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Donneurs de conseils, avec œillères…..

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

lundi 13 décembre 2010
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Il y a quelques jours, les médias ont fait écho à un appel lancé par 26 anciens dirigeants européens appelant à prendre des sanctions contre Israël, « en raison de la construction dans les colonies ». Ils ont également demandé qu’il soit mis « fin à l’importation de marchandises provenant des colonies mais qui sont marquées comme étant des produits d’Israël, en violation de la réglementation de l’Union européenne. »

« Nous jugeons inacceptable que ces marchandises bénéficient des avantages accordés à Israël dans le cadre de ses accords avec l’Union européenne », écrivent ces vingt-six personnalités qui accusent ainsi Israël de se soustraire à son obligation de préciser l’origine des produits des colonies et de violer son accord avec l’UE.

A notre connaissance, tous les noms de ces « personnalités » n’ont pas été publiés.

Seuls reviennent les noms de Javier Solana, ancien Haut Représentant pour la politique étrangère et la sécurité commune de l’Union européenne, Richard von Weizsäcker, ancien président allemand, Felipe González, ancien Premier ministre espagnol, Romano Prodi, ancien Premier ministre italien et président de la Commission européenne et Mary Robinson, ancienne présidente irlandaise.

Nous noterons seulement que le premier cité (Javier Solana) et la dernière (Mary Robinson) n’ont pas fait preuve, durant l’exercice de leurs fonctions, d’une parfaite impartialité dans le conflit israélo-arabe, faisant plutôt preuve d’une antipathie certaine à l’égard d’Israël.

S’agissant de Mary Robinson, nous préciserons que ce n’est pas tellement en tant que présidente irlandaise (1990-1997) qu’en tant que Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, de 1997 à 2002, et qui, à ce titre, patronna la funeste conférence de Durban, qu’elle manifesta son parti pris.

Mais peu importe dans le fond, les noms et les qualités – ou l’absence de qualités – de personnes signant des pétitions, l’important est de vérifier l’exactitude des faits critiqués.

Déjà, dans le cadre français, en mars dernier, une quinzaine d’ambassadeurs de France ou d’anciens ambassadeurs français avaient cru devoir inviter le président Sarkozy à se montrer plus sévère à l’égard de l’Etat d’Israël (http://uml.edaama.org/spum/spip.php...), en omettant de relever la responsabilité de la partie palestinienne dans l’enlisement du conflit.

Or, dans la récente pétition à l’échelle européenne, où il est question d’importation de marchandises faussement qualifiées quant à leur origine, il est évident que les autorités douanières des pays d’importation sont parfaitement en mesure de vérifier l’exactitude des mentions portées sur les certificats et sont en droit de demander des informations complémentaires.

Car, il a été, effectivement, jugé par la Cour de justice de l’Union européenne que des produits originaires de Cisjordanie ne peuvent bénéficier du régime douanier préférentiel de l’accord CE-Israël (CJUE 25 février 2010, Firma Brita GmbH / Hauptzollamt Hamburg-Hafen, aff. C-386/08).

Et cette question a été tranchée dans une affaire où, précisément, les autorités israéliennes avaient confirmé que les marchandises en question étaient originaires d’une zone sous leur responsabilité, mais n’avaient toutefois pas répondu à la question de savoir si elles avaient été fabriquées en territoires occupés. Pour cette raison, les autorités allemandes avaient finalement refusé d’accorder à l’importateur le bénéfice du régime préférentiel, au motif qu’il ne pouvait pas être vérifié avec certitude que les marchandises importées relevaient du champ d’application de l’accord CE-Israël. Et la Cour européenne leur donna raison.

En réalité, la pétition en question met l’accent sur un aspect mineur du conflit, où peut-être, parfois, des opérateurs économiques essaient de « jouer au plus fin » avec des autorités douanières.

Mais, l’essentiel porte non pas sur ce genre de détails, mais sur le principe même des négociations, qui, effectivement, sont, à l’heure actuelle bloquées.

Nous avons déjà, à différentes reprises, souligné, compte tenu de l’absence d’urgence, l’inopportunité de la poursuite des constructions au delà de la Ligne Verte, dans l’attente de la fixation du statut politique définitif des territoires concernés.

Et les Palestiniens ont, effectivement, beau jeu de mettre l’accent sur ce point, qui, dans le fond, est mineur.

Leur comportement leur permet de masquer, aux yeux de l’opinion publique internationale – et ce point n’est évidemment pas souligné par ces « personnalités » soucieuses de donner des leçons – leur opposition à l’acceptation de l’Etat d’Israël, tel qu’il a été conçu, lors du plan de partage de 1947, par les Nations Unies, à savoir un Etat « juif », c’est à dire une entité destinée à recevoir les Juifs, au même titre que la « Palestine » correspondra à l’ « Etat arabe », imaginé à l’époque, pour abriter la population arabe de l’ancien territoire sous mandat.

Même l’Autorité (sic) palestinienne, par la voix de son président, a, à différentes reprises, déclaré publiquement que les Palestiniens ne reconnaîtraient jamais Israël comme un « Etat juif ».

Ne parlons pas du Hamas, qui « gouverne » la bande de Gaza, qui se borne à accorder un « sursis » à Israël, dont il persiste à vouloir la disparition à terme.

On aurait aimé que ces « donneurs de leçons » ne s’en prennent pas seulement à Israël, mais lancent également un appel solennel au monde arabo-musulman pour qu’en équité il admette qu’à côté de l’ « Etat arabe » de Palestine Israël soit reconnu comme l’ « Etat juif ».

Certes, cela remet en cause la vision simpliste d’un pseudo « droit de retour » pour des millions de gens, qui n’ont jamais connu la Palestine mandataire.

Mais, précisément, Israël ne peut, en aucun cas, accepter ce pseudo droit, qui mettrait en cause sa légitimité.

Si on veut promouvoir la formule : « Deux peuples, deux Etats », il faut bien admettre qu’il y a un peuple juif, qui a droit à son Etat, tout en acceptant, comme c’est d’ailleurs le cas à l’heure actuelle, que 24,5% de sa population ne soit pas juive.

De son côté, le monde arabo-musulman, sans le soutien duquel les Palestiniens n’auraient jamais aucune chance d’être entendus, doit donc admettre que la question des réfugiés ne peut trouver une solution, sauf exceptions, que sur le plan financier.

Aussi, nos donneurs de leçons, au lieu de s’en tenir à des questions secondaires d’origine des produits devraient mettre l’accent sur les questions de fond et, sur ce point, Israël n’est pas en tort.


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