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D’une zone d’exclusion aérienne à une autre….

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

jeudi 14 avril 2011
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Il y a quelques jours, la Ligue arabe faisait savoir qu’elle allait demander au Conseil de sécurité des Nations Unies d’imposer, comme au dessus de la Libye, une zone d’exclusion aérienne, en vue de protéger les populations civiles. On n’a plus guère entendu parler de cette proposition, l’opinion publique et les médias étant, vraisemblablement, davantage focalisés, notamment, sur les événements de Libye et de Syrie.

Il est vrai que si une réunion du Conseil de sécurité peut être décidée par le président en exercice de cet organe, à la demande de tout membre du Conseil, en l’occurrence, une éventuelle demande présentée par le Liban, actuellement membre du Conseil, avait peu de chance de retenir l’attention du président en exercice, le représentant de la Colombie

La Colombie figure, en effet, parmi les rares pays d’Amérique latine qui ont récemment refusé ostensiblement de se livrer – comme l’Argentine, le Brésil, l’Uruguay, le Paraguay, la Guyana et le Chili l’ont fait - à un acte inamical à l’égard d’Israël, en l’occurrence la reconnaissance d’un Etat de Palestine.

En tout état de cause, toute résolution reprenant à son compte la proposition de la Ligue arabe n’aurait pas manqué de se heurter à un veto des Etats-Unis, indépendamment du fait que la France serait hostile à une telle mesure, comme l’a indiqué la porte-parole adjointe du Quai d’Orsay, au cours de deux points de presse successifs, les 11 et 12 avril.

La France pour sa part, s’en tient à la résolution 1860 (2009), adoptée le 8 janvier…. 2009, à la fin de l’opération « Plomb durci », aux termes de laquelle le Conseil de sécurité appelait « à l’instauration immédiate d’un cessez-le-feu durable et pleinement respecté » et condamnait « toutes les violations et hostilités dirigées contre des civils ainsi que tous les actes de terrorisme ».

Pourtant, une fois de plus, cette résolution, plaçait sur le même plan, ignorant la chronologie de faits, les actions terroristes initiées ou en tout cas tolérées par le Hamas, depuis la Bande de Gaza, et les actions de légitime défense d’Israël.

D’autre part, le Conseil de sécurité lançait à nouveau un « message en l’air », car manquant de précision, appelant « les Etats membres à redoubler d’efforts pour fournir des arrangements et garanties à Gaza afin de maintenir un cessez-le-feu et un calme durables, et notamment de prévenir le trafic d’armes et de munitions… ».

Il eut été plus opportun – mais sans doute moins politiquement correct – de dénoncer, avant tout, les activités terroristes et, surtout, d’inviter l’Egypte à remplir ses obligations de surveillance de son territoire, - en clair démanteler les tunnels de contrebande d’armes et de munitions.

Deux ans après, la France ignore toujours – ou feint sciemment d’ignorer – que les dernières réactions israéliennes sur la Bande de Gaza ont fait suite au lancement de roquettes sur le territoire israélien, l’un d’entre eux ayant grièvement blessé un adolescent, dans un bus scolaire.

La proposition de la Ligue arabe apparaît d’autant plus inopportune – voire indécente – qu’elle entend se fonder sur la constatation erronée de « Deux poids, deux mesures » , maintes fois avancée contre Israël.

En effet, en l’occurrence la résolution 1973 imposant à la Libye une zone d’exclusion aérienne se justifiait amplement par le souci d’empêcher l’aviation de Kadhafi de se livrer à des actions de bombardement dirigées, indistinctement, contre des populations civiles et des « rebelles » armés, alors que l’aviation israélienne, par des actions ciblées et mesurées (18 morts en quelques jours – seulement si l’on peut dire) réagissait à une pluie de roquettes.

Les précédents des zones d’exclusion aérienne en Irak(1991-2003) et en Bosnie (1992-1995) ne peuvent pas davantage être invoqués, dans la mesure où il est patent que dans un cas cette mesure visait à protéger les populations kurdes au nord et les chiites au sud, menacées de bombardements par l’aviation de Saddam Hussein et que dans l’autre cas, cette mesure a empêché les forcées aériennes serbes de décimer des populations civiles en quête d’indépendance.

Rien de tel en comparaison avec la situation prévalant dans la Bande de Gaza, malgré le retrait total des Israéliens (civils et militaires), il y a près de 6 ans.

La France devant assurer la présidence du Conseil de sécurité, le mois prochain, il y a peu de chances d’ailleurs de voir la question mise à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, dans un proche avenir, surtout si le Hamas – enfin – réalise qu’il a tout intérêt à « calmer le jeu » de ses partisans afin d’éviter une réaction plus importante d’Israël.

A cet égard, l’aveu – tardif – du juge Goldstone de l’inanité de son accusation selon laquelle Israël avait délibérément décidé, au cours de l’Opération « Plomb durci », de s’en prendre aux populations civiles, ne pourrait que conforter une telle décision.

Si Israël nous semble, ainsi, à l’abri, dans l’immédiat, d’une éventuelle initiative malencontreuse aux Nations Unies, il n’est pas sûr que l’offensive que le monde arabo-musulman envisage de mener, à l’automne, à l’Assemblée générale ne puisse pas, elle, réussir.

Certes, seul le Conseil de sécurité dispose d’un pouvoir de décision et celui-ci peut, heureusement, être contré par un veto américain, en cas de menace dirigée contre Israël, mais l’Assemblée générale, manipulée, sans garde-fous, par le monde arabo-musulman est en mesure de faire adopter n’importe quelle résolution hostile à Israël et cette fois c’est la menace d’une reconnaissance d’un Etat palestinien qui est agitée.

Une telle reconnaissance, manifestement viciée par l’absence de frontières du futur Etat ne manquera, toutefois, pas d’avoir un certain impact sur l’opinion publique internationale.

Espérons de ne pas avoir à revenir sur cette hypothèse……


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