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De Charybde en Scylla : De la Commission des droits de l’homme au Conseil des droits de l’homme
David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international.
Article mis en ligne le 6 juillet 2006

Le nouveau Conseil des droits de l’homme, créé en mars dernier par l’Assemblée générale des Nations Unies, pour remplacer l’ancienne Commission des droits de l’homme, se réunissait mercredi 5 juillet 2006, en session extraordinaire d’urgence pour étudier la situation en territoire palestinien.

Inutile d’attendre le résultat des débats : il est connu d’avance.

Il suffit de connaître le nom des Etats qui ont demandé une telle convocation.

La demande présentée par la Tunisie a été appuyée par les 20 pays suivants : Algérie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Brésil, Chine, Cuba, Gabon, Inde, Indonésie, Jordanie, Malaisie, Mali, Maroc, Pakistan, Fédération de Russie, Arabie saoudite, Sénégal, Afrique du Sud et Sri Lanka.

On aura reconnu parmi ces pays ceux qui comme l’Algérie, la Chine, Cuba, notamment, constituent des modèles d’Etats respectueux des droits de l’homme.

Il faut dire que bon nombre des autres Etats membres du Conseil qui en comprend 47, ne sont « pas mal non plus »,

Il faut savoir que par rapport à l’ancienne Commission, dont les 53 membres étaient élus, indistinctement, et toujours renouvelables, les membres du nouveau Conseil sont élus, dans le cadre d’une représentation géographique pour un mandat de trois ans, renouvelable, immédiatement, qu’une seule fois.

Certes, ce mécanisme permettra d’éviter que certains Etats ne soient éliminés comme ce fut le cas, dans le passé, pour les Etats-Unis et même la France.

Mais, du même coup cela permet à certains Etats d’être élus du fait que la présentation des candidats se fait au sein des groupes géographiques qui composent l’Assemblée générale des Nations Unies.

Ainsi, dans le Conseil qui s’est réuni pour la première fois, le 19 juin dernier, la représentation est la suivante :

13 Etats représentent les États d’Afrique : Afrique du Sud, Algérie, Cameroun, Djibouti, Gabon, Ghana, Mali, Maurice, Nigéria, Sénégal, Tunisie, et Zambie.

13 représentent les États d’Asie : Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Chine, Inde, Indonésie, Japon, Jordanie, Malaisie, Pakistan, Philippines, République de Corée et Sri Lanka.

6 Etats ceux d’Europe orientale : Azerbaïdjan, Fédération de Russie, Pologne, République tchèque, Roumanie et Ukraine.

8 Etats ceux d’Amérique latine et des Caraïbes : Argentine, Brésil, Cuba, Équateur, Guatemala, Mexique, Pérou et Uruguay.

Et enfin, 7 États ceux d’Europe occidentale et autres États (groupe, dont fait théoriquement partie Israël) : Allemagne, Canada, Finlande, France, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse.

Les Etats-Unis ont volontairement décidé de ne pas demander à être élus à cet organe, précisément en raison de son mode de recrutement, à la simple majorité absolue.

Sagement, les Etats-Unis demandaient un scrutin à la majorité des deux tiers, qui aurait permis d’écarter les « brebis galeuses ».

Ils ne furent, évidemment, pas suivis.

Certes, ce Conseil n’a, comme l’ancienne Commission, aucun pouvoir de décision, mais, seulement, le droit d’adopter des résolutions n’ayant que la valeur de recommandations.

Or, cela constitue, néanmoins, un véritable pouvoir de nuisance, comme c’est le cas à l’Assemblée générale des Nations Unies elle-même.

Nous n’avons pas présent à l’esprit le nombre des résolutions hostiles à Israël adoptées dans le passé, mais il dépassait de loin le nombre de textes mettant en cause d’autres pays, dans lesquels la situation des droits de l’homme était autrement plus préoccupante.

Quand on pense qu’à peine élu, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies considère que l’urgence justifie l’examen de la situation en territoire palestinien, on reste confondu devant un tel parti pris et un tel aveuglement.

Qu’au Darfour des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants soient réellement en danger, le Soudan ayant même eu l’impudence de refuser, tout récemment, l’envoi de casques bleus des Nations Unies devant prendre la relève de troupes totalement inefficaces de l’Union africaine, cela n’intéresse pas la majorité des membres du Conseil.

Ce n’est certes pas un hasard si 13 des Etats ayant demandé la convocation de cette session extraordinaire sont membres de l’Organisation de la Conférence islamique,

Il y en a quatre autres qui siègent au Conseil, ce qui assure une base solide pour dégager, pratiquement, une majorité, au sein de cet organe, favorable aux pays qui ont tout intérêt à détourner l’attention de ce qui se passe dans le monde musulman.

A charge de revanche, des pays non musulmans, qui « méritent » également d’être dénoncés, les épauleront.....

Et ne parlons pas de la situation dans de nombreux pays d’Afrique ou d’Asie.

Ainsi, de fait, une fois de plus, Israël sert de bouc émissaire et, comme au billard, il s’agit, aussi, d’atteindre, par la bande, les Etats-Unis, seul véritable soutien de l’Etat d’Israël.



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