droit international.
Il vient de récidiver, à propos de ce qu’il faut bien qualifier de tragédie de Cana et pour laquelle le gouvernement israélien a présenté ses regrets, comme le reconnaît, d’ailleurs, le récent rapport présenté par Kofi Annan, devant le Conseil de sécurité.

D’ailleurs les agences de presse ne s’y sont pas trompées puisque jusqu’à présent on n’a entendu parler que d’une accusation de violation du droit international lancée uniquement contre Israël.

De fait, les termes du rapport de Kofi Annan sont à la fois plus nuancés, mais aussi ambigus..

En effet, d’après la dépêche diffusée par le Service d’information de l’ONU, Kofi Annan se déclare « gravement troublé par les événements tragiques de Cana et du conflit dans son ensemble sur les populations civiles au Liban et en Israël  » (souligné par nous).

Et le Secrétaire général de poursuivre : « l’attaque sur Cana pourrait être envisagée dans un contexte plus large (?) d’un ensemble de violations du droit international » (l’interrogation - entre parenthèses - figure dans le texte diffusé).

Certes, cette phrase donnerait à penser que Kofi Annan accuse seulement Israël, bien qu’il ait précédemment, nous l’avons vu - heureusement - également évoqué la situation des populations civiles en Israël.

Or, avant de « soutenir les appels en vue d’une enquête plus approfondie », le texte indique que « les effets du conflit actuel sur les civils au Liban et en Israël atteignent un degré de gravité qui requiert le rassemblement d’informations supplémentaires, notamment sur les violations du droit international humanitaire et du droit international sur les libertés fondamentales (souligné par nous).

Nous avouons être surpris par cette rédaction, car l’accusation est suffisamment grave dès lors qu’elle vise certainement - mais pas seulement - Israël.

S’agissant des violations du droit international par le Hezbollah, il a été déjà souligné, à différentes reprises, sauf dans les médias français - mis à part certaines contributions extérieures - que le recours de ce mouvement terroriste à des moyens perfides (à ne pas confondre avec des ruses de guerre) est contraire au droit des conflits armés.

Bien évidemment, les lancements de roquettes ou de missiles « à l’aveuglette » sont évidemment de nature à mettre, en premier lieu, en danger, les civils israéliens, sans parler du camouflage au sein des populations civiles arabes avoisinantes sont condamnées à la fois par le droit des conflits armés et par le droit humanitaire.

Et Israël ?

A cet égard, nous nous permettons de renvoyer à la très intéressante contribution de Robbie Sabel, sur le site de la School of law de l’Université de Pittsburgh (http://jurist.law.pitt.edu/forumy/2006/07/hezbollah-israel-lebanon-and-law-of.php).

Dans le cadre d’un forum consacré au « Hezbollah, Israël et le Liban », cet ancien conseiller juridique du ministère israélien des affaires étrangères, qui travaille, actuellement, à l’Université hébraïque de Jérusalem, fait apparaître que les attaques israéliennes contre les routes, les ponts et les aéroports sont justifiées par le fait que le Hezbollah, approvisionné par l’Iran et la Syrie, utilise ces moyens de communication.

Il relève également que le droit international dispose que la présence d’une personne protégée ne suffit pas à interdire des opérations militaires.

Or, comme on le sait le Hezbollah a caché des missiles dans des habitations non seulement dans la banlieue sud de Beyrouth, mais également ailleurs..

En tout état de cause, faut-il rappeler qu’Israël, dès le début des opérations au sud-Liban a demandé, aux populations de quitter les lieux où se cachaient ( ?)) des membres du Hezbollah.

Dans son rapport le Secrétaire général indique d’ailleurs que le gouvernement libanais a lui-même reconnu les « avertissements lancés par Israël par le moyen de tracts et de messages radio ».

Seulement pour les autorités libanaises « les victimes n’ont pas pu quitter la zone à cause de la destruction des routes et de la poursuite des attaques israéliennes ».

C’est oublier que, pour prendre le cas du bombardement de Cana, cet événement est intervenu de nombreux jours après le début des opérations militaires, les avertissements ayant toujours été lancés avant le déclenchement des attaques.

Dans ces conditions, le Secrétaire général en a trop dit ou pas assez.


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Ce Colloque des Intellectuels Juifs de Langue Française a pour thème, ’la montée des violences’. Ce thème aura toujours accompagné l’histoire de l’humanité. Violences politique, religieuse, sociale, économique, voire même discursive, les humains n’auront cessé de se faire violence, et ce même lorsqu’ils prétendaient l’éradiquer en cherchant à dispenser le bien. Cette relance du Colloque des Intellectuels Juifs de Langue Française apporte une attention toute particulière à ce qu’il convient de nommer une résurgence de la violence affectant aujourd’hui les communautés juives de France et d’Europe.


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