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Une étude du gouvernement : Israël serait toujours considéré comme occupant légalement la Bande de Gaza, même après le retrait

Ha’aretz

dimanche 24 octobre 2004
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Même après qu’Israël se soit retiré de la Bande de Gaza, il sera toujours considéré conformément à la loi internationale comme la puissance d’occupation et être tenu responsable de ce territoire bondé, selon une évaluation interne du gouvernement qui a été rendue publique dimanche.

Selon le plan de désengagement du Premier Ministre Ariel Sharon, Israël a prévu de se retirer de la Bande de Gaza et de quatre des implantations Juives isolée de la Rive occidentale en été 2005.

Mais parce qu’Israël a l’intention de maintenir son contrôle sur les carrefours dans la Bande de Gaza, sur le littoral et l’espace aérien, la loi internationale tiendra toujours Israël comme responsable des territoires et de sa population, selon l’étude des experts juridiques du Ministère de la Justice, le Ministère des Affaires Étrangères et les militaires.

« Nous devons être conscients que le désengagement n’exempte pas nécessairement Israël de la responsabilité des territoires évacués, » dit le rapport de 47 pages.

Israël pourrait réduire sa responsabilité sur le territoire, où 8.200 habitants des implantations Juifs vivent actuellement parmi 1.3 millions Palestiniens, si quelqu’un d’autre devait y prendre le contrôle, dit le rapport.

« Plus le contrôle actif sera donné à d’autres parties, plus il sera difficile de prétendre qu’Israël est toujours responsable, » dit l’étude.

L’étude, qui a été soumise au Conseil de Sécurité nationale, responsable de mettre en oeuvre le retrait, dit que la participation d’une force internationale dans la Bande de Gaza ou l’établissement d’un état palestinien réduiraient le fardeau d’Israël.

Cependant, le Ministre Tzipi Livni a dit dimanche que probablement, Israël n’allait pas valider l’une ou l’autre option puisqu’il était peu disposé à remettre le contrôle de la sécurité à une autre partie.

Malgré les complications légales, l’espoirs d’Israël est que la communauté internationale reconnaîtra le retrait de la Bande de Gaza comme la fin de l’occupation du secteur, a dit Livni, un avocat de profession.

« Je voudrais vraiment avoir une déclaration technique, légale, internationale qu’Israël n’y est plus responsable, »a dit Livni à Galei Tsahal ( la radio de l’armée). « Il y a une énorme différence entre si Israël reste là ... et une situation dans laquelle Israël fait tout pour en sortir. »

Sharon a dit qu’il n’a pas l’intention de se concerter avec les Palestiniens en vue du retrait, mais Israël est en pourparlers avec les organisations internationales pour essayer de faciliter un transfert en douceur.

Le rapport a aussi examiné les inconvénients possibles pour Israël si les Palestiniens devaient déclarer un état ou si une force internationale y était amenée .

« Un état palestinien serait libre de conduire ses relations avec l’étranger et nous pouvons nous attendre une vague d’accords avec les nations arabes et les organisations musulmanes, » dit le rapport , mettant en garde contre de pactes militaires palestiniens avec les ennemis d’Israël.

Le rapport a aussi mis en garde sur l’engagement internationale dans la Bande de Gaza qui pourrait créer un précédent pour la Rive occidentale où Sharon espère maintenir ledes grands poutours dans tout futur accord de paix .


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