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Assemblée générale des Nations Unies : nième résolution anti-israélienne

par le professeur David Ruzié *

mercredi 21 juillet 2004
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L’Assemblée générale des Nations Unies, réunie, une nouvelle fois, dans le cadre de sa dixième session extraordinaire d’urgence, ouverte en... 1997, a adopté une nième résolution antiisraélienne, comme prévu.

Depuis 1956, date de la 1ère Assemblée générale d’urgence, 6 des dix sessions de ce type ont été consacrées à Israël, avec, comme c’est le cas de la 10ème, de nombreux .ajournements, suivis de reprises.

A croire que, s’il n’y avait pas le conflit israélo-arabe, le monde actuel vivrait dans la paix et la sérénité, n’en déplaisent aux malheureux soudanais (chrétiens et/ou musulmans), congolais, rwandais, haïtiens, afghans, et autres populations déshéritées, qui tremblent pour leur vie.

Ce qu’il y a de nouveau, cependant, à propos de cette dernière résolution, ce n’est pas tant que 150 voix se sont prononcées contre Israël et seulement 6 pour défendre ce pays (outre Israël et les Etats-Unis, il n’y a eu que l’Australie et trois micro-Etats du Pacifique) et 10 abstentions (le Canada, El Salvador et l’Uruguay en Amérique, le Cameroun et l’Ouganda en Afrique et 5 autres micro-Etats du Pacifique), mais c’est que, cette fois, tous les pays de l’Union européenne ont « hurlé avec les loups ».

Pourtant en décembre dernier, les Etats membres de cette Union (à l’époque seulement au nombre de 15) avaient douté, à juste titre, de la compétence pour la Cour internationale de justice de se prononcer sur la légalité de l’édification du « mur », dès lors qu’en l’absence de frontières, il était difficle d’évoquer un quelconque « Territoire palestinien occupé ». Tout au plus s’agissait-il d’un « territoire disputé ».

Mais qu’à cela ne tienne.....14 juges (sur les 15) de la Cour ont estimé qu’il n’y avait aucun problème politique et qu’Israël ne pouvait se prévaloir d’aucune circonstance atténuante.

D’où l’invitation faite, le 9 juillet dernier, aux organes des Nations Unies « en tenant dûment compte de cet avis » d’ « examiner quelles nouvelles mesures doivent être prises afin de mettre un terme à la situation illicite découlant de la construction du mur et du régime qui lui est associé ».

Les Palestiniens n’attendaient que cela pour revenir devant l’Assemblée générale, la saisine du Conseil de sécurité se révélant inutile, eu égard à la perspective du veto des Etats-Unis.

A en juger par le texte lapidaire publié par un communiqué de presse de l’Organisation mondiale, la majorité quasi-automatique antiisraélienne (renforcée par les Etats membres de l’Union européenne) « ont donc exigé qu’Israël »puissance occupante s’acquitte de ses obligations juridiques telles qu’énoncées dans l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice déclarant contraires au droit international..." (le reste n’étant qu’un copier-coller de l’avis rendu par la Cour)....

Bref, « la montagne a accouché d’une souris » et on s’étonne que ce texte n’ait pas pu être adopté plus tôt.

On cherche, vainement, le compmromis qu’auraient recherché les membres de l’Union européenne avant d’apporter leur soutien à ce texte.

Le compromis a peut-être consisté tout simplement à reprendre telle quelle la conclusion de la Cour.

Or, d’après certaines informations, plusieurs Etats (telle la Grande-Bretagne) auraient préféré que l’Assemblée « prenne note » de l’avis, alors que d’autres voulaient accueillir avec bienveillance« (c’est ainsi que nous traduirions le terme »welcome").

Certains auraient voulu que l’on reconnaisse le droit d’Israël d’assurer sa sécurité, voire que l’on se réfère à « la feuille de route », qui, ne l’oublions pas, suppose que, de leur côté, les Palestiniens mettent fin au terrorisme.

Finalement, il semblerait que ce soit la France, qui ait obtenu qu’on « colle » au texte de la Cour, donnant ainsi aux Palestiniens gain de cause.
`
Car, ce qui les intéresse c’est avant tout d’éviter qu’une barrière les empêche de faire passer leurs terroristes, tout en se plaignant que les Israéliens, devenus, méfiants, ne leur donnent plus de travail.

Au risque de fâcher certains de mes lecteurs, je ne serai pas loin de penser que le Président Chirac a entendu, ce faisant, « rendre la monnaie de sa pièce » au Premier ministre israélien, qu’il n’aurait pas compris (ou voulu comprendre)....


  • David Ruzié est professeur émérite des universités, spécialiste de droit international.

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