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L’Assemblée Générale de l’ONU a examiné le 16 juillet 2004 l’avis de la Cour Internationale de Justice de La Haye. Elle se prononcera le 19 juillet sur la suite à donner

dimanche 18 juillet 2004
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Reprenant sa dixième session d’urgence, l’Assemblée générale s’est réunie afin d’examiner les suites à donner à l’avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 par la Cour internationale de Justice (CIJ), déclarant illégale l’édification de la clôture de sécurité anti-terroriste par Israël.

M. Dan Gillerman (Israël) a estimé que pendant des années, si ce n’est des décennies, l’Assemblée générale des Nations Unies a encouragé les représentants palestiniens à tenter de bâtir une réalité virtuelle, dans laquelle il y aurait des droits palestiniens mais pas de responsabilités palestiniennes et des responsabilités israéliennes mais pas de droits israéliens. Cette campagne persistante a peu contribué à la crédibilité des Nations Unies et n’a rien fait pour la cause de la paix ; elle a en revanche aggravé les clivages, a-t-il constaté. La Cour internationale de Justice a été, selon lui, entraînée dans cette réalité virtuelle. Israël vit dans la réalité, a-t-il tenu à rappeler, notant que deux jours après l’avis consultatif de la Cour, des terroristes appartenant au Fatah de Yasser Arafat ont perpétré une attaque terroriste. C’est la réalité dans laquelle nous nous trouvons, a-t-il insisté.

Le chemin vers la paix ne passe pas par La Haye ou New York, mais par les régions de Ramallah ou de Gaza où le terrorisme trouve un terrain fertile, a souligné M. Gillerman. Les délégués se tromperaient s’ils pensaient que la paix pourrait être atteinte en ne tenant compte que des objectifs d’une seule des parties. Israël ne peut pas accorder de légitimité à cette initiative partiale, a-t-il poursuivi. L’Assemblée générale a posé les mauvaises questions à une institution qui ne devait pas y répondre, a-t-il déclaré, faisant observer que l’Assemblée a transformé cet organe judiciaire en un acteur politique. C’est un jour sombre pour la Cour et pour l’ONU, a-t-il considéré. Selon lui, il ne faut pas laisser ce processus dicter l’ordre du jour de la communauté internationale. Israël regrette que dans les 60 pages ou plus du document de la Cour, il n’ait pas été jugé approprié de parler du terrorisme brutal dont souffrent des Israéliens innocents et du refus des responsables palestiniens de l’arrêter. Le silence de la Cour à cet égard est assourdissant. On parle plus de propriété foncière que de la vie humaine, a-t-il également regretté.

M. Gillerman a assuré que la Cour suprême d’Israël était l’une des rares instances judiciaires au monde, et certainement la seule de la région, à appliquer rigoureusement le droit international et à examiner les actions de son propre Gouvernement. Le 30 juin, a-t-il ajouté, la Cour suprême d’Israël, dans une décision, a reconnu qu’Israël avait le droit d’ériger un mur pour se défendre des attaques terroristes et que le tracé du mur devait être équilibré et tenir compte des personnes affectées par sa construction. La Cour suprême d’Israël a tenté de trouver un équilibre entre différents droits applicables alors que la CIJ a privilégié une seule partie. La CIJ n’a eu accès qu’à des informations partielles ou dépassées. L’avis de la Cour suprême israélienne est contraignant et Israël, comme toujours, appliquera les décisions de sa juridiction suprême. Le Gouvernement a annoncé qu’il réexaminerait le tracé du mur, a-t-il rappelé.

Nous ne pensons pas que des conclusions définitives puissent être rédigées sur la base d’un dossier aussi inapproprié, a également déclaré le représentant israélien. Cet avis consultatif de la Cour porte sur un tracé fantôme, a-t-il jugé.

Nous avons vu le respect que portent les dirigeants palestiniens au droit international en soutenant une campagne brutale de terrorisme qui viole toutes les normes juridiques ou en détournant à des fins personnelles les fonds des donateurs internationaux destinés à leur propre population, a-t-il ajouté.

Selon lui, si ce mur est sujet à controverse, il y a autre chose qui ne l’est pas : le terrorisme, qui est autant l’ennemi des Israéliens que des Palestiniens.

Une chose est claire, a ajouté M. Gillerman, le mur fonctionne. Dans les zones où il a été érigé, des centaines de vies ont été épargnées. Une baisse de 90% des attaques terroristes a été enregistrée, ce qui représente 70% de morts et 85% de blessés en moins. Cette réduction est imputable directement au mur, a-t-il affirmé. Le mur, qui peut être modifié ou supprimé, n’affecte pas le statut juridique des territoires, a assuré le représentant israélien.

Cette barrière temporaire et non permanente est sécuritaire. Le mur, a-t-il dit, est réversible, alors que les pertes en vies humaines causées par le terrorisme ne le sont pas. De l’avis de sa délégation, l’Assemblée générale a le choix de corriger l’erreur faite le 30 décembre dernier, en demandant un avis consultatif à la Cour, ou de persister dans cette erreur. M. Gillerman a ajouté que seul le processus politique établi dans la Feuille de route pouvait parvenir à des résultats réels.

M. John Danforth (États-Unis) a estimé que le projet de résolution qui appuie l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice s’éloigne de la solution politique au conflit israélo-arabe qui prévoit la coexistence de deux États, Israël et la Palestine, dans la paix et la sécurité. C’est pourquoi, nous devons le rejeter, a-t-il souligné. S’il doit y avoir une solution à la tragédie du Moyen-Orient, elle doit être politique et aboutir à un accord des deux parties sur un compromis raisonnable, a-t-il rappelé, précisant que le processus juridique n’était pas le processus politique. Par conséquent, la Cour internationale de justice n’était pas l’instance appropriée pour résoudre ce conflit. Les demandes des deux parties doivent êtres prises en compte, sinon il ne peut y avoir d’accord, a poursuivi M. Danforth. Selon lui, le projet de résolution n’est pas équilibré, mais entièrement partisan. Il ne fait pas mention des menaces terroristes qui pèsent sur Israël. Il s’inscrit dans la longue tradition des résolutions partisanes de l’Assemblée générale, aucune d’entre elles n’ayant contribué à la paix au Moyen-Orient, a indiqué le représentant américain, notant que l’an dernier l’Assemblée avait adopté plus de 20 résolutions de ce type.

Se précipiter pour adopter ce projet de texte, une semaine après l’avis rendu par la Cour internationale de Justice, et quelques heures seulement de débat, nous prive du temps nécessaire pour la réflexion sur un sujet très important. Le projet de résolution, qui présente une interprétation confuse et inquiétante de l’article 51 de la Charte des Nations Unies, va à l’encontre des mesures visées par la Feuille de route, a en outre déclaré M. Danforth, précisant que sa délégation voterait contre. La Cour elle-même, a-t-il estimé, a souligné que la seule voie possible était celle d’une solution négociée et, à cet égard, insisté sur l’importance de la Feuille de route. Le projet de résolution de l’Assemblée générale va dans la direction opposée, a-t-il conclu.

M. Alexander V. Konuzin (Fédération de Russie) a estimé que le règlement du conflit israélo-palestinien se trouvait dans une impasse. Même si personne n’a de recette toute faite, a-t-il ajouté, il semble évident pour tous que dans le contexte actuel, la mise en œuvre de la Feuille de route revêt une importance particulière. Il a indiqué que la rencontre du Quatuor diplomatique qui aura lieu au niveau ministériel en septembre prochain à New York sera une bonne occasion de relancer le processus de paix. Même si nous respectons le contenu de l’avis consultatif de la CIJ, il est important que cet avis ne devienne pas un prétexte pour lancer de nouvelles politiques contre-productives et déchaîner des passions. Aujourd’hui, le plus urgent, a-t-il insisté, est de reprendre les négociations dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de route qui demeure le meilleur moyen de parvenir à la paix.

M. Zhang Yishan (Chine) a déclaré qu’après la publication de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice, il était de la responsabilité de la communauté internationale dans son ensemble de sauvegarder l’autorité du droit international. Même s’il ne s’agit que d’un avis juridique non contraignant, il est important que nous l’examinions tous. Le représentant a estimé que la construction du mur ne va pas garantir la sécurité d’Israël. Car l’histoire montre, a-t-il ajouté, qu’un règlement négocié d’un conflit est la seule méthode viable pour parvenir à la paix. C’est pourquoi, nous appelons toutes les parties concernées à tout mettre en œuvre pour retourner à la table des négociations.

Intervenant au nom de l’Union européenne, des pays associés et des pays candidats, M. Dirk Jan Van Den Berg (Pays-Bas) a estimé que l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur les conséquences juridiques de la construction d’un mur dans le Territoire palestinien occupé exige un examen approfondi. L’Union européenne, tout en reconnaissant le droit d’Israël de protéger ses citoyens contre les attaques terroristes, lui avait demandé de mettre un terme à la construction d’un mur de séparation à l’intérieur du Territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et autour de Jérusalem-Est, ce qui est en contradiction avec le droit international. L’Union européenne souligne que le processus politique, tel qu’il est défini dans la Feuille de route, était déterminant, et représente le meilleur moyen de parvenir à une solution négociée de deux États vivant côte à côte dans des frontières sûres et internationalement reconnues.

Regrettant que la Cour internationale de Justice ait rendu un avis consultatif sur l’édification d’un mur de séparation par Israël dans le territoire palestinien occupé, M. John Dauth (Australie) a indiqué que son pays ne voterait pas en faveur du projet de résolution dont est saisie l’Assemblée générale parce qu’il estime qu’il est déséquilibré. En effet, l’Australie considère que le projet de résolution n’aborde que quelques aspects d’un conflit complexe et contribue ainsi à politiser la Cour. Cela risquerait de détourner les parties de la nécessité urgente de reprendre les négociations qui sont essentielles pour mettre un terme à un conflit qui a trop longtemps duré. En conclusion, il a exhorté les deux parties, le Gouvernement israélien et l’Autorité palestinienne à mettre en œuvre leurs obligations dans le cadre de la Feuille de route avec pour objectif de parvenir à deux pays, Israël et la Palestine, vivant côte à côte à l’intérieur de frontières sûres et internationalement reconnues.


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