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Un dysfonctionnement de plus

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

vendredi 30 novembre 2012
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Comme on pouvait s’y attendre, mais avec beaucoup moins d’ampleur, l’Assemblée générale des Nations Unies a « reconnu » que la « Palestine » constituait un Etat et lui a accordé le statut d’ « Etat observateur », au même titre que le Vatican et que la Suisse, autrefois, avant qu’elle ne devienne Etat membre.

En effet, comme nous l’avions déjà relevé ici-même précédemment, près de 130 Etats ont déjà « reconnu » l’Etat de Palestine et les Palestiniens espéraient qu’un certain nombre de pays supplémentaires voleraient au secours de leur victoire et comptaient sur au moins 150 voix (sur les 193 Etats membres de l’Organisation mondiale).

Ce qui n’a pas été le cas, la France n’ayant, apparemment, pas réussi à gagner à sa (mauvaise) cause tous les pays de l’Union européenne.

De fait, seuls 9 Etats ont eu le courage de ne pas entériner une contre-vérité, 41 Etats se sont abstenus et seuls 138 Etats n’ont pas craint de « reconnaître » un non-Etat de droit (nous ne parlerons pas des 5 Etats, qui ont lâchement préféré ne pas prendre part au vote).

En effet – et ici encore nous reprenons ce que nous avons déjà eu l’occasion d’exposer depuis l’année dernière lorsque le président français de l’époque proposait de reconnaître à la « Palestine » le statut d’ « Etat observateur » - , la « Palestine » n’existe pas, du point de vue juridique.

Certes, exemple de « génération spontanée », on doit admettre que le « peuple palestinien » n’a mis qu’une cinquantaine d’années pour apparaître (car il faut bien reconnaître qu’avant les années 60, personne, ou pratiquement, personne ne parlait d’un peuple palestinien).

D’habitude la « gestation » d’un peuple désireux de vivre dans un Etat, qui lui soit propre, prend plus de temps.

Mais à l’époque où l’on met quelques dizaines d’heures pour gagner la lune, admettons que les choses vont plus rapidement.

En revanche, il manque à la « Palestine » les deux autres éléments constitutifs d’un Etat.

Tout d’abord - et c’est un point essentiel, - il n’y a pas de « territoire » palestinien.

Un territoire nécessite des frontières et la Palestine n’a pas de frontières, contrairement à ce qui est abusivement répété à l’envi : les « frontières d’avant 1967 » n’existent pas.

La ligne de cessez-le-feu (Ligne verte), fixée en 1949, après la guerre d’indépendance d’Israël, ne constitue pas une « frontière », mais n’est qu’une ligne de démarcation de caractère militaire, comme l’atteste l’accord d’armistice conclu avec la Jordanie, alors en « possession » de ce territoire.

Sans doute, contrairement à ce qui a pu être dit, l’existence de la Palestine ne nécessite pas une acceptation d’Israël.

La reconnaissance par un autre Etat ne créée pas pour autant un Etat.

D’ailleurs, rien dans les « accords d’Oslo » ne le prévoit.

En revanche, ces « accords » prévoient que le statut final de la Cisjordanie sera déterminé d’un commun accord entre les deux Parties.

Donc, la « Palestine » ne peut pas revendiquer unilatéralement la souveraineté sur la Cisjordanie.

A la limite, on pourrait admettre que la « Palestine » existerait dans la Bande de Gaza, qu ne constitue plus un « territoire disputé », depuis 2005.

Mais, précisément c’est là qu’apparaît la deuxième lacune de la « Palestine ».

Où est le « gouvernement » palestinien ?

Depuis 2007, l’Autorité (sic) palestinienne ne « gouverne » que la Cisjordanie, cependant que le Hamas tient ( ?) sous sa férule la Bande de Gaza.

Mahmoud Abbas prétend, lui, - alors que son mandat est achevé depuis quelque temps déjà - représenter toute la « Palestine », ce que lui conteste le Hamas, qui ne l’autorise d’ailleurs pas à pénétrer dans la bande de Gaza.

Le fait que le Hamas a soutenu la demande présentée par Mahmoud Abbas, au nom de la « Palestine » ne signifie pas pour autant un ralliement du Hamas à l’Autorité (sic) palestinienne.

De telle sorte, qu’il manque bien à la « Palestine » deux des trois éléments constitutifs d’un Etat.

Certains trouveront prétentieux de notre part d’aller à l’encontre de la majorité des Etats membres de l’ONU.

Mais nous nous permettrons de rappeler qu’une majorité à l’Assemblée générale des Nations Unies ne fait pas loi, heureusement d’ailleurs.

Car, rappelons nous l’assimilation du sionisme au racisme, votée à une très large majorité à cette même Assemblée en 1979 (assimilation abrogée et non annulée avec effet rétroactif une dizaine d’années plus tard….).

Pour conclure, nous nous permettrons deux constatations, à partir du vote qui vient d’intervenir :

Tout d’abord, l’Europe politique n’existe pas.

Ensuite, quel que soit le parti au pouvoir en France, l’attitude de ce pays n’a – malheureusement pas – depuis 1958, été inspirée par la raison et l’équité.


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Ce Colloque des Intellectuels Juifs de Langue Française a pour thème, ’la montée des violences’. Ce thème aura toujours accompagné l’histoire de l’humanité. Violences politique, religieuse, sociale, économique, voire même discursive, les humains n’auront cessé de se faire violence, et ce même lorsqu’ils prétendaient l’éradiquer en cherchant à dispenser le bien. Cette relance du Colloque des Intellectuels Juifs de Langue Française apporte une attention toute particulière à ce qu’il convient de nommer une résurgence de la violence affectant aujourd’hui les communautés juives de France et d’Europe.


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