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A nouveau une fausse querelle

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

lundi 11 octobre 2010
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Le gouvernement israélien vient d’adopter un projet d’amendement à la loi sur la citoyenneté visant à obliger les naturalisés à prêter allégeance à l’Etat d’Israël comme «  Etat juif et démocratique  », alors que jusqu’à présent, nous croyons savoir que les étrangers souhaitant acquérir la nationalité israélienne devaient simplement exprimer leur loyauté envers l’Etat d’Israël, sans autre précision.

Et voilà que de toutes parts, y compris au sein du gouvernement israélien, des voix s’élèvent contre cette initiative, qui n’a pourtant rien que de très naturel.

Suivant un vieil adage : « Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement ...et les mots pour le dire viennent aisément…. ».

Généralement, dans un grand nombre de pays, les étrangers qui veulent devenir citoyens de ce pays, doivent prêter un serment d’allégeance, serment qui se réfère le plus souvent à la constitution du pays.

Mais, précisément, Israël, comme la Grande-Bretagne d’ailleurs, n’a pas de Constitution.

Alors pourquoi ne pas exiger une allégeance à deux principes fondamentaux de l’Etat d’Israël, que l’on trouve dans sa Déclaration d’indépendance du 14 mai 1948 ?

Cette déclaration se réfère à la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies prévoyant la création d’un « État juif » et, sans cependant utiliser le terme de « démocratique », énumère les divers principes de nature à étayer formellement ce caractère.

Il est, en effet, dit que cet Etat sera, notamment, « fondé sur les principes de liberté, de justice et de paix enseignés par les prophètes d’Israël ; il assurera une complète égalité de droits sociaux et politiques à tous ses citoyens, sans distinction de croyance, de race ou de sexe », principes qui correspondent bien à l’idéal démocratique du « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».

Certes, ce serment n’est pas exigé des Juifs, puisque ceux-ci bénéficient de la Loi du retour, qui leur assure la nationalité israélienne dès leur arrivée sur le territoire.

Mais, après tout, le serment d’allégeance dans les autres pays n’est également exigé que de la part de ceux qui n’ont pas automatiquement la nationalité du pays et qui demandent à l’acquérir.

Il n’y a donc pas de discrimination, car celle-ci suppose que l’on traiterait différemment des personnes, qui seraient dans la même situation, ce qui n’est pas le cas.

Il est de bonne guerre pour la responsable de l’opposition israélienne, Tsipi Livni, de contester l’action gouvernement en place, encore que, en l’occurrence, nous trouvons l’objet de la critique mal choisi.

Tout aussi infondée est la critique venant des milieux arabes israéliens, dès lors que les Arabes israéliens, qui transmettent automatiquement la nationalité israélienne à leurs enfants, ne sont pas concernés.

Et s’il est vrai que ce texte s’appliquera aux Palestiniens des Territoires, qui épousent un/e citoyen/ne arabe israélien/ne et demandent a être naturalisé(e)s, il n’en demeure pas moins qu’Israël, Etat souverain, a parfaitement le droit d’exiger de ses futurs citoyens une adhésion aux principes fondamentaux de l’Etat.

Personne n’est jamais obligé de demander à devenir israélien.

Relevons, d’ailleurs, au passage, le caractère grotesque de la critique émanant d’ Al Jazira selon qui « cette loi pourrait légitimer les discriminations et les dépossessions ».

Et on ne peut que déplorer l’outrance de certains journalistes israéliens, qui ont une conception dévastatrice de la liberté d’expression, lorsque, par exemple, Gideon Levy, estime, quant à lui, dans Haaretz que la loi va faire d’Israël une « théocratie » sur le modèle saoudien et qui va même jusqu’à suggérer qu’Israël devrait désormais s’appeler « République Juive d’Israël » sur le modèle de la République islamique d’Iran.

Même le ministre travailliste Haïm Herzog serait mieux inspiré d’épurer son langage, plutôt que de parler de « relents de fascisme ».

Il est certain que ce genre de réactions venant de milieux israéliens ne fera que renforcer les critiques systématiques dirigées, souvent à tort, contre Israël.

Et le fait que cet amendement serait bien vu d’Avigdor Liberman, dont nous avons, plusieurs fois, critiqué, ici même, certaines prises de position, au regard du droit international, n’enlève rien au caractère « juridiquement correct » de l’amendement adopté par le gouvernement israélien et qui sera, très certainement, entériné par la Knesset.

Israël a été conçu comme devant être l’Etat des Juifs, même si, heureusement, cet Etat ne se referme pas uniquement sur la judéité de la majorité de ses citoyens et il n’y a aucun déshonneur – bien au contraire – à revendiquer son adhésion à l’idéal démocratique.

Autant annoncer la couleur lorsqu’elle est parfaitement honorable.


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