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La haine de soi et l’ignorance du droit international

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

jeudi 25 octobre 2012
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A défaut de s’illustrer dans des revues juridiques, l’universitaire américain Richard Falk, dont nous avons déjà évoqué, ici-même, la dérive, manifeste, à nouveau sa sénilité, dans un appel à l’Assemblée générale des Nations Unies et à « la société civile » visant à « prendre des mesures contre les compagnies israéliennes et étrangères qui tirent profit de leurs affaires avec les colonies israéliennes » (on trouvera le texte de cet appel sur le site du Centre d’actualités de l’ONU : http://www.un.org/french/newscentre/).

On s’étonnera, tout d’abord, venant de la part d’un ancien professeur de droit international à l’Université de Princeton (certes plus connue pour ses enseignants dans le domaine des sciences) que son appel à un boycott de ces entreprises puisse se fonder sur « l’existence de normes juridiques internationales régissant la conduite des entreprises en relation avec les droits humains, en particulier le Pacte mondial et les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ».

En effet, indépendamment du fait qu’on chercherait vainement, dans l’activité des sociétés visées (parmi lesquelles Caterpillar, Motorola, Hewlett Packard Veolia Environnement, le groupe belge Dexia ; Volvo et les entreprises israéliennes Ahava et Elbit Systems), ce qui contredirait une quelconque disposition dudit Pacte ou de ses Principes directeurs il faut, surtout, constater que ce Pacte est un texte par lequel des entreprises s’engagent à aligner leurs opérations et leurs stratégies sur dix principes universellement acceptés touchant les droits de l’homme, les normes du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption et qu’il n’a qu’un « caractère strictement facultatif et « n’est pas juridiquement contraignant ».

Il est quand même consternant de constater qu’un professeur de droit international considère qu’une entreprise puisse être liée par un texte « juridiquement non contraignant », dont d’ailleurs aucune de ses dispositions n’est méconnue par les activités de cette entreprise.

Plus navrant, encore, est de releverr que l’Organisation mondiale confie une expertise à un être aussi ignare, car il faut rappeler que Richard Falk est « rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés ».

Plus précisément, il adresse, généralement, ses rapports au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, qui l’a nommé.

On ne voit pas davantage d’ailleurs, en quoi ces entreprises « impliquées dans l’établissement et la maintenance de colonies israéliennes de peuplement dans les territoires palestiniens occupés » violeraient, comme le prétend également Richard Falk, le droit humanitaire international.

De fait, l’appel au boycott de ces entreprises se justifierait, surtout selon lui, par le caractère illégal des « colonies » israéliennes, dans lesquelles elles exerceraient leurs activités.

Or, nous ne nous lasserons jamais de répéter qu’indépendamment du fait que nous considérons comme inopportun le développement des constructions israéliennes dans des « territoires disputés », il n’existe aucune règle de droit international qui interdise de telles constructions.

Il ne suffit pas de répéter qu’Israël, par ces « colonies » viole le droit international, encore faut-il être en mesure de citer des dispositions précises.

Pas plus que le « Pacte » cité par Richard Falk - même s’il était concerné, ce qui n’est pas le cas – des résolutions du Conseil de sécurité (en dehors des cas où il prend des décisions » ou de l’Assemblée générale n’ont valeur juridique.

Heureusement pourrait-on dire en pensant à la délirante résolution de l’Assemblée générale de 1979 assimilant le sionisme au racisme.

Mais, il ne faut pas pour autant, en contrepartie, avancer des contrevérités, comme celle, qui circule sur le Net, ces jours-ci, selon laquelle le mandat britannique sur la Palestine autoriserait expressément ces « implantations ».

Il faut cesser de confondre décision politique (déclaration de San Remo), sans valeur contraignante et acte juridique (mandat de la SDN de 1922), qui a entériné le partage – regrettable, certes,- opéré par la Grande-Bretagne et qui a ramené le mandat sur la Palestine au territoire situé entre la Méditerranée et le Jourdain.

De même la Déclaration Balfour de 1917 n’a jamais envisagé expressément que la création d’un « Foyer national juif » couvrirait la totalité du territoire de la Palestine.

Nous en sommes toujours à la résolution de 1947 recommandant un partage en deux Etats, partage que les Etats arabes et la population non-juive du territoire sous mandat ont, à l’époque, rejeté.

Depuis 1948, Israël cherche, vainement, mais légitimement à se voir doté, comme tout Etat, de « frontières sûres et reconnues » (résolution 242 du Conseil de sécurité après la Guerre de Six Jours).

Seules des négociations entre les Parties permettront de régler le sort des « territoires disputés », sur lesquels aucune des deux ne peut, pour l’instant, prétendre avoir des droits souverains.

D’ailleurs, les précédents de l’abandon des implantations israéliennes dans le Sinaï, en 1979, et dans la Bande de Gaza en 2005, témoignent du fait qu’une présence israélienne au-delà de la « Ligne verte » n’a rien de définitif.

Laissons donc ce pauvre Richard Falk aux prises avec sa « haine de soi », qui l’a conduit, dans un passé récent, à accuser Israël de « crimes de guerre » et d’ »apartheid » (v. citations sur le site de Wikipedia).

Il faut dire que le « malheureux a non seulement l’esprit dérangé, mais également une vue défaillante, puisqu’il lui est arrivé de placer sur son site une caricature antisémite, représentant un personnage portant une kipa.

Mais notre « expert » avait déclaré , avant de retirer cette caricature, qu’il avait cru voir, lui, un casque……


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Ce Colloque des Intellectuels Juifs de Langue Française a pour thème, ’la montée des violences’. Ce thème aura toujours accompagné l’histoire de l’humanité. Violences politique, religieuse, sociale, économique, voire même discursive, les humains n’auront cessé de se faire violence, et ce même lorsqu’ils prétendaient l’éradiquer en cherchant à dispenser le bien. Cette relance du Colloque des Intellectuels Juifs de Langue Française apporte une attention toute particulière à ce qu’il convient de nommer une résurgence de la violence affectant aujourd’hui les communautés juives de France et d’Europe.


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