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Une lettre confirme que l’Iran n’a pas ratifié l’accord sur le nucléaire *

aroutz7

jeudi 26 novembre 2015
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La lettre, écrite par Julia Frifield, secrétaire adjoint pour les affaires législatives au Département d’Etat et obtenue par la National Review, a été écrite en réponse à la demande d’un membre du Congrès du Kansas qui en réclamait une version du l’accord signée par les deux parties (JCPOA).
Dans sa réponse, le Département d’Etat a reconnu que la version remise au Congrès était en effet le document final. « Le Plan global d’action conjointe (JCPOA) n’est pas un traité ni un accord exécutif, et ne constitue pas un document signé, » a -il dit.
Au lieu de cela, le Département d’Etat a qualifié l’accord comme un ensemble de clauses pour l’essentiel non contraignantes et ne représentant que « des engagements politiques. »


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