Depuis Septembre 2000, DESINFOS.com est libre d’accès et gratuit pour vous donner une véritable information indépendante sur Israël
Personnalisé
Inscription gratuite à la Newsletter - cliquer ici
-
Accueil > La revue des infos > La Cour de cassation confirme la condamnation du boycott des produits (...)

La Cour de cassation confirme la condamnation du boycott des produits israéliens

Publié par Pascal Makowicz | CRIF

jeudi 22 octobre 2015
- Lire la version pour téléphone mobile (iPhone, smartphone, etc.) -


Partager  | Autres liens

 Qu’on se le dise une bonne fois pour toutes : le boycott des produits israéliens est illégal ! 
Une fois de plus, après l’arrêt du 28 septembre 2004 dans l’affaire du maire de Seclin, confirmé par l’arrêt du 16 juillet 2009 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, après l’arrêt du 18 décembre 2007 dans l’affaire de la Chambre de Commerce de Limoges, et surtout celui du 22 mai 2012 dans l’affaire ARNAUD, la Cour de Cassation vient de confirmer une fois de plus, s’il en était encore besoin, l’illégalité du boycott des produits israéliens.


Soumettez vos réactions - Imprimer la page - {id_article}

Chaque matin recevez la Newsletter de Des Infos.com
Cliquez pour vous inscrire gratuitement

Inscription  gratuite à la Newsletter de



Informations , services  et publicité sélectionnés gratuitement par Desinfos.com











IDC

 





Docteurinfo.com la santé par la connaissance


Avis d'utilisation |     | Accueil | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Contact | Mentions légales | Espace privé |     | SPIP | squelette