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Obsession anti-israélienne

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

jeudi 8 septembre 2011
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A l’occasion de la mise en service du tramway de Jérusalem, le journal Le Monde a, dans son numéro daté du 8 septembre, consacré une page entière à l’ouverture de « la ligne, qui relie l’ouest à l’est de la ville, pourtant considéré comme territoire occupé selon le droit international ».

Nous ne reviendrons pas – une fois encore – sur le fait que l’on ne peut pas parler de « territoire occupé » au regard du droit international, du fait que le statut de Jérusalem est toujours en débat depuis……1919, c’est à dire depuis la fin de la première guerre mondiale, au cours de laquelle la Turquie avait choisi le mauvais camp.– même si pour les Israéliens la question est réglée.

En effet, traditionnellement l’occupation désigne la prise de possession par un Etat d’un territoire relevant de la souveraineté d’un autre Etat.

Or, en l’espèce, il n’y a pas d’autre Etat auquel appartenait la ville de Jérusalem.

Dans le cadre de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies de 1947 ayant conclu au partage du territoire placé, en 1920, sous le mandat confié à la Grande-Bretagne, la ville de Jérusalem devait constituer une « entité séparée » (corpus separatum) à côté de l’Etat juif et de l’Etat arabe.

De fait, Israël a, dès 1948, dans le cadre d’une action de légitime défense pris possession de la partie nouvelle de la ville en vue de venir au secours de la population juive assiégée, cependant que la Légion arabe jordanienne s’emparait de la « Vielle ville ».

A la fin des hostilités, la Jordanie annexait purement en simplement cette partie de Jérusalem, sans pour autant en faire sa capitale, cependant qu’Israël faisait lui de Jérusalem-Ouest sa capitale.

Notons, au passage, qu’un certain nombre d’Etats, dont la France, s’en tiennent toujours à l’hypothèse d’un statut spécial de la ville, selon le projet futuriste de la résolution 181-II de 1947 de l’AG des Nations Unies.

Bien évidemment, cette position n’a pas évolué au lendemain de la Guerre de Six Jours, au cours de laquelle, attaquée, à nouveau, par la Jordanie, à Jérusalem, Israël s’empara, alors, de la totalité de la ville, dont le statut de capitale fut confirmé. Et le 13 décembre 1980 la Knesset adopta une « loi fondamentale » (en l’absence de Constitution, le droit constitutionnel israélien repose sur des « lois fondamentales ») proclamant Jérusalem « une et indivisible », comme la capitale de l’État d’Israël.

Reste que si au regard du droit israélien, la question ne fait donc plus problème, il n’en est pas de même au regard du droit international et la question de Jérusalem fait partie des trois principaux points qui devront faire l’objet de négociations avec les Palestiniens, à côté de la question des frontières (les deux questions étant évidemment, étroitement liées) et celle des « réfugiés ».

Mais pour en revenir à l’ « événement du jour » il nous paraît particulièrement grotesque de lier la question du tracé du tramway à celle des « frontières d’Israël ».

De la même façon, il nous paraîtrait tout à fait oiseux de contester l’action du KKL, dans les « territoires disputés », eu égard à ses finalités, au motif de l’indécision quant au statut définitif de ces territoires.

Or, dans le reportage du Monde , nous n’avons relevé aucune contestation de caractère technique, économique ou environnemental du fait de la construction de cette voie de communication, quel que soit son parcours, mais uniquement des critiques d’un point de vue idéologique et politique.

Pourtant, il est évident que ce moyen de communication profitera à tous les habitants de la zone concernée, quelle que soit leur nationalité ou leur religion (ou leur absence de religion….).

Il est parfaitement désolant de voir des Palestiniens admettre que le tramway est « pratique », mais « politiquement contestable ».

Cela ne veut absolument rien dire si ce n’est que pour certains Palestiniens il vaut mieux croupir dans la misère que profiter des bienfaits de la civilisation.

Et que dire de ce médecin palestinien, qui fait de son refus d’utiliser le tramway une « question de principe » ?

Pour cet homme, « si la ligne passe par chez nous….. cela permet à Israël d’affirmer sa souveraineté sur Jérusalem-Est » ».

Accepterait-on – à condition, évidemment, d’être de bonne foi – que la France, par exemple, soit accusée d’avoir, au lendemain de la seconde guerre mondiale, développé le bien être des populations africaines placées sous son autorité, au nom d’un droit à la colonisation, alors que, précisément, la Charte des Nations Unies avait consacré le droit à l’auto-détermination.

Dans les années 50, il est évident que les « puissances coloniales » continuaient leur action dans le domaine, économique, social, sanitaire, éducatif dans l’intérêt des populations et non dans leur propre intérêt.

Il en est de même pour le développement des voies de communication dans les « Territoires ».

Au risque de nous répéter, nous considérons qu’au-delà de la Ligne verte (y compris à Jérusalem), Israël ne viole pas le droit international (sous réserve de ne pas, par un développement indéfini des constructions, modifier l’équilibre démographique des zones concernées).

A plus forte raison, s’il s’agit du développement des voies de communication, qui ne peut que bénéficier, indistinctement, à toutes les populations des zones concernées.

Cette hostilité au « tramway de Jérusalem » (présenté par Le Monde comme « le tram de la discorde ») rejoint la politique suivie par les Etats arabes, et même par l’UNRWA, qui, au lieu de chercher à intégrer les populations déplacées dans des bâtiments en dur, les ont maintenues depuis des décennies dans des camps, où les conditions de vie étaient évidemment plus précaires.

« Vive la misère, dès lors qu’elle sert des objectifs politiques »…..


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