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Le canal de Suez : entre droit et abus de droit

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

jeudi 24 février 2011
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Le récent passage , par le canal de Suez, par deux navires de guerre iraniens a légitimement soulevé la colère des autorités israéliennes, qui ont considéré qu’il s’agissait d’une provocation de la part du gouvernement de Téhéran.
Toutefois, sur le plan du droit, ce passage était parfaitement régulier et les autorités égyptiennes ne pouvaient, en aucun cas, s’y opposer.

En effet, depuis la convention dite de Constantinople de 1888, le canal, qui venait d’être construit, est libre et ouvert en temps de guerre et en temps de paix à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon (article 1er).

Ce principe a d’ailleurs été respecté tant durant la première que la seconde guerre mondiale.

Il est vrai que, dans les deux cas, les navires ennemis (allemands et ottomans en 14-18 ou allemands et italiens en 39-45) se gardèrent bien de s’approcher des entrées du canal, où les attendaient des navires alliés.

Mais le principe était sauf.

En revanche, entre 1948 et 1979, l’Egypte, en violation manifeste de ses obligations, empêcha non seulement le passage de navires israéliens, qu’il s’agisse de navires de guerre ou même de commerce, mais de plus entendit interdire le passage à tout navire en provenance ou à destination d’un port israélien.

Ce qui incita Israël a construire et développer le port d’Eilat, dans le golfe d’Akaba.

Il fallut, pratiquement, attendre l’entrée en vigueur du traité de paix israélo-égyptien, en 1979, pour que l’Egypte accepte enfin de respecter le droit international.

Aucune autorisation n’est d’ailleurs nécessaire pour effectuer ce passage, mais dans la mesure où il n’est pas d’usage courant que des navires de guerre étrangers naviguent ainsi dans les eaux intérieures d’un autre pays, même sur la base du principe d’un droit de libre passage, il est normal que les autorités iraniennes aient averti leurs homologues égyptiens..

De même, en vertu du principe, qui tend à devenir coutumier, d’un droit de protection l’Egypte, afin d’éviter un éventuel accident, s’est assurée que les navires en question (une frégate et un ravitailleur) ne transportent aucun matériel militaire ni ne contiennent d’éléments chimiques ou nucléaires.

Mais, si sur le plan du droit ce passage n’a donc soulevé aucun problème, il n’en est pas de même sur le plan politique.

Car, en droit en droit international comme en droit interne d’ailleurs, le simple respect du droit ne doit pas constituer un abus de droit.

Et c’est là qu’il y a lieu de replacer ce passage dans son contexte.

Nous ne pensons pas, toutefois, que Téhéran ait voulu « profiter » de la situation internationale dans cette région du monde, agitée depuis quelques semaines, par un « vent de fronde » démocratique, car il est vraisemblable que cette « croisière » à destination d’un port syrien a dû être programmée depuis quelque temps déjà.

Mais il n’en demeure pas moins que ce passage, le premier par des navires de guerre iraniens, depuis la révolution iranienne de 1979 apparaît tout à fait insolite.

La marine de guerre iranienne n’a aucune raison de procéder à des manœuvres, même si elles sont qualifiées de routine, en Méditerranée et, par conséquent, Israël, riverain de cette mer et voisin de la Syrie, est en droit de s’inquiéter, bien que n’étant pas en guerre, officiellement, avec l’Iran,

Il ne faut pas oublier, en effet, les imprécations répétées du président iranien invitant à « éradiquer » Israël de la carte, ce qui, moralement (ou plutôt immoralement) constitue, du moins, une véritable « déclaration de guerre ».

Mais tant que l’Iran ne possédera pas, effectivement, l’arme nucléaire, un recours à la force par Israël, sur la base de son droit de légitime défense, s’avère difficile à imaginer.

Par ailleurs, indépendamment de cette animosité directe de l’Iran à l’égard d’un Etat membre, comme elle, des Nations Unies, il y a l’aide apportée au Hezbollah libanais, qui, lui, constitue – et l’a déjà montré – un ennemi effectif d’Israël.

Il est, certes, évident que ce ces deux navires, iraniens récemment passés par le canal de Suez, ne jouent aucun rôle dans la contrebande de guerre à laquelle se livre, depuis de nombreuses années, l’Iran.

En effet, ce n’est un secret pour personne que cette contrebande se fait par voie aérienne à destination de la Syrie et vise à approvisionner, ensuite, par voie terrestre, le Hezbollah, au Liban.

Certes, la société internationale ne dispose d’aucun moyen pour interdire à l’Iran d’exercer des prérogatives que lui reconnaît le droit international, même si cet exercice, replacé dans son contexte, peut apparaître comme entaché d’abus de droit.

Mais, il n’en demeure pas moins que depuis quelques années, cette même société – il est vrai mal organisée – tolère la violation par l’Iran de ses obligations internationales au regard du traité de non prolifération, auquel elle est Parie, du fait de ses activités d’enrichissement de l’énergie atomique à des fins militaires, ce qui lui est interdit.

On ne peut que regretter qu’émerge, actuellement, à la suite du bouleversement politique en Egypte, un homme – Mohammed El Baradei -, qui a, manifestement, fait preuve d’une négligence coupable à l’égard de l’Iran qu’il était censé contrôler, en tant que Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Son avènement à la présidence de l’Egypte ne laisserait rien augurer de bon dans le sillage du vent de fronde démocratique, que l’on constate depuis peu dans cette région du monde.

Manifestement Téhéran profite de ce que les regards sont attirés ailleurs pour se livrer à ce que nous nous permettrons d’appeler une fanfaronnade, qui, effectivement, ne peut laisser Israël indifférent.

Seules de véritables sanctions économiques, tel que l’embargo sur les exportations de pétrole iranien, pourraient se révéler efficaces.

Malheureusement, l’évolution de la situation en Libye, elle-même exportatrice de pétrole, ne permet pas d’envisager, à court terme, une telle solution.

Car les grandes puissances sont dépendantes de pétrole importé.

Et si l’on songeait, simplement, à établir un embargo sur les exportations d’essence à destination de l’Iran, celle-ci n’hésiterait pas à mettre elle même un terme à ses exportations de pétrole, au risque d’asphyxier son économie.

La politique internationale se révèle, ainsi, être un « jeu d’échecs » particulièrement difficile à dominer.


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