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Par Michaël Ghnassia - Avocat au Barreau de Paris
mercredi 23 mai 2012
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Ce mardi 22 mai, la Cour de Cassation a tranché : oui, boycotter des produits israéliens est une provocation. Une réponse aux campagnes de boycott lancées par les militants pro-palestiniens. Me Ghnassia, avocat au Barreau de Paris, revient sur cette décision. La Cour de cassation, par un arrêt du 22 mai 2012, a confirmé que le fait d’appeler publiquement au boycott des produits israéliens est constitutif d’une provocation à la discrimination à raison de la nationalité. Il convient donc de rappeler les faits ayant abouti à cette solution de principe.