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En attendant l’avis de la Cour internationale de justice sur l’affaire dite du « mur »

par le professeur David Ruzié (*)

jeudi 1er juillet 2004
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Par un communiqué diffusé le 30 juin, l’ONU a fait savoir que le représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU au sud-Liban réclamait l’arrêt des survols de la Ligne bleue par des avions israéliens.

De fait, le Secrétaire général et le Conseil de sécurité ont confirmé, en juin 2000, le retrait des forces israéliennes. Au moment de ce retrait, les Gouvernements du Liban et d’Israël s’étaient engagés à respecter la ligne de démarcation identifiée par les Nations Unies et que l’on appelle la « Ligne bleue » (pour la distinguer de la « Ligne verte », définie par les accords d’armistice de 1949).
Théoriquement, le Gouvernement libanais devrait, donc, faire face à ses responsabilités et maintenir le calme le long de cette Ligne.

Or, il n’en a rien été depuis que l’OLP, chassée de Jordanie, après le « septembre noir » qui, en 1970, à conduit les terroristes palestiniens - jugés indésirables en territoire syrien - à transformer le sud-Liban en Fatahland. D’où, les deux interventions israéliennes, en 1978 et 1982, pour que cessent certains tirs meurtriers, voire des infiltrations, en direction du territoire israélien.

La présence de « casques bleus » (la F.I.N.U.L.) s’est révélée tout à fait inefficace, s’agissant de séparer non pas des militaires (comme sur le plateau du Golan, entre Israël et la Syrie où la F.N.U.O.D. accomplit correctement sa mission), mais d’empêcher de nuire des terroristes, camouflés en paisibles civils. Israël a donc soutenu, jusqu’au 16 juin 2000 une force armée composée de libanais (dite l’AL.S.), aidée par des patrouilles israéliennes.

La situation n’a, de fait, jamais été normalisée, le gouvernement libanais refusant toujours d’assurer les obligations de tout Etat souverain, tenu d’empêcher, à partir de son territoire, des actions de nature à nuire aux Etats voisins.

C’est ce qui explique qu’au nom de son droit naturel de légitime défense, l’aviation israélienne est amenée, à continuer, épisodiquement, à survoler où même à bombarder certaines positions terroristes, à l’intérieur du territoire libanais.

Pourtant, les Nations Unies persistent à ignorer ce droit reconnu par le droit international général et par la Charte des Nations Unies en particulier.

Dans son communiqué du 30 juin, l’ONU estime qu’ « une violation de la Ligne bleue ne peut en justifier une autre » et que cette Ligne bleue « marque la frontière entre le Liban et Israël ».

Or, il n’en est rien. Israël n’a toujours pas de « frontière sûre et reconnue » comme le recommandait, sur un plan général, le Conseil de sécurité, dans sa fameuse résolution 242 de 1967, après la Guerre de Six jours.

De telles frontières n’existent qu’avec l’Egypte, depuis le traité de 1979 (et le Liban a refusé quelques années plus tard de signer un accord de même type avec Israël) et avec la Jordanie depuis un accord de 1994.

En revanche, avec la Syrie et le Liban, on en est toujours à la ligne de cessez-le-feu, délimitée par les accords d’armistice, signés à Rhodes, en 1949, sous les auspices des Nations Unies. Et les négociateurs arabes avaient à l’époque fait préciser expressément que cette ligne (qualifiée, par la suite, de Ligne verte) ne constituait pas une frontière.

Il ne faut pas perdre de vue que le retrait des troupes israéliennes du sud-Liban, en juin 2000 fut, d’ailleurs, considéré par les Palestiniens comme une défaite pour Israël.
Et c’est ce qui les enhardit à préparer une nouvelle intifada, après le rejet par Arafat des propositions faites à Camp David, durant l’été, sous les auspices du président Clinton. Celui-ci, dans ses Mémoires, qui viennent de paraître confirme expressément que l’échec des négociations est dû à Arafat (il est vrai, que lors d’une visite à Paris, le président Chirac aurait encouragé le leader palestinien à ne pas signer d’accord).

A quelques jours (9 juillet prochain) de la lecture de l’avis que la Cour internationale de justice aurait dû rendre d’ « urgence », à la suite de la demande que l’Assemblée générale des Nations Unies lui avait adressée, en décembre 2003, il y a lieu de s’inquiéter du sens dans lequel va se prononcer la Cour.
Car, certes, de nombreux Etats, dont évidemment Israël, ont soutenu que la Cour n’était pas compétente pour se prononcer sur « les conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé », alors qu’il s’agit d’une question politique, qui échappe à sa compétence.

Et, contrairement à ce qu’affirmait encore l’ONU, le 30 juin, les lignes de cessez-le-feu de 1949 ne sont pas des frontières et on ne peut, donc, se prononcer sur la légalité du « mur », avant de les voir définies, ce qui est une question politique,

Mais à force de répéter des contrevérités, les organes politiques des Nations Unies se sont persuadés du contraire et la Cour international de justice, qui est l’organe judiciaire principal de l’ONU risque d’en faire de même.


(*) David Ruzié est professeur émérite des universités, spécialiste de droit international


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