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L’accord Iran-Union européenne sur les activités nucléaires

Par Ayelet Savyon - MEMRI

vendredi 31 décembre 2004
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La réunion du 25 novembre 2004 du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) devait être déterminante quant à l’avenir du dossier nucléaire iranien.

Introduction

A l’issue de la précédente session du Conseil, le 18 septembre, l’Iran avait été exhorté à suspendre immédiatement ses activités liées à l’enrichissement de l’uranium, sous peine de voir son dossier transféré au Conseil de sécurité des Nations unies. (1)

La veille de la « session cruciale » du 25 novembre, le quotidien iranien réformateur Iran Daily , proche du président Mohammed Khatami, a prévenu, dans un éditorial, que si le dossier iranien était transféré au Conseil de sécurité, « l’Iran n’en serait que plus habilité, moralement, à poursuivre ses recherches nucléaires. Libéré de toute entrave, le programme d’enrichissement pourrait franchir une étape supplémentaire, étape peut-être ultime dans le domaine de la technologie nucléaire - et rien ne pourrait alors arrêter Téhéran (…) » (2)

Afin d’éviter une éventuelle crise, l’Iran et l’Europe des trois (la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne) se sont réunis durant les semaines précédant cette « session cruciale » afin d’engager des négociations frénétiques pour parvenir à un accord devant être présenté à l’AIEA avant la session. Cela après deux années de dialogue continu entre l’Iran et l’Union européenne. Jusqu’à ce jour, aucun accord n’avait satisfait aux exigences des deux parties.

Ce rapport examine les résultats de la réunion déterminante du Conseil des gouverneurs de l’AIEA et analyse ses répercussions possibles sur l’avenir de l’activité nucléaire iranienne.

Négociations antérieures entre l’Iran et l’Union européenne

Au cours des deux années de négociations antérieures entre l’Iran et l’Union européenne, et jusqu’en septembre 2004, les deux parties ont conclu deux accords complémentaires l’un de l’autre, mais satisfaisants ni pour l’une, ni pour l’autre des parties :

a) La Déclaration de Téhéran, en octobre 2003, où l’Iran a accepté de signer le Protocole additionnel au Traité de non-prolifération nucléaire, se déclarant prêt à suspendre ses activités d’enrichissement de l’uranium dans un « geste visant à créer la confiance ».
b) Les Accords de Bruxelles, en février 2004, où l’Iran a annoncé qu’il avait suspendu ses activités d’enrichissement de l’uranium, y compris la fabrication, l’assemblage et le test des centrifugeuses et des pièces de centrifugeuses.

En échange, l’Union européenne s’est engagée à faire fermer le dossier iranien lors de la réunion du Conseil des gouverneurs de juin 2004 et à fournir à l’Iran une technologie nucléaire avancée. Toutefois, suite à des infractions iraniennes, cette réunion s’est terminée, sur l’initiative européenne, par une condamnation de l’Iran pour ses violations et son refus de coopérer avec les inspecteurs de l’Agence.

En conséquence, l’Iran a repris ses activités d’enrichissement de l’uranium, assurant que les accords de Bruxelles ne l’engageaient qu’à une suspension temporaire de ses activités, et que c’est l’Europe qui avait manqué à ses engagements, non l’Iran.

La réunion de septembre 2004 du Conseil des gouverneurs de l’AIEA a conclu que si l’Iran n’avait toujours pas suspendu ses activités lors de la réunion suivante (du 25 novembre 2004), son dossier nucléaire serait transféré au Conseil de sécurité de l’ONU. (3)

Résultat des négociations antérieures à la « session cruciale » et à l’Accord de Parsis.

Les négociations frénétiques intervenues au cours des deux semaines précédant la session du 25 novembre 2004 ont abouti à « l’Accord de Paris ». L’AIEA a adopté cet accord comme base de discussion lors de sa session cruciale. (4) Toutefois, malgré l’existence d’un accord antérieur à la session cruciale, cette dernière s’est transformée en session marathon de cinq jours, abondant en crises qui ont donné lieu à quatre projets de résolutions. Finalement, le 29 novembre, l’AIEA est arrivée à une résolution sur la base de l’Accord de Paris.

La résolution de novembre de l’AIEA

La résolution du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA a écarté la menace d’un transfert du dossier nucléaire iranien au Conseil de sécurité de l’ONU et a promis à l’Iran un « package » d’avantages : le soutien de l’Union européenne de la candidature de l’Iran à l’Organisation mondiale de commerce ; (6) l’accès à la technologie nucléaire pour l’obtention d’un réacteur à eau légère et de combustible nucléaire à des fins civiles ; l’intégration de l’Iran au Comité du cycle du combustible (nucléaire) de l’AIEA ; (7) une aide sécuritaire ; une aide économique ; une aide financière et d’autres avantages encore.

Engagements de l’Iran en contrepartie

Suspension des activités d’enrichissement de l’uranium

Les deux principales exigences de l’Union européenne vis-à-vis de l’Iran (celle d’une suspension globale, et d’une durée indéterminée, de ses activités d’enrichissement de l’uranium) sont restées lettre morte :

Durée de la suspension

La position de l’Iran tout au long des négociations était de défendre son droit à bénéficier d’activités nucléaires et à enrichir de l’uranium en raison de son appartenance au TNP, assurant qu’il ne renoncerait en aucun cas à ce droit.

L’Union européenne a accepté cette exigence dans l’Accord de Paris. Ainsi, la résolution finale de l’AIEA, basée sur cet accord, n’évoque pas un arrêt complet et de durée indéterminée des activités iraniennes.

Au lieu de quoi, l’Iran a annoncé une mesure « volontaire, ne constituant pas une obligation juridique, visant à créer la confiance », dont la durée dépendrait des deux conditions suivantes : (8)

a) des négociations avec l’Union européenne pour un accord à long terme concernant les activités nucléaires de l’Iran
b) l’absence de résolution de l’AIEA contre l’Iran

En outre, les responsables iraniens participant à ces négociations, tout comme les dirigeants iraniens, ont souligné que la suspension des activités d’enrichissement d’uranium était censée durer « quelques mois, pas des années », ce qu’a confirmé Hassan Rowhani, secrétaire du conseil de sécurité nationale, représentant des affaires nucléaires iraniennes, lors d’une conférence de presse consécutive à l’Accord de Paris : « L’Iran n’a renoncé à aucun de ses principes. Nous n’acceptons pas une suspension basée sur la résolution (de l’AIEA). Nous acceptons une suspension temporaire et volontaire, basée sur un arrangement politique conclu avec l’Europe. La ligne rouge de Téhéran était de refuser une suspension permanente de son processus d’enrichissement. » (9)

Alors que l’AIEA publiait sa résolution, le guide iranien Ali Khamenei précisait : « L’Iran n’arrêtera pas complètement ses activités nucléaires - c’est pour nous la limite [de tout accord] (…) Le développement d’une technologie nucléaire est une industrie nationale. » (10) Ali Akhbar Hashemi Rafsandjani, président du Conseil pour les intérêts supérieurs du régime et ancien président iranien a souligné dans un sermon prononcé le 3 décembre que « la suspension durerait au maximum six mois, le temps de permettre à l’AIEA de s’assurer des fins pacifiques des activités nucléaires iraniennes. » (11) En outre, le président iranien Mohammed Khatami a affirmé : « Nous avons déclaré que nous n’accepterons jamais de suspendre nos activités pour une durée indéfinie, et que nous défendrons nos droits. » (12)

Lors d’une conférence de presse consécutive à la résolution de l’AIEA, Hassan Rowhani a indiqué que la suspension durerait tant que les pourparlers avec l’Union européenne se poursuivraient, et que l’Union européenne devait d’abord respecter ses engagements : « Je veux que ce soit bien clair que la période de suspension durera le temps des négociations avec l’Europe. C’est tout. » (13)

Mohsen Rezai, secrétaire de Conseil des intérêts supérieurs du régime, a pour sa part affirmé que « l’Iran n’est pas en mesure de suspendre ses activités d’enrichissement pour une longue période. » (14)

L’envergure de la suspension

La position de l’Iran était de ne pas appliquer la suspension des activités d’enrichissement aux domaines touchant la recherche et le développement. (15) Sur la base de ce principe, l’Iran a demandé que les activités suivantes ne soient pas sujettes à suspension :

a) L’activité de 20 centrifugeuses situées en Iran
b) La construction du réacteur à eau lourde à Arak, et celle du réacteur de recherche nucléaire de 40 mégawatt se trouvant à proximité du réacteur à eau lourde. (16)

Les Européens ont cédé à l’Iran dans le domaine de « la recherche et du développement » : ils ont consenti à ce que les 20 centrifugeuses continuent de fonctionner sous la surveillance d’une caméra de l’AIEA, en échange de la poursuite des négociations avec l’Iran dans les deux semaines consécutives à la résolution de l’AIEA. (17)

Toutefois, il convient de souligner que selon l’accord établi, ce n’est pas le fonctionnement des systèmes qui doit être débattu dans les négociations futures, mais simplement la « nature » de leur activité. L’objectif de l’accord était de prévenir une crise de dernière minute avec l’Iran, crise qui aurait pu faire capoter les négociations et conduit au transfert du dossier iranien au Conseil de sécurité de l’ONU.

Quant au réacteur à eau lourde d’Arak, il n’est mentionné ni dans la résolution de l’AIEA, ni dans l’Accord de Paris. (18)

Du fait que ni la résolution de l’AIEA, ni l’Accord de Paris ne mentionnent le problème des activités de « recherche et de développement » de l’Iran, l’Iran est en mesure d’affirmer que ses « activités de recherche et de développement » ne doivent pas être suspendues. C’est ce qu’a affirmé le secrétaire Hassan Rowhani en ces termes : « La suspension n’inclut pas et n’inclura pas les activités de recherche » (19), ce que les Européens n’ont pas démenti.

Bien que l’Europe ait cédé face à l’Iran sur des questions de principe, respectant sans plus attendre ses engagements, (20) l’Iran a continué d’avertir que si l’Europe ne remplissait pas ses obligations, si les pourparlers sur un accord à long terme échouaient ou se prolongeaient exagérément, il se considérerait comme libéré de ses obligations stipulées dans l’Accord de Paris et recommencerait à enrichir de l’uranium. (21)

En outre, selon des déclarations du Guide suprême Ali Khamenei, l’Iran continuera d’enrichir de l’uranium, non seulement si l’Europe ne remplit pas ses obligations, mais également si celle-ci les remplit - parce que cette exigence « outrepasse la limite en ce qui concerne l’Iran ». (22)

La « session cruciale » selon l’Iran : la poursuite de la délégitimation du programme nucléaire iranien par l’Europe, et une victoire pour l’Iran

L’Iran considère la résolution de l’AIEA, basée sur des négociations et sur l’Accord de Paris, comme une « victoire » politique et diplomatique de l’Iran. Le président iranien Khatami a ainsi déclaré : « Le fait que nous ayons empêché le transfert de notre dossier nucléaire au Conseil de sécurité de l’ONU est, pour nous, une victoire. » Les journaux iraniens, et en particulier les journaux réformateurs, ont évoqué une victoire politique et diplomatique de l’Iran face à l’Europe et aux Etats-Unis. (23)

L’Iran maintient n’avoir abandonné aucun de ses intérêts nationaux : il ne s’est pas engagé à abandonner ses activités nucléaires dans l’accord final, si un tel accord voit effectivement le jour.

Téhéran souligne que la reconnaissance et le soutien par l’Europe de son droit à bénéficier de la technologie nucléaire à des fins pacifiques est un succès. Il souligne en outre que le fait de cesser momentanément d’enrichir de l’uranium n’est en rien une obligation juridique mais uniquement une mesure visant à établir la confiance, et que l’Iran peut reprendre ses activités dès qu’il le souhaite.

L’Iran distingue son rôle de celui de l’Union européenne dans cet « arrangement politique » : tout en estimant que la suspension de ses activités est un acte volontaire et temporaire, qui ne l’engage pas au pan légal, l’Iran considère au contraire les promesses de l’Union européenne comme devant obligatoirement être tenues, déclarant que si l’Union européenne ne les respecte pas, les conséquences pourraient être graves. Rafsandjani a ainsi assuré : « Si ils [les Européens] n’honorent pas leurs obligations envers l’Iran, l’accord entre l’Iran et l’Union européenne sera résilié. » (24)

Le secrétaire Hassan Rowhani a déclaré, lors d’une conférence de presse consécutive à la résolution du 29 novembre de l’AIEA, qu’un accord final devait être conclu dans un délai de trois à quatre mois, et que le dossier iranien à l’AIEA serait fermé. « Toutefois, si les négociations [Iran-Union européenne] ne tiennent pas compte de notre droit [à une activité nucléaire], nous poursuivrons nos activités (…) La suspension durera tant que les négociations les concernant se poursuivront. Mais si les pourparlers aboutissent à une impasse, nous ne serons plus engagés et ce sera la fin de la suspension (…) » Il a ajouté que l’Iran estimait que les négociations ne dureraient pas trop longtemps, de manière à ne pas créer chez les Iraniens le sentiment d’une perte de temps. (25)

Le président iranien Khatami a déclaré, dans un esprit similaire : « Si jamais [l’Union européenne] refusait de tenir ses promesses, nous l’imiterions (…) Nous avons déclaré que nous n’accepterions jamais une suspensions d’une durée indéfinie, et que nous défendrons notre droit (…) Je conseille [aux Européens] (…) de gagner notre confiance. » (26)

Un éditorial du quotidien Iran Daily établit : « Inutile de préciser que le jour où l’Europe reviendra sur ses promesses faites à Paris, Téhéran sera en droit d’abroger ce pacte (…) Il y a des raisons de croire que l’Europe pourrait tenter de sortir de l’accord et de soulever le problème des droits de l’Homme et de la liberté politique en Iran (…) Ils devraient œuvrer avec sincérité et renforcer les mesures visant à établir la confiance (…) afin de gagner celle de Téhéran (…) » (27)

Téhéran s’est en outre vantée d’avoir isolé les Etats-Unis sur la scène internationale et d’avoir creusé un fossé entre les Etats-Unis et l’Union européenne. (28)

Hussein Moussavian, responsable de l’équipe iranienne des négociations pour l’Union européenne et l’AIEA, a déclaré que Téhéran avait réussi à écarter le dossier nucléaire iranien des priorités de l’AIEA. Il a ajouté que la résolution de l’AIEA permettait à celle-ci de s’occuper de tous les autres problèmes dans le cadre des Garanties et du Protocole additionnel au TNP et de soumettre son rapport final à un moment propice pour le Conseil des gouverneurs de l’AIEA - sans fixer une quelconque date limite. (29)

Moussavian a aussi précisé que le texte de la résolution indique que toutes les activités nucléaires iraniennes ont fait l’objet d’inspections de l’AIEA, et qu’aucune preuve d’infraction (en référence à des activités visant à produire l’arme nucléaire) n’a été trouvée.

Notons toutefois que l’Iran n’a pas autorisé de visites sur ses sites militaires, soupçonnés d’abriter des activités nucléaires, ce qui contredit les déclarations de Moussavian. Mais plutôt que de mentionner ce refus d’accès aux sites militaires opposé par l’Iran, la résolution de l’AIEA établit (de nouveau en contradiction avec les propos de Moussavian) qu’aucune conclusion ne peut encore être tirée sur une éventuelle activité nucléaire illicite, précisant qu’ « il existe de nombreuses infractions en Iran. » (30)

Selon des porte-parole iraniens, l’ensemble des négociations, des accords et des arrangements conclus avec l’Union européenne avait pour but de légitimer le programme nucléaire iranien.

Hassan Rowhani a souligné que l’Iran « ne renoncerait en aucun cas à ses droits et à la reconnaissance [internationale] de ses droits, considérés comme essentiels par le TNP (…) Aucun document, aucune garantie ou résolution ne pourrait jamais persuader l’Iran d’abandonner son droit légitime et légal à bénéficier de la technologie nucléaire à des fins pacifiques (…) L’Iran n’a pas interrompu son cycle de combustible, et ne le fera jamais (…) L’Iran ne craint pas les menaces [des Etats-Unis]. »

Hassan Rowhani a ajouté que les pourparlers devant aboutir à un arrangement à long terme débuteraient le 13 décembre, et auraient pour objectif d’obtenir de l’Union européenne des garanties permettant à l’Iran de lancer des activités nucléaires à visée pacifique, son cycle de combustible et ses activités d’enrichissement d’uranium, ainsi qu’une ferme promesse européenne de coopération nucléaire. Rowhani a en outre affirmé que l’ « Iran a adopté une politique de dialogue visant à établir la confiance et la compréhension dans ses rapports avec le monde ». (31) Il a également déclaré, lors d’une conférence de presse, que « l’Iran souhaite toujours accéder à un cycle complet de combustible nucléaire. » (32)

Dans un article intitulé « S’habituer à vivre avec un Iran nucléaire », publié dans le quotidien iranien Kayhan , proche du Guide iranien Ali Khamenei, le chroniqueur Mahdi Mohammedi écrit que l’Iran a atteint le point de non retour avec la technologie nucléaire déjà acquise. (33)

Un membre de l’équipe iranienne des négociations pour l’Union européenne, M. Sirus Nasseri, a affirmé : « L’Iran, en tant que pays ayant acquis la technologie du cycle de combustible nucléaire, en dépit de restrictions illégales, souhaite répondre aux préoccupations légitimes et authentiques portant sur la nature pacifique de son programme nucléaire. » (34)

Mohammed Nabi Ruodaki, vice-président de la commission parlementaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère, a précisé que l’Iran devait souligner, dans ses pourparlers avec l’Europe des trois, qu’il avait acquis la technologie du combustible nucléaire grâce aux efforts de 1 100 chercheurs iraniens. « La ligne rouge, en ce qui concerne la technologie nucléaire à des fins pacifiques, est l’accès au cycle de combustible. L’équipe [iranienne] chargée des négociations ne devrait pas dépasser cette ligne rouge. Nous devons dorénavant être considérés comme un pays ayant accédé au combustible nucléaire. Nous ne pouvons pas faire marche arrière (…) » (35)

Annexes

L’Accord de Paris, 14 novembre 2004

Dans l’Accord de Paris, l’Iran insiste sur son droit à enrichir de l’uranium, en tant que membre du Traité de non-prolifération nucléaire. Deux thèmes ont été sujets à débat : la durée de la suspension et l’envergure de cette dernière. (36)

Selon l’Accord, l’Iran ne consent qu’à une suspension « volontaire » de ses activités d’enrichissement. (37) Cette suspension n’est pas obligatoire, et est présentée par l’Iran comme une mesure visant à établir des relations de confiance avec la communauté internationale. D’après l’accord, la suspension doit durer le temps des pourparlers entre l’Iran et l’Europe des trois pour un arrangement à long terme, sou réserve que :

a) l’AIEA ne prenne pas de résolution contre l’Iran et commence par écarter le dossier iranien des priorités de l’AIEA (ce qui a été fait)
b) dans les trois mois à venir - au cours desquelles seront conduites des négociations entre l’Iran et l’Union européenne - l’Iran recevra un « package » de bénéfices de la part de l’Union européenne. Celui-ci inclura un soutien européen de la candidature de l’Iran à l’Organisation mondiale de commerce, l’accès à la technologie nucléaire lui permettant d’obtenir un réacteur à eau légère et du combustible nucléaire à des fins civiles, la participation de l’Iran au Comité du cycle de combustible (nucléaire), une aide sécuritaire (38)

Le début des négociations a été fixé au 13 décembre ; celles-ci doivent se poursuivre au sein de trois équipes de travail sensées débattre de l’application du package de bénéfices accordé à l’Iran, dans la perspective d’un accord final. (39)

L’Iran soutient qu’il ne se considèrera plus engagé par la suspension de ses activités si les négociations échouent où si l’Union européenne faillit à ses engagements. La position européenne est que l’Accord de Paris doit représenter une ouverture en vue d’un accord final. Mais si l’Union européenne soutient que l’Iran doit cesser définitivement d’enrichir de l’uranium, l’Iran a déclaré qu’il ne renoncerait jamais à son droit d’enrichissement et que la suspension de ses activités était seulement provisoire et censée durer « quelques mois, non quelques années ». (40) Hamid Reza Assefi, porte-parole du ministre iranien des Affaires étrangères, a déclaré : « Le présent accord, conclu entre l’Iran et l’Europe des trois, diffère des précédents accords en ce que jusqu’à présent, l’Europe et les autres pays insistaient pour que l’Iran mette définitivement fin à son programme d’enrichissement ; à présent, ils cherchent comment l’Iran pourrait poursuivre ses activités nucléaires sans pour autant que cela devienne une source d’angoisse pour d’autres pays. Ce sont là des différences essentielles. » (41)

Annexe II : Session de l’AIEA, 25-29 2004

Au cours de la session de l’AIEA du 25-29 novembre, l’Union européenne, avec le soutien de la Russie, a tenté de dicter un texte plus strict envers l’Iran que l’Accord de Paris :

a) en incluant un appel à une suspension d’une durée indéfinie des activités iraniennes liées à l’enrichissement de l’uranium ;
b) en incluant une condition stipulant le transfert automatique du dossier iranien au Conseil de Sécurité de l’ONU si l’Iran venait à enfreindre l’Accord ;
c) en s’assurant du libre accès des inspecteurs de l’AIEA à toutes les installations nucléaires iraniennes.

L’Iran, soutenu pas le mouvement des non alignés, a résisté à ces pressions, et l’Union européenne renoncé à ces exigences.

Ainsi, le texte de l’Accord final du 29 novembre était plus favorable à l’Iran et se basait sur l’Accord de Paris du 14 novembre. (42)

Sur la base de la déclaration iranienne de l’Accord de Paris, selon laquelle l’Iran promettait de suspendre toutes ses activités liées à l’enrichissement d’uranium dans un geste « volontaire n’engageant pas l’Iran au plan légal » destiné « à établir la confiance », l’AIEA a approuvé le retrait du dossier iranien des priorités de l’AIEA. (43)

Deux problèmes essentiels situés au cœur du débat ne semblent pas avoir été résolus :

La durée de la suspension

Puisque la décision de l’AIEA mentionne l’Accord de Paris, l’arrangement conclu entre l’Iran et l’Union européenne engage les deux parties. Ainsi « la suspension continuera tant que se poursuivront les négociations en vue d’un accord acceptable pour les deux côtés ; l’Europe reconnaît ainsi que la suspension est une mesure volontaire destinée à établir la confiance et n’est pas légalement obligatoire. » (44)

Le problème de la durée était et demeure une affaire de principe aussi bien pour l’Iran que pour l’Union européenne

L’envergure de la suspension

Bien que s’étant engagé à suspendre toutes ses activités liées à l’enrichissement d’uranium, l’Iran a insisté, à deux jours de la résolution de l’AIEA, pour poursuivre le fonctionnement de 20 centrifugeuses d’enrichissement « pour la recherche et le développement. »

Afin que l’AIEA puisse adopter le projet de résolution, l’Iran a consenti à inclure ces 20 centrifugeuses dans l’accord de suspension et à conduire des négociations avec l’Europe des trois sur la nature de ses activités dans les deux semaines consécutives à la décision. (45) Toutefois, dans les faits, les centrifugeuses ne sont pas fermées et continuent de fonctionner sous l’œil de la caméra de l’AIEA.

En outre, il et devenu clair que la construction du réacteur à eau légère d’Arak se poursuit, et que le réacteur de recherche se trouvant à proximité continue d’opérer, en vertu de la même interprétation de l’expression « à des fins de recherche et de développement » (46) Bien que pour l’Europe, la suspension inclut toutes les activités nucléaires, Hassan Rowhani a pour sa part affirmé que la recherche et le développement en étaient exempts. (47) Les Européens n’ont pas démenti.

* Ayelet Savyon est directrice du projet de MEMRI sur les médias iraniens


>http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref1#_ednref1>
Voir les Enquêtes et analyses n° 189 et 191 sur la politique nucléaire de l’Iran.
[2]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref2#_ednref2>
Iran Daily (Iran), le 15 novembre 2004.
[3]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref3#_ednref3>
Voir l’Enquête et analyse n° 189 de MEMRI.
[4]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref4#_ednref4>
Le texte de l’accord a été publié dans Kayhan (Iran), le 16 novembre 2004.
[5]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref5#_ednref5>
Voir le texte de la résolution du Conseil des gouverneurs de l’AIEA « Implementation of the NPT Safeguards Agreement in the Islamic Republic of Iran, » 29 novembre 2004 : http://www.iaea.org/Publications/Documents/Board/2004/gov2004-90_derestrict.pdf
<http://www.iaea.org/Publications/Documents/Board/2004/gov2004-90_derestrict.pdf>
[6]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref6#_ednref6>
Le 13 décembre, les Etats-Unis ont toutefois opposé leur veto à l’entrée de l’Iran dans l’Organisation mondiale de commerce, à l’instar des années précédentes. Reza Assefi, porte-parole du ministère des Affaires étrangères, a eu le commentaire suivant : « Les Européens ont bien soutenu l’Iran, mais ils ne pèsent pas assez lourd (…) L’essentiel, c’est que l’Europe exerce des pressions sur les Etats-Unis et les placent en face de la nouvelle réalité [en référence à la candidature de l’Iran à l’Organisation mondiale de commerce]. » Kayhan (Iran), le 20 décembre.
[7]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref7#_ednref7>
Cet engagement a déjà été respecté. L’Iran é été invité à devenir membre du Comité, dont la troisième session est fixée à janvier 2005. Hassan Rowhani, secrétaire du Conseil de la sécurité nationale, IRNA (Iran), le 12 décembre 2004.
[8]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref8#_ednref8>
Voir le texte de l’accord tel que publié par l’IRNA (en farsi), le 15 novembre 2004 et par Kayhan, le 16 novembre 2004. Cet accord ne semble pas avoir résolulaquestion de la durée de la suspension : aucune durée n’est indiquée dans la résolution. Toutefois, puisque la résolution mentionne l’Accord conclu entre l’Iran et l’Union européenne, l’interprétation inévitable est que les stipulations de l’accord engagent les deux parties. Or l’Accord de Paris établit : « La suspension durera tant que dureront les négociations pour un accord à long terme acceptable pour les deux parties. L’Union européenne reconnaît qu’il s’agit là d’une suspension volontaire visant à établir la confiance et que celle-ci n’est pas une obligation au plan juridique ».
[9]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref9#_ednref9>
Hassan Rowhani, secrétaire du Conseil de la sécurité nationale, lors d’une conférence de presse : IRNA (Iran), le 15 novembre 2004 ; Kayhan (Iran), le 1er décembre 2004 ; IRNA, le 30 novembre 2004.
[10]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref10#_ednref10>
Jomhouri-ye Eslami (Iran) ; Aftab-e Yazd (Iran), le 30 novembre 2004.
[11]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref11#_ednref11>
Jomhouri-ye Eslami (Iran), le 3 décembre 2004 ; Rafsandjani, dans un sermon du vendredi à l’université de Téhéran : « Nous allons bientôt rejoindre le club nucléaire. » - voir le clip n° 399 de MEMRI TV http://memritv.org/Transcript.asp?P1=399
<http://memritv.org/Transcript.asp?P1=399>
 ; Hamid Reza Assefi, porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, a expliqué que Rafsandjani n’avait indiqué la période de six mois qu’à « titre d’exemple », IRNA, le 5 décembre 2004. L’un des diplomates présent aux négociations a dit, peu après l’Accord de Paris, que l’Iran avait consenti à une suspension d’une durée d six mois. IRNA (Iran), le 14 novembre 2004
[12]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref12#_ednref12>
IRNA (Iran), le 17 novembre, 2004.
[13]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref13#_ednref13>
IRNA (Iran), le 30 novembre 2004 ; Kayhan (Iran), le 1er décembre 2004.
[14]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref14#_ednref14>
Kayhan (Iran), le 2 décembre 2004.
[15]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref15#_ednref15>
Hassan Rowhani, secrétaire du Conseil de la sécurité nationale, a déclaré que la suspension « n’inclut pas et n’inclura pas les activités de recherche », l’IRNA, le 30 novembre 2004 ; Kayhan (Iran), le 1er décembre 2004.
[16]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref16#_ednref16>
Voir les déclarations de Mohammed-Reza Saidi, adjoint aux affaires internationales de l’organisation iranienne de l’énergie atomique, le 7 décembre 2004, http://memritv.org/Search.asp?ACT=S9&P1=412
<http://memritv.org/Search.asp?ACT=S9&amp ;P1=412>
[17]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref17#_ednref17>
Déclarations de Moussavian, Kayhan (Iran), le 1er décembre ; le 11 novembre 2004. En outre, Mohammed El-Baradei, directeur général de l’AIEA, a noté que l’Iran avait suspendu toutes ses activités liées à l’enrichissement, hormis le fonctionnement de 20 centrifugeuses liées au développement et à la recherche. IRNA (Iran), le 29 novembre 2004.
[18]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref18#_ednref18>
Il se peut que d’autres sites nucléaires fonctionnent au nom du « développement et de la recherche. »
[19]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref19#_ednref19>
Les déclarations de Rowhani ont été faites lors d’une conférence de presse portant sur les 20 centrifugeuses, et contredisent l’opinion européenne selon laquelle la suspension doit s’appliquer à toutes les activités nucléaires. IRNA (Iran), le 30 novembre 2004 ; Kayhan (Iran), le 1er décembre 2004.
[20]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref20#_ednref20>
L’Iran a été invité à devenir membre du Comité du cycle de combustible nucléaire de l’AIEA. Rowhani, IRNA (Iran), le 12 décembre. La délégation iranienne chargée des pourparlers avec l’Europe s’est ensuite rendue à Bruxelles pour discuter de l’application des engagements pris. Des groupes de travail ont été créés entre l’Union européenne et l’Iran pour évoquer les questions relatives à la sécurité et la politique, la technologie et la coopération dans le domaine nucléaire. Il a été convenu que la Grande-Bretagne serait chargée de l’aspect économique et commercial, l’Allemagne de l’aspect politique et sécuritaire, tandis que la France se chargerait de la question nucléaire. IRNA (Iran), le 12 décembre ; Aftab-e Yazd (Iran), le 13 décembre ; Kayhan (Iran), le 14 décembre ; Sharq (Iran), le 19 décembre 2004.
[21]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref21#_ednref21>
Selon un rapport du Iran Daily, des diplomates occidentaux auraient déclaré que « les Iraniens veulent conclure les pourparlers en quelques mois alors que les Européens envisagent de les prolonger des années ». Iran Daily, le 11 décembre 2004. Avant son départ pour Bruxelles où il devait rencontrer les ministres européens des Affaires étrangères, Rowhani a précisé : « Si les pourparlers ne mènent à aucun progrès, nous y mettrons fin. » Aftab-e Yazd (Iran), le 13 décembre 2004. Rowhani a en outré déclaré : « La suspension durera tant que les négociations sur le sujet dureront. Mais si les pourparlers aboutissent à une impasse, nous ne serons plus engagés et la suspension prendra fin (…) » Il a ajouté que l’Iran estimait que les négociations ne devaient pas durer trop longtemps, afin que les Iraniens n’aient pas le sentiment de perdre leur temps. IRNA, le 30 novembre 2004 ; Kayhan (Iran), le 1er décembre et le 15 décembre 2004.
[22]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref22#_ednref22>
Voir Jomhouri-ye Eslami (Iran), Aftab-e Yazd (Iran), le 30 novembre 2004.
[23]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref23#_ednref23>
IRNA (Iran), le 17 novembre 2004 ; Aftab-e Yazd (Iran), le 30 novembre 2004 ; Iran Daily, le 30 novembre 2004 ; le 2 décembre 2004.
[24]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref24#_ednref24>
IRNA (Iran), le 5 décembre 2004.
[25]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref25#_ednref25>
IRNA (Iran), le 30 novembre 2004 ; Kayhan (Iran), le 1er décembre et le 15 décembre 2004.
[26]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref26#_ednref26>
IRNA (Iran), le 17 novembre 2004.
[27]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref27#_ednref27>
Iran Daily, le 2 décembre 2004 ; des déclarations de même type ont également été publiées dans un éditorial d’Abrar (Iran), le 30 novembre 2004.
[28]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref28#_ednref28>
Déclarations de Moussavian lors d’une visite en Chine, IRNA, le 24 novembre 2004. La Chine et la Russie avaient précisé qu’elles n’opposeraient pas leur veto à des décisions anti-iraniennes au Conseil de sécurité des Nations unies, en raison de pressions américaines, si le dossier iranien venait à être transféré au Conseil de sécurité de l’ONU. La Chine a toutefois annoncé son soutien à une solution acceptable pour tous au moyen de négociations entre l’Iran, l’Union européenne et l’AIEA. Aftab-e Yazd (Iran), le 9 novembre 2004 ; il devint en outre clair que la Russie, pour des raisons qui lui sont propres, avait exercé des pressions pour que soit élaborée une résolution plus stricte à l’encontre de l’Iran. Agence de presse MEHR (Iran), les 29 et 30 novembre 2004.
[29]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref29#_ednref29>
L’Iran n’a pas permis l’accès à tous ses sites nucléaires, notamment à ceux situés dans des bases militaires, et a consenti à une inspection de ses installations à condition qu’il y ait adhésion au seul Protocole additionnel et aux Garanties.
[30]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref30#_ednref30>
Voir la résolution du Conseil des gouverneurs de l’AIEA, 29 novembre 2004.
http://www.iaea.org/Publications/Documents/Board/2004/gov2004-90_derestrict.pdf
<http://www.iaea.org/Publications/Documents/Board/2004/gov2004-90_derestrict.pdf>
[31]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref31#_ednref31>
IRNA, 30 novembre 2004 ; Kayhan (Iran), le 1er décembre 2004.
[32]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref32#_ednref32>
IRNA, le 15 novembre 2004. Voir aussi les déclarations de Rowhani dans une interview diffusée sur la télévision iranienne : « u niveau technologique, nous avons obtenu le cycle de combustible nucléaire. » http://memritv.org/Transcript.asp?P1=416
<http://memritv.org/Transcript.asp?P1=416>
[33]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref33#_ednref33>
Kayhan (Iran), le 17 novembre 2004.
[34]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref34#_ednref34>
IRNA (Iran), le 29 novembre 2004.
[35]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref35#_ednref35>
Iran Daily, le 13 décembre 2004.
[36]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref36#_ednref36>
Le président iranien Mohammed Khatami a déclaré que le Guide iranien Ali Khamenei, ainsi que d’autres responsables du régime, avaient participé au détail des négociations, ajoutant que « à partir du moment où nous avons le sentiment que la voie [prise par les négociations] est susceptible de menacer nos intérêts, nous sommes libres de changer de voie. » IRNA (Iran), le 17 novembre 2004.
[37]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref37#_ednref37>
Voir le texte de l’accord tel que publié dans Kayhan (Iran), le 16 novembre 2004.
[38]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref38#_ednref38>
Cet engagement a déjà été respecté. L’Iran é été invité à devenir membre du Comité, dont la troisième session est fixée à janvier 2005. Hassan Rowhani, secrétaire du Conseil de la sécurité nationale, IRNA (Iran), le 12 décembre 2004.
[39]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref39#_ednref39>
Les négociations ont été entamées le 13 décembre. Des groupes de travail ont été créés entre l’Union européenne et l’Iran pour évoquer les questions relatives à la sécurité et la politique, la technologie et la coopération dans le domaine nucléaire. Il a été convenu que la Grande-Bretagne serait chargée de l’aspect économique et commercial, l’Allemagne de l’aspect politique et sécuritaire, tandis que la France se chargerait de la question nucléaire. IRNA (Iran), le 12 décembre ; Aftab-e Yazd (Iran), le 13 décembre ; Kayhan (Iran), le 14 décembre ; Sharq (Iran), le 19 décembre 2004.
[40]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref40#_ednref40>
Déclarations de Rowhani, qui représente l’Iran aux pourparlers Iran-Union européenne, à une conférence de presse : « La ligne rouge de Téhéran a été la suspension complète du processus d’enrichissement de l’uranium. L’Iran n’a renoncé à aucun de ses principes. Nous n’avons pas accepté la suspension sur la base de la résolution de l’AIEA ; nous acceptons une suspension volontaire et temporaire sur la base d’un arrangement politique avec l’Europe. » IRNA (Iran), le 15 novembre 2004 ; Kayhan (Iran), le 1er décembre 2004 ; IRNA (Iran), le 30 novembre 2004.
[41]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref41#_ednref41>
Kayhan (Iran), IRNA (Iran), le 15 novembre 2004.
[42]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref42#_ednref42>
Voir la résolution du 29 novembre du Conseil des gouverneurs de l’AIEA http://www.iaea.org/Publications/Documents/Board/2004/gov2004-90_derestrict.pdf
<http://www.iaea.org/Publications/Documents/Board/2004/gov2004-90_derestrict.pdf>
[43]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref43#_ednref43>
L’Iran a annoncé que la suspension de ses activités d’enrichissement débuterait le 22 novembre 2004.
[44]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref44#_ednref44>
Voir le texte de l’accord tel que publié par l’IRNA (en farsi), le 15 novembre 2004 ; Kayhan (Iran), le 16 novembre 2004.
[45]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref45#_ednref45>
ll a été convenu que les 20 centrifugeuses ne seraient pas fermées, comme le voulait l’Europe, mais qu’elles continueraient de fonctionner sous la surveillance d’une caméra de l’AIEA. Déclarations de Moussavian, Kayhan (Iran), le 29 novembre 2004 ; Rowhani, Kayhan (Iran), le 1er décembre 2004 ; IRNA (Iran), le 30 novembre 2004. En outre, le directeur général de l’AIEA, M. El-Baradei, a constaté que l’Iran avait suspendu toutes ses activités d’enrichissement, hormis celle de 20 centrifugeuses, consacrée à la recherche et au développement. IRNA (Iran), le 29 novembre 2004.
[46]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref46#_ednref46>
Voir les déclarations de Mohammed-Reza Saidi, adjoint au Affaires internationales de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique, le 7 décembre 2004, [http://memritv.org/Search.asp?ACT=S9&P1=412->http://memritv.org/Search.asp?ACT=S9&amp ;P1=412"target=_blank]
[47]
<http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Page=archives&amp ;Area=ia&ID=IA20004#_ednref47#_ednref47>
Au sujet des 20 centrifugeuses, Rowhani a souligné que la suspension « n’inclut pas et n’inclura pas les activités de recherche. » IRNA (Iran), le 30 novembre 2004 ; Kayhan (Iran), le 1er décembre 2004.
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