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A propos de terminologie

par le Professeur David Ruzié *

samedi 12 février 2005
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On peut légitimement s’interroger sur l’appellation appropriée pour désigner les territoires, situés au delà de la « Ligne verte », c’est à dire de la ligne de cessez-le-feu de 1949, qu’Israël a placés sous son administration, après la Guerre de six jours, en 1967.

Certes, Israël est, sans aucun doute, le seul pays au monde à ne pas avoir de frontières « reconnues » (nous ne dirons pas sûres), à l’exception de sa frontière au sud avec l’Egypte et, partiellement, à l’Est, avec la Jordanie.

Les traités de paix conclus, avec ces deux pays, respectivement, en 1979 et 1994, ont, en effet, délimité la frontière entre Israël et chacun d’eux.

Mais, au nord, ni avec le Liban, ni avec la Syrie une telle frontière n’existe.

Il en est, de même, à l’Est, avec précisément ces territoires…..

Certains n’hésitent pas à utiliser l’expression de « Judée et Samarie ».

Cette appellation est tout à fait exacte du point de vue géographique, mais, si nous hésitons à l’utiliser, c’est parce que - nous le reconnaissons - nous n’adhérons pas à l’arrière plan idéologique qui sous-tend l’utilisation de cette expression.

Il faut bien reconnaître que ceux qui parlent de la « Judée-Samarie » entendent se référer à une portion de ce qui constitua effectivement, à un moment donné, le royaume de David puis de Salomon, avant d’être divisé pour donner naissance au Royaume de Juda et au Royaume d’Israël.

Pratiquement, cette expression se situe dans la mouvance d’une revendication d’un « Grand Israël », qui implique le refus de renoncer à revendiquer une quelconque souveraineté d’Israël sur ces territoires.

C’est oublier qu’à la fin , il n’y eut plus que le Royaume de Juda….

Rappelons, par ailleurs, qu’ Israël - mis à part Jérusalem, dont le cas est tout à fait particulier - n’a jamais officiellement - quel que soit la majorité politique au pouvoir - annexé une quelconque parcelle au delà de la « Ligne verte ».

Dans la pratique, on évoque, couramment, les « Territoires », en précisant, parfois, les « Territoires sous administration israélienne ».

Encore que depuis la négociation ayant mené à la mise en place de l’Autorité palestinienne, cette expression est moins employée, car ne correspondant plus à la réalité.

Pour notre part, nous avons toujours évité de parler de « territoires occupés », car l’occupation implique que ces territoires auraient été précédemment sous la souveraineté d’un autre Etat.

Certes, la Jordanie avait, au lendemain de 1967 annexé ces espaces, mais, à l’exception de la Grande Bretagne et du Pakistan, aucun Etat n’avait reconnu cette annexion.

En revanche, l’Egypte n’avait jamais annexé la bande de Gaza.

Personnellement, nous regrettons que le Premier ministre israélien pour justifier sa décision de désengagement unilatéral, a, récemment, utilisé le terme d’ « occupation », car comme nous venons de l’indiquer, l’occupation implique la reconnaissance de l’appartenance antérieure du territoire à un autre Etat, ce qui peut être lourd de conséquences.

Nous pensons - et c’est une expression qui est sans doute plus politique que juridique - qu’il s’agit de « territoires disputés ».

De telle sorte que, dans le cadre des négociations à venir, il restera à compléter la délimitation des frontières d’Israël.

Des extensions de souveraineté d’Israël, assorties, comme ce fut le cas avec la Jordanie, d’échange de territoires n’est pas à exclure, précisément en Cisjordanie.

Afin de nous « démarquer » des partisans du « Grand Israël », nous préférons, en effet, utiliser le terme de Cisjordanie, sans perdre de vue que des gens de mauvaise foi - et il y en a - considèrent que cette expression englobe Israël….

Ce qui ne correspond, évidemment pas, à notre façon de voir les choses.

On rencontre le même embarras pour parler de la « Palestine » (à l’écrit les guillemets sont bien commodes).

En effet, l’expression « Palestine » remonte à l’époque romaine seulement. Les Romains s’inspirèrent de l’existence, originelle, du peuple philistin......

Mais, tout au long de l’histoire qui s’ensuivit, ce terme disparut et ne fut repris qu’après l’établissement du mandat britannique, en 1920, sur une partie des possessions ottomanes : à l’époque la région était divisée en villayets (provinces) et sandjaks (sorte de départements).

En 1988, le Conseil national palestinien proclama, certes, à Alger, l’ « Etat de Palestine », mais cette déclaration n’engageait que cet organisme (le terme même de peuple palestinien n’est, d’ailleurs, apparu, officiellement, que dans les années 60, avec la création de l’ « Organisation de libération de la Palestine »).`

La reconnaissance de cet « Etat » par un certain nombre de pays (arabes notamment) ou d’organisations ne consacre pas, pour autant, son existence.

La reconnaissance ne crée pas un Etat.

Un Etat n’existe que s’il est doté de pouvoirs publics exerçant effectivement leur autorité, d’une population et d’un territoire……

Or, un territoire nécessite une délimitation (même Israël est, au moins partiellement, délimité…).

Et la Cour internationale de justice, dans son avis consultatif du 9 juillet 2004 a escamoté tout raisonnement juridique, justifiant la qualification de « territoire palestinien occupé » qu’elle a retenue.

Qui plus est, elle a omis de prendre en compte à la fois le texte même de l’accord d’armistice de 1949 déniant le caractère de frontière à la ligne de démarcation fixée et la pratique ultérieure de la Jordanie, qui a toujours refusé d’admettre qu’il y avait une frontière la séparant d’Israël (ce qui justifia sans doute son attaque contre Israël en juin 1967).

Avant d’être reconnue, il faut donc encore que la « Palestine » existe….


  • David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

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