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Droit ou opportunité ?

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

mercredi 30 juin 2010
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Le Centre d’actualités de l’ONU a rappelé à notre bon souvenir le Rapporteur spécial de l’ONU, Richard Falk, choisi par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU « pour surveiller la situation des Droits de l’homme dans les Territoires palestiniens occupés depuis 1967 » Cela faisait, en effet quelque temps, qu’on n’avait pas entendu de nouvelles élucubrations de cet universitaire, certes de talent, mais qui comme Noam Chomsky ou Richard Goldstone ont du mal à assumer leurs origines et qui se croient obligés de témoigner d’une « haine de soi ».

Aujourd’hui c’est à propos du projet municipal de démolir 22 bâtiments dans le quartier de Silwan de Jérusalem et du retrait envisagé du droit de résidence de quatre membres du Conseil législatif palestinien que cet « expert » considère que « Ces mesures, si elles sont prises, violeraient le droit international, et certaines pourraient être considérées comme des crimes de guerre selon le droit international humanitaire » (souligné par nous).

Or, manifestement, cet universitaire, qui met ses compétences techniques au service d’une idéologie dévoyée confond inopportunité et illégalité.

Certes, on peut se demander si le projet d’aménagement d’un parc archéologique à Jérusalem présente un caractère d’urgence et même d’opportunité, surtout s’il met en cause des habitations palestiniennes.

D’ailleurs, le ministre Ehoud Barak a lui-même soulevé l’inopportunité de ce projet.

Ceci dit, il n’est nullement contesté que ces 22 habitations ont été construites sans autorisation.

Mais alors, pourquoi les autorités israéliennes ne sont-elles pas intervenues pour faire respecter les règles d’urbanisme plus tôt, car, bien évidemment, ces 22 maisons ne sont pas « sorties de terre », ensemble, au même moment ?

On aimerait, d’ailleurs, que les constructions juives illégales soient traitées de la même façon en Israël et surtout dans les Territoires.

Faire respecter la loi ne constitue pas une infraction même pas au droit international auto-proclamé.

Mais, nous ne nous souvenons pas d’un même souci de faire respecter la loi internationale, à l’époque de l’annexion (quasi-unanimement contestée) de Jérusalem-Est par la Jordanie et par l’utilisation de certaines pierres des ruines du Temple pour y construire des latrines à l’intention des troupes jordaniennes.

Et il faut même rappeler le silence des Nations Unies lors des attaques dirigées contre la population juive de Jérusalem durant la guerre d’indépendance….

Mais apparemment il n’y a pas que « les Français, qui ont la mémoire courte » (même si cette « vérité première » a été prononcée par l’infâme Pétain en 1941).

Et là il y avait effectivement « crimes de guerre », même si on n’en a pas parlé à l’époque, ni même depuis.

Et pour en revenir aux inepties de Richard Falk, il est évident que le projet (car il ne s’agit pour l’instant que d’une annonce) d’Israël de retirer à d’anciens ou d’actuels membres du Conseil législatif palestinien le droit de résider à Jérusalem ne constitue nullement un « crime de guerre ».

Il est d’autant moins vraisemblable que cette mesure soit mise à exécution que, comme le signale Richard Falk lui-même, « la Haute court de justice israélienne a prévu d’examiner leur cas le 6 septembre » (orthographe respectée).

D’après le communiqué diffusé par le service d’information des Nations Unies, le Rapporteur « jugerait particulièrement choquant qu’Israël semble prêt à transférer de force ces individus en raison de leur absence présumée de loyauté à l’égard de l’Etat d’Israël ». Selon Richard Falk, « Israël, en tant que force occupante, a l’interdiction de transférer des personnes civiles de Jérusalem-Est, et a l’interdiction de forcer des Palestiniens à prêter allégeance ou affirmer leur loyauté à l’égard de l’Etat d’Israël »,

Or, il ne faut pas confondre « proférer des paroles hostiles, voire des menaces » et « prêter allégeance ou affirmer leur loyauté à l’égard de l’Etat d’Israël ».

Il ne semble pas – car ce serait tout à fait insensé – que l’on traite d’anciens ou d’actuels membres Conseil législatif palestinien comme certains voudraient – à juste titre – que l’on traite certains membres de la Knesset.

En tout état de cause, Richard Falk semble oublier que même si l’on considère Israël comme « force occupante » (le statut de Jérusalem n’ayant pas encore été arrêté sur le plan du droit international), il n’en demeure pas moins qu’Israël a le droit et même le devoir de faire respecter l’ordre public.

Et, à ce titre, sous réserve précisément de s’expliquer devant la Cour suprême, Israël a parfaitement le droit, voire le devoir, de ne pas tolérer à Jérusalem la présence de trublions.

Il faut « appeler un chat, un chat » et cesser de dévoyer la terminologie juridique, spécialement quand Israël est en cause.

Il est déjà consternant de constater un tel dévoiement pour la terminologie « ordinaire » (sic) et entendre parler de « massacre » à propos des pertes en vies humaines provoquées par des islamistes camouflés en humanitaires, alors qu’ils s’étaient préparés à en découdre avec des barres de fer et des couteaux et certains d’entre eux ayant, même, manifesté leur intention de mourir en « martyrs ».


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