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Les rapports israélo-égyptiens après Moubarak

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

jeudi 28 avril 2011
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Les médias répercutent, ces derniers temps, un mouvement d’opinion, qui se manifeste en Egypte, visant à mettre en question tant le traité de paix de 1979 que les accords relatifs aux fournitures de gaz égyptien.
En droit international, un changement de régime politique n’est pas de nature à affecter l’existence des conventions internationales, en raison du principe de l’identité de l’Etat en cas de mutation politique.

Dans ces conditions, le traité de paix du 26 mars 1979 ne nous paraît pas devoir « courir grand risque » (précisions une fois de plus que le « nous » utilisé ne correspond nullement au « pluriel de majesté » qui nécessiterait d’ailleurs l’utilisation d’une majuscule, mais correspond à une pratique courante dans les médias, afin de moins personnaliser les développements – le « je » étant « haïssable »).

Sans compter que les Etats-Unis se sont engagés – non par une simple déclaration de caractère politique – mais par un engagement, en bonne et due forme de prendre toute mesure en vue d’assurer le respect dudit traité, engagement concrétisé par une lettre adressée le même jour aux deux Parties.

(On ne peut manquer d’ailleurs de relever que cet engagement se réfère même à la Constitution américaine afin de justifier la compétence du président - en l’occurrence le président Carter – pour prendre un tel engagement exécutoire de plein droit, s’agissant d’un executive agreement ne nécessitant pas d’autorisation préalable de ratifier donnée par le Sénat).

De telles sorte que le fait que selon un sondage récent (portant sur un millier de personnes) plus de la moitié des Egyptiens seraient favorables à une « annulation » du traité de paix ne nous paraît avoir aucune chance d’aboutir.

Quant au sort des accords de livraison de gaz par l’Egypte, qui constituent, certes, la partie la plus importante du volet économique du traité de paix, il s’agit – à notre connaissance – non pas d’ engagements d’Etat à Etat, comme le traité de paix précité, mais de contrats conclus par les autorités égyptiennes avec des entreprises privées israéliennes (associées à des entreprises d’autres nationalités).

Ces contrats auraient été renouvelés pour une longue période (20 ans en l’occurrence), comme c’est généralement le cas en pareille circonstance, à la fin de l’année dernière.

Or, ici encore, il ne nous paraît pas possible d’envisager une remise en cause pure et simple de ces accords, du seul fait que les autorités qui ont signé ces contrats auraient été chassées du pouvoir, voire même emprisonnées, comme c’est le cas, notamment, de deux anciens ministres, sur la base d’accusations de « corruption » et/ou d’ « enrichissement illégal ».

Certes, il est toujours possible, s’agissant de tels engagements de caractère transnational, que l’une des Parties demande une révision de ces accords.

Encore faut-il, indépendamment de la nécessité de suivre la procédure de renégociation, généralement, prévue par les contrats eux-mêmes, que cette demande puisse reposer sur une base sérieuse – susceptible d’être, éventuellement, soumise à un mode de règlement des différends – souvent un arbitrage.

En l’espèce, Amr Moussa, actuel secrétaire général de la Ligue arabe et futur candidat à l’élection présidentielle en Egypte, prétend que l’accord conclu avec Israël a été un « échec financier ».

Or, de son côté, un ministre israélien, Uzi Landau a fait valoir qu’Israël payait plus cher le gaz que d’autres partenaires de l’Egypte (de fait le bruit court que l’Egypte envisageait de remettre en question tous les contrats passés du temps de Moubarak, y compris ceux passés avec la Jordanie, au motif que les prix pratiqués étaient inférieurs aux prix du marché).

Cette fois encore, cet effet d’annonce de la part de diverses voix égyptiennes ne nous paraît pas de nature à devoir inquiéter Israël, d’autant plus que depuis la découverte récente de nouveaux gisements de gaz au large de Haïfa, Israël pourra, d’ici un ou deux ans, s’affranchir des fournitures de gaz égyptien, qui assurent, effectivement, pour l’instant, plus de 43% des besoins du pays, essentiellement pour les besoins des centrales électriques.

Donc, à la limite, Israël devrait, pour une période relativement courte, trouver d’autres sources d’approvisionnement, ce qui ne devrait pas être impossible, cependant que les Egyptiens ne sont pas sûrs de trouver immédiatement d’autres clients, à un moment où leur économie aura besoin de fonds.

Incontestablement, qu’il s’agisse du traité de paix ou des contrats de fourniture de gaz, le phénomène de rejet à leur égard, que l’on constate en Egypte, se rattache à la contestation de tout ce qui peut rappeler l’ère Moubarak.

Or, non seulement le traité de paix est antérieur à cette ère, mais de plus, contrairement, à ce qui est parfois allégué, Moubarak n’était pas un véritable ami d’Israël (il suffit d’évoquer sa « complaisance » à l’égard des trafics d’armes et de munitions en provenance du territoire égyptien à destination de la Bande de Gaza).

Quant aux fournitures de gaz, les Egyptiens devraient être bien contents de trouver un client solvable.

On ne peut s’empêcher de penser au phénomène de rejet, qui s’empara de la majorité de la population iranienne, en 1979, au moment du renversement du shah et l’on doit espérer que l’Egypte – sans avoir à regretter la dictature du raïs – ne connaisse pas un sort comparable à l’Iran, auquel les « Gardiens de la Révolution » et leurs successeurs n’ont guère apporté le progrès.


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