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A propos d’une mise en garde saoudienne

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

mardi 14 juin 2011
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Dans l’édition datée du 14 juin, la correspondante à Washington du journal Le Monde fait écho à une tribune publiée, dimanche, dans le Washington Post, par le prince Turki Al-Fayçal, fils du feu roi Fayçal, ancien ambassadeur saoudien à Washington et ancien chef des services secrets saoudiens. Selon le prince saoudien, l’administration Obama ferait une faute grave si elle met son veto à la reconnaissance de l’Etat palestinien à l’ONU en septembre : « un veto américain à la reconnaissance d’un Etat palestinien aura des conséquences désastreuses sur les relations Etats-Unis/Arabie saoudite ».

Décidément, nombreux sont ceux qui n’ont pas su ou pas voulu lire ce qu’a déclaré le président américain, lorsqu’il s’est adressé au Département d’Etat (v. nos observations).

Barack Obama n’a jamais évoqué le recours au droit de veto, dont bénéficient les Etats-Unis (comme la Russie, la Chine, la Grande-Bretagne et la France) au Conseil de sécurité des Nations Unies, car il est vraisemblable que ce n’est pas devant cette instance que les Palestiniens soulèveront la question de la reconnaissance d’un Etat palestinien, précisément car ils savent qu’ils se heurteront à un veto.

C’est plutôt devant l’Assemblée générale où n’existe pas un tel droit que la question sera très probablement soulevée.

Et là, il n’est pas sûr que les Etats-Unis seront en mesure de contrer l’initiative palestinienne.

Certes, on peut être assuré que les Etats-Unis multiplieront leurs efforts en vue d’empêcher la tentative de délégitimer Israël, que constituerait une reconnaissance d’un Etat sans frontières, mais Barack Obama n’a pu qu’exprimer un souhait, mais non assurer l’échec de la manoeuvre palestinienne.

Voici ce qu’il a, réellement, déclaré : « les efforts des Palestiniens pour délégitimer Israël échoueront. Les actions symboliques pour isoler Israël aux Nations Unies en septembre ne créeront pas un Etat palestinien indépendant. Les leaders palestiniens n’obtiendront pas la paix et la prospérité si le Hamas insiste sur la voie de la terreur et du rejet. Et les Palestiniens ne réaliseront jamais leur indépendance en niant le droit d’Israël à exister……..Notre engagement pour la sécurité d’Israël est inébranlable. Et nous nous élèverons contre toutes les tentatives de la critiquer dans les forums internationaux » (For the Palestinians, efforts to delegitimize Israel will end in failure. Symbolic actions to isolate Israel at the United Nations in September won’t create an independent state. Palestinian leaders will not achieve peace or prosperity if Hamas insists on a path of terror and rejection. And Palestinians will never realize their independence by denying the right of Israel to exist……Our commitment to Israel’s security is unshakeable. And we will stand against attempts to single it out for criticism in international forums).

L’échec des Palestiniens devant le Conseil de sécurité serait inévitable, tandis que devant l’Assemblée générale une résolution recommandant aux Etats membres de reconnaître un Etat palestinien risque d’aboutir malgré les efforts des Etats-Unis et des quelques amis déclarés qu’Israël peut compter dans cette enceinte.

Toutefois, une telle résolution serait sans effet pratique.

Car, comme nous l’avons déjà dit, ici même, à différentes reprises (v. notamment ) l’ONU ne peut pas en 2011, avoir la même attitude qu’en 1947, lorsque la Grande-Bretagne lui a laissé le soin de statuer sur l’avenir du territoire sous mandat que lui avait confié la Société des Nations, alors disparue.

L’Assemblée générale pouvait, alors, recommander un partage, impliquant une délimitation des territoires de deux Etats (juif et arabe) en devenir, tandis qu’à l’heure actuelle, l’Organisation mondiale ne dispose d’aucune compétence pour imposer des frontières à l’Etat d’Israël, qu’elle a accueilli comme membre, il y a plusieurs décennies.

Même s’il est vrai qu’Israël ne peut pas imposer unilatéralement son point de vue, les Nations Unies (sic) ne peuvent davantage imposer le leur.

Seule la négociation peut régler la question des frontières.

Encore faut-il, comme l’a laissé entendre Barack Obama, que la Partie palestinienne ne reprenne pas à son compte les vues du Hamas, pour qui Israël n’a pas droit à l’existence (ce qui d’une certaine façon « règle » évidemment le problème des frontières…).

Et c’est là que le prince saoudien se lance dans une comparaison tout à fait fallacieuse que la journaliste du Monde se garde bien évidemment de critiquer.

Après avoir rappelé que la création de l’Etat d’Israël en 1947 a été « avalisée » par l’ONU, il écrit : « Pourquoi les Palestiniens ne se verraient-ils pas accorder les mêmes droits que les Nations unies ont accordés à l’Etat d’Israël à sa création en 1947 ? »

Précisément, car, ainsi que nous venons de le dire, la situation n’est absolument pas la même : Israël existe en tant qu’Etat souverain depuis plus de 63 ans, mais avec une délimitation incomplète de son territoire vers l’Est.

Avant de prétendre à être reconnu, encore faudrait-il que l’Etat palestinien puisse se prévaloir de son existence, car ainsi que nous l’avons également rappelé, à différentes reprises, l’ « existence » précède la « reconnaissance » d’un Etat.

A plus forte raison, l’Etat palestinien ne peut prétendre à être « admis » à l’ONU (hypothèse d’ailleurs tout à fait irréalisable du fait que l’admission d’un membre suppose un vote du Conseil de sécurité, où précisément les Etats-Unis utiliseraient leur droit de veto.

Même non reconnu par un certain nombre d’Etats, Israël n’en existe pas moins et son existence n’est contestée que par une minorité d’irréductibles.

On retiendra, du moins, dans l’article du Washington Post, qu’en 1967, les Arabes ont dit « non » à la paix. Et ils ont eu « ce qu’ils méritent », selon lui.


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