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Le silence des Nations unies sur l’implication des enfants palestiniens dans l’Intifada
David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international
Article mis en ligne le 22 novembre 2005

Il y a quelques jours, le Conseil de sécurité des Nations unies a tenu sa première réunion de travail sur les enfants dans les conflits armés, sous la présidence de l’ambassadeur de France.

Il n’a, jusqu’à présent, examiné que la situation dans 5 pays : République démocratique du Congo, Burundi, Côte d’Ivoire, Soudan et Somalie.
Il fallait bien commencer par certaines situations, mais cela ne signifie pas pour autant que le Conseil de sécurité s’intéressera, un jour, à ce qui se passe dans les Territoires.

Or, depuis septembre 2000, on a pu voir, à de nombreuses reprises des enfants palestiniens jeter des cocktails Molotov, voire porter des charges explosives, désamorcées à temps.

Dernièrement, un adolescent, jouant avec une réplique parfaite d’une Kalachnikov, comme l’ont montré les images de la télévision, a été mortellement blessé, par les soldats israéliens, qui, à distance, ne pouvaient évidemment pas déceler qu’il s’agissait d’un jouet.

A-t-on lu ou entendu dans les médias, si friands pour rapporter ce genre d’incident, un journaliste se demander pourquoi les Palestiniens continuent à tirer à partir de positions, près desquelles jouent des enfants ? Pourquoi laisse-t-on jouer des enfants avec des jouets ressemblant à s’y méprendre à des fusils dans une zone de combat ?

Ce sont pourtant des questions qui viennent immédiatement à l’esprit, lorsqu’on évoque le nombre d’enfants palestiniens tués ou blessés.

En tout cas, jusqu’à présent, cette situation n’a pas retenu l’attention des organes des Nations unies.

Et lorsque le Conseil de sécurité entend s’atteler à la tâche qui consisterait à mettre fin au recrutement des enfants-soldats, estimés à 300.000 dans le monde, il n’est pas question des enfants palestiniens, parfois même utilisés comme boucliers humains.

Car, l’implication des enfants palestiniens dans l’Intifada n’a, à ce titre, encore, jamais été abordée, à New York.

Depuis 1999, pourtant, pas moins de 6 résolutions (1261-1999, 1314-2000, 1379-2001, 1460-2003, 1539-2004, 1612-2005) ont été adoptées, à l’initiative de la France, invitant, notamment, le Secrétaire général à suggérer les mesures à prendre.

Kofi Annan a, effectivement, présenté plusieurs rapports.

Nous avions, à l’époque (v. Guysen Israël News du 29 avril 2004) relevé que dans son rapport, présenté en novembre 2003 (S/2003/1053), on chercherait vainement toute référence à la situation dans les Territoires, alors que le document ne cite pas moins d’une quinzaine de pays où des enfants sont ou ont été utilisés (Afghanistan, Burundi, République démocratique du Congo, Libéria, Somalie, Côte d’Ivoire, Colombie, Birmanie, Népal, Sri Lanka, Philippines, Tchétchénie, Soudan, Ouganda).
Il se bornait - mais là n’est pas le sujet principal de préoccupation du Conseil de sécurité - à évoquer, au titre de la violation des droits de l’enfant, « la terreur, le dénuement, la vulnérabilité totale » en République du Congo, Indonésie, Irak, Libéria et...dans les « territoires palestiniens occupés » (§22 du Rapport).
La vision limitée des divers éléments en cause de Kofi Annan, pourtant apparemment mieux disposé à l’égard d’Israël ne s’est pas améliorée, jusqu’à présent.

Au février dernier, dans son dernier rapport au Conseil de sécurité (S/2005/72), le Secrétaire général se bornait à constater que « La poursuite du conflit entre Israël et la Palestine a eu de profondes répercussions sur la vie des enfants. Aussi bien les enfants palestiniens que les enfants israéliens ont été soumis à une violence brutale (massacres, mutilations, blessures, etc.) ».

Le rapport relevait, également, que « dans plusieurs cas, des enfants palestiniens ont été blessés ou tués dans les locaux d’écoles administrées par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Des enfants israéliens étaient au nombre des victimes des attentats-suicides et d’autres actes de violence commis par les Palestiniens au cours de la période considérée » (§32).

Tout ceci est malheureusement exact, mais une égale commisération pour les victimes israéliennes et pour les victimes palestiniennes n’excuse pas pour autant ce laxisme de l’Organisation mondiale à l’égard de l’ « embrigadement » de fait d’enfants palestiniens.

Et pourtant ce phénomène tombe sous le coup du droit international.`
Il faut savoir, en effet, que la Convention relative aux droits de l’enfant de 1990 indique que les Parties « prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour veiller à ce que les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 15 ans ne participent pas directement aux hostilités » (art. 38-2).

Quant au Statut de la Cour pénale internationale de 1998, entré en vigueur en juillet 2002, il considère comme crime de guerre le « fait de procéder...à l’enrôlement d’enfants de moins de quinze ans...dans des groupes armés ou de les faire participer activement à des hostilités » (art. 2-e-vii) dans des conflits armés ne présentant pas un caractère international.

Les textes sont là : il manque seulement la volonté politique de les faire respecter.



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