Le 23 février 2005, la France a adopté une loi exprimant sa reconnaissance aux auteurs de l’œuvre accomplie outre-mer. L’article 4 de cette loi, reconnaissant « le rôle positif de la présence française outre-mer », a suscité une forte controverse d’associations, de partis politiques et d’historiens. Pour sortir de la polémique, une mission a notamment été confiée à Me Arno Klarsfeld, qui jouit de la double nationalité française et israélienne. Une nomination qui a relancé certaines critiques visant l’Etat d’Israël.

Précisions.

Dans une loi du 23 février 2005, ’’la Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l’oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d’Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française.

Elle reconnaît les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés par les rapatriés, les anciens membres des formations supplétives et assimilés, les disparus et les victimes civiles et militaires des événements liés au processus d’indépendance de ces anciens départements et territoires et leur rend, ainsi qu’à leurs familles, solennellement hommage (article 1).

’’ Les programmes de recherche universitaire accordent à l’histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu’elle mérite. Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit. La coopération permettant la mise en relation des sources orales et écrites disponibles en France et à l’étranger est encouragée’’ (article 4).

Cette loi ne peut pas contraindre les auteurs et éditeurs de manuels scolaires à écrire une histoire unilatérale et ne prévoit aucune sanction à leur égard.

La présence française a permis à certaines minorités opprimées, tels les Juifs ou les Chrétiens d’Afrique du Nord, de s’émanciper du statut inférieur, cruel et déshumanisant de dhimmis. Elle a aussi apporté aux territoires d’outre-mer des infrastructures, des progrès scientifiques, des valeurs prônées par la république, etc.

Divers partis et associations ont demandé l’abrogation de cet article 4 au motif que la colonisation ne présenterait pas d’effets positifs.

Le 29 novembre, le Parlement a repoussé un amendement visant à l’abroger.

Le 9 décembre, le Président Jacques Chirac a demandé à Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée nationale, d’évaluer au sein d’une ’’mission pluraliste l’action du Parlement dans les domaines de la mémoire et de l’histoire’’.

Claude Goasguen, député (UMP) de Paris, expliquait le 18 décembre, lors d’une réunion de l’Institut Jean-Jacques Rousseau (JJRI) que cette loi visait à protéger les Harkis en sanctionnant toute injure ou diffamation commise envers eux (article 5 de cette loi). Il regrettait l’absence d’une bonne communication autour de cette loi pour éviter la polémique.

Le 23 décembre, Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, a confié à Me Arno Klarsfeld, ’’avocat de la mémoire et de la vérité, un ’’travail approfondi sur la loi, l’Histoire et le devoir de mémoire’’. Il lui a demandé de se prononcer sur la loi de 2005 et sur les lois sanctionnant le négationnisme - loi Gayssot (1990) - et sur le génocide arménien dont certains historiens réclament l’abrogation.

Le 26 décembre, Mouloud Aounit, Secrétaire général du MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), récuse les ’’compétences ’’ et la ’’légitimité ’’ de cet avocat ’’militant actif de la colonisation israélienne, qui après avoir pris la nationalité israélienne, a servi volontairement dans une unité de gardes-frontières de l’armée israélienne et a participé délibérément à l’humiliation et à la répression de la population palestinienne’’.

M. Aounit a prôné le boycott des demandes d’audition de Me Klarsfeld.

On peut lire sur Guysen le témoignage de Me Klarsfeld sur son service militaire en Israël, en 2003 ICI

’’Dans les années 80, les manuels scolaires rédigés par des agrégés d’histoire affirmaient que les juifs en France avaient été arrêtés par les seuls Allemands, alors que les trois quarts l’ont été par des policiers de Vichy. Les historiens ne sont pas neutres, ils ont aussi leurs engagements politiques... Mouloud Aounit prétend que je suis pour la colonisation en Palestine. C’est faux, je suis globalement pour le retour aux frontières de 1967 et le partage de Jérusalem. S’il le maintient, c’est qu’il pense que la colonisation juive commence en Israël même, et donc il est sur la position du président iranien’’, a déclaré Me Klarsfeld à ’’Libération’’ (30 décembre).

Il souhaite notamment comparer les colonisations des Etats européens et que la loi reconnaisse ’’les bienfaits et les méfaits de la colonisation’’.

Sur cette polémique politicienne, s’est greffée une première pétition. Emanant d’historiens et publiée le 13 décembre dans ’’Libératon’’, cette pétition demande l’abrogation des ’’quatre lois mémorielles : à savoir, la loi Gayssot de 1990, celle de janvier 2001 reconnaissant le génocide arménien de 1915, la loi Taubira du 21 mai 2001 qualifiant l’esclavage de crime contre l’humanité, et celle du 23 février 2005’’. Ces historiens affirment : ’’Dans un Etat libre, il n’appartient ni au Parlement, ni à l’autorité judiciaire de définir la vérité historique’’.

’’Voulant refuser le jugement moral et le droit de regard de la loi sur l’histoire contenu dans l’article concerné comme dans la loi Taubira, [les historiens pétitionnaires] en arrivent à refuser la reconnaissance par la loi française d’un crime collectif comme crime contre l’humanité, nécessitant de ce fait un traitement judiciaire particulier, permettant à des individus (Juifs, Arméniens ou autres) de se reconstruire en étant reconnus comme victimes en même temps que de les protéger contre la diffamation et les accusations de mensonge’’, écrit Anne Lifshitz-Krams dans la newsletter du CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France) du 16 décembre 2005.

Le 30 décembre, le député socialiste Dominique Strauss-Kahn a transmis au président Jacques Chirac, la liste des 43 523 signataires de la 2e pétition demandant l’abrogation de l’article 4 de la loi de février 2005.