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Israël, l’arme atomique et le droit international

par le professeur David Ruzié *

mercredi 7 juillet 2004
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On peut se demander si la récente visite, en Israël, du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), institution spécialisée des Nations Unies, ne s’inscrit pas dans la tentative de placer Israël au ban de la société internationale, au même titre que l’avis que doit rendre dans 48 heures, la Cour internationale de justice

Certes, le haut fonctionnaire international n’aurait en vue que de plaider en faveur d’un Proche-Orient sans armes atomiques, sur le modèle de ce qui existe, déjà, pour l’Amérique latine, le Pacifique sud, l’Asie du sud-est et l’Afrique. Le projet d’étendre cette interdiction au Moyen-Orient est, d’ailleurs, à l’étude, aux Nations Unies, depuis de nombreuses années, ce qui implique, bien évidemment, le consentement d’Israël.

Malheureusement, cette visite est une occasion pour les médias de s’interroger et de mettre en cause la possession, avérée ou supposée, de l’arme nucléaire par Israël.

Au risque de décevoir les lecteurs de cette chronique, je dirai que peu importe qu’Israël possède ou non l’arme nucléaire, car le droit international ne le lui interdit nullement.

Il faut savoir, en effet, qu’Israël n’est pas lié par le traité de non-prolifération de l’arme nucléaire, signé en 1968, entré en vigueur, en 1970, et qui lie, actuellement, plus de 170 Etats.

Or, la Cour internationale de justice, consultée sur ce point par l’Assemblée générale des Nations Unies a, en 1996, reconnu, qu’en l’état actuel du droit international, elle ne pouvait pas conclure de façon définitive que la menace ou l’emploi d’armes nucléaires serait licite ou illicite dans une situation extrême de légitime défense, dans laquelle la survie même d’un Etat serait en cause.

Une telle constatation laisse donc Israël libre de se doter ou non de l’arme nucléaire, dans le cadre d’une « politique de dissuasion » évoquée par la CIJ et à propos de laquelle, elle a expressément refusé de se prononcer.

Ce que l’on doit aussi regretter à propos de cette visite en Israël du Directeur général de l’AIEA, c’est qu’elle viserait à respecter une balance égale entre ce pays et l’Iran. Il s’agirait ne pas donner prise à l’accusation, souvent répétée, mais toujours aussi infondée, que s’agissant d’Israël il y aurait toujours « deux poids et deux mesures », bien évidemment, à l’avantage de l’Etat hébreu.

De fait, ce que l’on ne dit pas, c’est que l’Iran, lui, a adhéré au traité de non-prolifération de l’arme atomique de 1968 et qu’il est donc tenu de se soumettre à des contrôles de l’AIEA.

Il est vrai que ces contrôles sont généralement inefficaces, comme l’a prouvé l’exemple de l’Irak, lorsque ce pays , malgré les contrôles de l’Agence internationale, avait réussi à utiliser la centrale d’Osirak, livrée par la France, à l’époque où Jacques Chirac était Premier ministre de Giscard d’Estaing , en vue de se doter de l’arme nucléaire. Or, cela lui était formellement interdit, car l’Irak avait adhéré au traité de non-prolifération.

C’est ce dévoiement de l’Irak, qui avait suscité la réaction d’Israël, qui risquait d’être la première victime de l’Irak, comme l’envoi de Scud, en 1991, devait le prouver.

Et c’est ainsi que, malgré la réprobation générale, y compris celle de François Mitterrand, à l’époque Président de la République, l’aviation israélienne détruisit, en juin 1981, la centrale atomique, par un bombardement ciblé, qui ne fit qu’une seule victime (un ingénieur européen qui travaillait sur le site, le jour de la prière du vendredi…).

Aussi, n’est-il pas étonnant que l’Irak n’ait pas pu être accusée, ces dernières années, de posséder des armes atomiques, mais cela personne ne l’a dit, car il eut fallu remercier Israël….

Reste que même si, comme l’a admis, récemment, Tony Blair, l’arsenal irakien restera introuvable, il n’est pas exclu que s’agissant d’armes biologiques ou chimiques (déjà utilisées par Saddam Husseïn précédemment) celles-ci n’aient pas existé à un moment donné. Autrement, on ne s’expliquerait pas les obstacles dressés, de 1991 à 2003, par le dictateur irakien pour empêcher les opérations d’inspection légalement ordonnées par le Conseil de sécurité, au lendemain de l’agression contre l’Irak.


  • David Ruzié est professeur émérite des universités, spécialiste de droit internbational

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Ce Colloque des Intellectuels Juifs de Langue Française a pour thème, ’la montée des violences’. Ce thème aura toujours accompagné l’histoire de l’humanité. Violences politique, religieuse, sociale, économique, voire même discursive, les humains n’auront cessé de se faire violence, et ce même lorsqu’ils prétendaient l’éradiquer en cherchant à dispenser le bien. Cette relance du Colloque des Intellectuels Juifs de Langue Française apporte une attention toute particulière à ce qu’il convient de nommer une résurgence de la violence affectant aujourd’hui les communautés juives de France et d’Europe.


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