Cette décision provient d’un vice de procédure dans l’inscription initiale du mouvement palestinien Hamas sur la liste des organisations terroristes. La Cour a toutefois indiqué maintenir le gel des avoirs du groupe en Europe. La justice précise dans un communiqué que cette annulation « n’implique aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste »."Le Tribunal constate que les actes attaqués sont fondés non pas sur des faits examinés (...) mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'internet", indique le document, qui précise que l'inscription d'un groupe dans la liste des organisations terroristes nécessite juridiquement "des éléments concrets examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes". !!!