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Après le vote de l’Assemblée générale : précisions et perspectives

par le professeur David Ruzié *

vendredi 23 juillet 2004
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Il n’a pas fallu moins de 48 heures pour que les services des Nations Unies diffusent le texte officiel complet de la résolution votée mardi soir et dont nous avons déjà parlé.

De ce fait, certaines remarques doivent être rectifiées.

Ainsi, il est exact que l’Assemblée générale a finalement invité expessément l’Autorité palestinienne à entreprendre des « efforts visibles sur le terrain pour arrêter et empêcher des individus ou des groupes de mener ou d’organiser des attaques violentes ».

Et le lendemain, au cours d’une conférence de presse, le Secrétaire général a d’ailleurs dit « qu’il est temps pour le Président Arafat de procéder à la réforme de l’Autorité plestinienne, en précisant d’ailleurs qu’une restructuration devrait intervenir, tout particulièrement, dans le domaine de la sécurité. Cela sera le cas, a-t-il dit, »si cela débouche sur un renforcement des pouvoitrs du Premier ministre et du Ministre de l’Intérieur pour qu’ils prennent réellement en charge les forces de sécurité".

Ce qui revient à dire que jusqu’à présent, rien n’a été fait.

Mais, ce qui est choquant, dans la phraséologie onusienne, c’est qu’à aucun moment il n’est question d’« appeler un chat, un chat » et de condamner les actes de terrorisme imputables aux Palestiniens.

A croire qu’il s’agit d’un terme politiquement incorrect lorsqu’il s’adresse aux actes imputables à des Palestiniens, dont certains n’hésitent pourtant pas à se vanter d’ailleurs d’appartenir à la mouvance de Yasser Arafat (Brigades d’El Aqsa, Tanzim ou autres...).

Certes, à un autre moment, l’Assemblée condamne « tous les actes de violence, de terrorisme et de destruction ».

Seuls des esprits naïfs pourraient penser que ces formules visent les seuls Palestiniens. De fait, dans plusieurs paragraphes de la résolution et celui là en particulier, Palestiniens et Israéliens sont concernés.

Car, il ne faut pas oublier que l’Assemblée générale n’a pas attendu l’avis de la Cour internationale pour condamner les destructions de maisons imputables aux forces israéliennes en les mettant sur le même plan que les attentats-suicides : les dégâts matériels sont mis en balance avec les morts de civils.

On retrouve le même manque de courage, lorsqu’au terme de ce que la France a entendu appeler un autre élément du compromis, la résolution votée se réfère à la « feuille de route », qui appelle à « une vision de deux Etats, vivant côte à côte, en paix et en sécurité », ce qui conduit l’Assemblée à rappeler aux Palestiniens et aux Israéliens qu’ils doivent respecter scrupuleusement les règles du droit international hunanitaire ;

N’est-il pas indécent de renvoyer dos à dos les deux parties, alors qu’Israël lutte, depuis 1948, pour sa survie bien avant le débordement de la « Ligne verte », en 1967 ?

Déjà, cette année là, la France s’était trompée, à l’époque par la voix du Général de Gaulle, en déconseillant à Israël d’anticiper sur une attaque prévisible, qui aurait été mortelle pour le jeune Etat.

En 2004, la France s’est à nouveau trompée en cherchant, à travers des formules ambigues, par leur généralité, à rassembler les 25 Etats de l’Union européenne autour d’un texte faussement équilibré.

A plusieurs reprises, avant même d’être à 15t (voir la Déclaration de Venise,) la Communauté européenne - comme on l’appelait alors - s’est souvent discréditée dans la recherche d’une solution du conflit israélo-arabe.

Ce n’est pas en ayant réalisé une unanimité à 25 sur un texte de piètre qualité, que la nouvelle Union européenne aura réussi à redorer son blason.

On peut se demander d’ailleurs si la France n’a pas cherché, maladroitement, à réparer la bévue que constitua la visite de Michel Barnier à Arafat, à Ramallah, avant une visite, que le protocole exigeait, d’abord, dans l’Etat d’Israël, au moment même où le Secrétaire général des Nations Unies mettait l’accent sur les défaillances de l’Autorité palestinienne.

Ce ne sera donc pas la seule fois où la France se sera trompée dans le choix des buts à atteindre.


  • David Ruzié est professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

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