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L’heure de vérité au Liban : Chapitre VI ou Chapitre VII

par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

dimanche 30 juillet 2006
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Le Secrétaire général de l’ONU a, vendredi dernier, annoncé la convocation, lundi à New York, d’une « réunion préliminaire des pays contributeurs de troupes pour une force internationale au Liban ».
Notons, au passage, le caractère insolite de cette notion de « pays contributeurs », alors que comme le reconnaît Kofi Annan lui-même, il n’y a pas encore de mandat du Conseil de sécurité concernant cette force.

De fait, il s’agirait d’une « réunion préliminaire » des pays qui « pourraient potentiellement contribuer des troupes à une mission internationale au Liban » (nous avons respecté la rédaction du communiqué de presse des Nations Unies, qui témoigne, avouons-le, d’une curieuse connaissance de la langue française, l’une des langues officielles de l’Organisation).

Mais, il nous semble qu’on a en quelque sorte mis « la charrue avant les bœufs ».

En effet, traditionnellement, c’est sur la base d’une résolution du Conseil de sécurité décidant de la mise en place d’une force de « casques bleus » que le Secrétaire général part, en quelque sorte, à la pêche des Etats qui voudront bien fournir des contingents pour constituer une telle force.

Il faut savoir, en effet, que l’ONU ne dispose pas de forces permanentes, bien que la question ait été évoquée dès la création de l’Organisation mondiale.

Il y a bien depuis quelques années un plan comprenant une liste d’Etats susceptibles de fournir des contingents, mais, dans chaque cas précis, tel ou tel Etat est libre d’accepter ou non de fournir un contingent à la demande du Secrétaire général.

Cela peut dépendre de différents facteurs et notamment du type de mandat confié à ladite force.

Jusqu’à présent et la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) en est un exemple, les différentes forces de « casques bleus », c’est à dire les militaires mis à la disposition des Nations Unies, relevaient du Chapitre VI de la Charte, consacré au règlement pacifique des différends.

Or, sur la base de ce chapitre, le Conseil de sécurité ne dispose pas d’un pouvoir de décision, mais d’un simple pouvoir de recommandation.

Cela signifie que d’une part cette force ne peut disposer de la contrainte, mais d’autre part et surtout que sa présence sur le territoire d’un Etat doit être acceptée par celui-ci.

Ce qui avait, précisément, été le cas de la FINUL lors de son envoi au sud-Liban, en 1978.

Or, non seulement, comme nous l’avons déjà souligné et comme tout un chacun a pu le constater, cette force est inutile, voire même dangereuse pour le rétablissement de la paix.

Inutile, car cette force s’est bornée à « compter les coups », en relevant sur le même plan les attaques de l’OLP, puis du Hezbollah et les réactions israéliennes, fondées, cependant, sur la légitime défense.

Mais, surtout, dangereuse, car les terroristes se sont servi ide cette présence, comme d’un bouclier afin de lancer leurs attaques en espérant - comme cela s’est produit, à plusieurs reprises - que les répliques israéliennes provoquent des dégâts collatéraux dans les rangs des casques bleus, voire des civils cherchant protection dans leur camp.

Il est grand temps que la FINUL lève le camp et cède la place à une force qui serait dotée des moyens pour lui permettre de rétablir « la paix et la sécurité internationales ».

C’est précisément en vue de cet objectif que le Chapitre VII de la Charte, consacré au « maintien de la paix « donne au Conseil de sécurité un pouvoir de décision qui l’autorise à imposer la présence d’une force, disposant d’un pouvoir de contrainte.

Jusqu’à présent, l’ONU n’a jamais eu le courage de donner ce pouvoir à des « casques bleus », dépendant directement d’elle.

Les rares hypothèses dans lesquelles le pouvoir de contrainte a été autorisé au profit d’une force armée internationale, ont été des situations où, au Kosovo ou en Afghanistan, par exemple, l’Etat concerné était totalement déliquescent et où il n’était donc pas question de solliciter son autorisation.

Tout autre est, théoriquement, la situation actuelle du Liban.

Or, tout le monde s’accorde pour reconnaître que le chaos actuel au sud-Liban est dû au Hezbollah, qui, à partir du territoire libanais, a - et continue - à lancer des missiles et des roquettes conte Israël.

Le cas de la crise du Golfe, en 1991, est particulier, car il s’agissait, alors, d’une agression caractérisée d’un Etat (l’Irak) contre un aute Etat (le Koweït)

Et, comme nous l’avons déjà souligné, à plusieurs reprises, le gouvernement libanais qui « pleure » sur sa souveraineté bafouée s’en prend à Israël, alors que le responsable fait partie de son gouvernement

Cela fait maintenant près de 2 ans que le Conseil de sécurité, par sa résolution 1559, demande le désarmement des milices, sans pour autant prendre les mesures d’application qui s’imposent.

Il est temps que l’Organisation mondiale assume ses responsabilités.

Seule une force militaire, placée certes sous l’autorité de l’ONU, mais, comme nous l’avons déjà souligné (v. ici même le 26 juillet) composée différemment est en mesure - et doit être autorisée expressément à le faire -de procéder au désarmement du Hezbollah.

Un cessez-le-feu immédiat et sans conditions - pourtant réclamé par la France - serait la pire des solutions.

Les derniers événements tragiques de Qana, illustrent parfaitement la stratégie sanguinaire du Hezbollah, qui consiste à prendre les civils libanais comme otages en se camouflant parmi eux.

Il faut que les médias - français en particulier - cessent de servir de relais à la propagande du Hezbollah et ne mettent l’accent que sur les résultats apparents des frappes militaires israéliennes.

Il y a quelques jours, un reporter de RTL soulignait la « victoire médiatique » remportée par le Hezbollah, qui, chaque jour, organise à Beyrouth une visite des « ruines », en faisant intervenir, suivant un scénario bien réglé, un couple Libanais chargeant en hâte leur véhicule et lançant des imprécations contre Israël.

Bon nombre de téléspectateurs, même non juifs, s’étonnent que les journalistes français trouvent tellement de Libanais, favorables au Hezbollah.

Il suffit, simplement, de savoir bien les choisir.

Au risque de nous voir reprocher notre « niaquisme » (il n’y a qu’à), nous estimons que l’heure de vérité a sonné pour la communauté internationale.

Au risque de contrarier le Professeur Guy Millière (dont le vibrant plaidoyer en faveur d’une plus grande justice à l’égard d’Israël doit être applaudi) il faut bien constater que la terminologie actuelle a substitué cette appellation à celle de « société internationale », autrefois utilisée.

Il n’y a, bien évidemment, aucune connotation affective dans cette formule, mais il faut bien reconnaître que l’ONU qui regroupe actuellement 192 Etats (soit la quasi-totalité des Etats de la planète, à l’exception de Formose) a pour mission de parler et surtout d’agir au nom de cette « communauté internationale ».

Il ne suffit pas de critiquer les Etats-Unis pour leur soutien à Israël.

Il faut regarder les choses en face.

Le Hezbollah ne figure pas sur la liste des organisations terroristes récemment dressée par la Russie et le Président Jacques Chirac a considéré que cette qualification n’était pas opportune.

L’Iran continue a soutenir par des déclarations fracassantes les objectifs génocidaires du Hezbollah, tandis que la Syrie continue à fournir armements et sans doute spécialistes de leur utilisation, à la fois au Hezbollah et au Hamas.

Il est temps que Kofi Annan propose des solutions concrètes et ne se cantonne pas dans des déclarations répétitives.

Lors de sa dernière conférence de presse, à laquelle nous faisions allusion, il a « souligné la nécessité en toute hypothèse de désarmer le Hezbollah et d’appliquer la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité et de faire cesser les actes de terrorisme ».

Et d’ajouter : « Mais dans nos efforts contre le terrorisme, il faut concentrer nos actions contre les auteurs de ces crimes et nous préoccuper de l’impact sur les civils. Il faut aussi que cette lutte n’érode pas notre engagement envers l’Etat de droit et les droits de l’homme ».

Alors, place aux actes.


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