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Les grandes lignes du plan de désengagement

jeudi 24 juin 2004
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Le processus

1. Le travail de préparation nécessaire à l’application du plan sera effectué, dont le travail de fixation des critères, de définitions, d’estimations et de préparation de la législation requise.

2. Immédiatement après l’achèvement des travaux de préparation, aura lieu un débat ministériel en vue de parvenir à une décision concernant l’évacuation des peuplements en fonction des circonstances de temps : quels peuplements évacuer ou non.

Les points de peuplement seront classifiés en quatre catégories :

1) 1er groupe- Morag, Netsarim et Kfar Darom

2) 2e groupe- les localités du nord de la Samarie (Ganim, Kadim, Shanor et Homesh)

3) 3e groupe- les localités de Goush Katif (bande de Gaza)

4) 4e groupe- les localités du nord de la bande de Gaza (Aleï Sinaï, Dougit et Nissanit).

Il est précisé qu’à la fin des travaux de préparation, le gouvernement se réunira de temps en temps pour trancher sur la question de l’évacuation de chaque groupe séparément.

3. La poursuite du processus comme décrit ci-avant et ci-après dépendra des décisions que prendra le gouvernement comme exposé dans le paragraphe 2 ci-avant et sera appliqué conformément au contenu des décisions.

3.1 La bande de Gaza

1) l’Etat d’Israël évacuera la bande de Gaza y compris les points de peuplement juif et se redéploiera à l’extérieur. Ceci étant, une présence militaire demeurera dans la zone frontalière entre la bande de Gaza et l’Egypte (axe Philadelphie), comme il est précisé par la suite.

2) Quand le processus sera achevé, il ne demeurera dans les zones terrestres évacuées de la bande de Gaza aucune présence permanente de forces de sécurité israéliennes.

3.2 La Judée-Samarie

3) L’Etat d’Israël évacuera le nord de la Samarie (Ganim, Kadim, Shanor et Homesh) et tous les postes militaires permanents dans cette région et se redéploiera à l’extérieur de cette zone.

4) Quand le processus sera achevé, il ne demeurera dans les zones terrestres évacuées de la bande de Gaza aucune présence permanente de forces de sécurité israéliennes.

5) Ceci rendra possible une continuité territoriale palestinienne dans le nord de la Samarie.

6) L’Etat d’Israël aidera, de pair avec la communauté internationale, à améliorer les infrastructures de transport en Judée-Samarie, en vue de permettre une continuité de transports palestiniens en Judée-Samarie.

7)Ceci facilitera le mode de vie des Palestiniens et l’activité économique et commerciale palestinienne en Judée-Samarie.

3.3 L’intention est d’achever le processus d’évacuation avant la fin 2005.

La clôture de sécurité

L’Etat d’Israël poursuivra la construction de la clôture de sécurité, conformément aux décisions gouvernementales en la matière. Le tracé prendra en compte des considérations humanitaires.

4. La réalité sécuritaire après l’évacuation

a) la bande de Gaza

1) L’Etat d’Israël contrôlera et préservera l’enveloppe terrestre extérieure, dominera de façon exclusive l’espace aérien de Gaza et continuera son activité militaire dans le territoire maritime de la bande de Gaza.

2) La bande de Gaza sera privée d’armes dont la présence va à l’encontre des accords existant entre les parties.

3) L’Etat d’Israël se réserve le droit fondamental de légitime défense, dont la prise de mesures de prévention, ainsi que le droit de réagir en utilisant la force contre des menaces qui apparaîtraient dans la bande de Gaza.

b) la Judée-Samarie

1) Avec l’évacuation des localités au nord de la Samarie, il ne demeurera aucune présence militaire permanente dans cette région.

2) L’Etat d’Israël se réserve le droit fondamental de légitime défense, dont la prise de mesures de prévention, ainsi que le droit de réagir en utilisant la force contre des menaces qui apparaîtraient dans cette région.

3) Dans tous les autres territoires de Judée-Samarie, l’activité sécuritaire se poursuivra selon le modèle actuel. Cependant, en fonction des circonstances, l’Etat d’Israël pourra réduire son activité dans les villes palestiniennes.

4) L’Etat d’Israël agira pour réduire le nombre de points de contrôle en Judée-Samarie.

5. Installations et infrastructures militaires dans la bande de Gaza et dans le nord de la Samarie

De façon générale, elles seront démantelées et évacuées, excepté celles dont l’Etat d’Israël décidera de transférer à une autre autorité.

6. Le caractère de l’assistance sécuritaire aux Palestiniens

L’Etat d’Israël accepte que, en concertation avec lui, soient donnés des conseils, de l’aide et des explications aux forces de sécurité palestiniennes pour la lutte contre le terrorisme et la préservation de l’ordre public, par des experts américains, britanniques, égyptiens, jordaniens ou autres.

L’Etat d’Israël insiste sur le fait qu’il n’y ait pas de présence sécuritaire étrangère dans la bande de Gaza ou en Judée-Samarie, sans son avertissement et son accord.

7. La zone frontalière entre la bande de Gaza et l’Egypte (axe Philadelphie)

L’Etat d’Israël laissera en place sa présence militaire le long de la frontière entre la bande de Gaza et l’Egypte (axe Philadelphie). Cette présence constitue une nécessité sécuritaire impérative. Dans certains endroits, il faudra peut-être étendre le terrain physique de l’activité militaire.

Par la suite, le gouvernement considèrera l’évacuation de cette zone. Celle-ci dépendra, entre autres, de la réalité sécuritaire et de l’étendue de la coopération de l’Egypte dans la mise en place d’un autre arrangement fiable.

Lorsque les conditions seront remplies pour évacuer cette zone, l’Etat d’Israël sera prêt à envisager la possibilité de la création d’un port et d’un aéroport dans la bande de Gaza, conformément aux arrangements qui seront pris avec l’Etat d’Israël.

8. Biens immobiliers

La règle est qu’il ne restera aucune habitation ou bâtiments sensibles, y compris synagogues. L’Etat d’Israël aspirera au transfert des autres installations, dont industrielles, commerciales et agricoles à une autorité internationale qui en fera usage pour le bien de la population palestinienne non impliquée dans le terrorisme.

La responsabilité de la zone industrielle Erez sera transférée à une autorité palestinienne ou internationale agréée.

L’Etat d’Israël examinera, avec l’Egypte, la possibilité de création d’une zone industrielle commune à la frontière entre la bande de Gaza, l’Egypte et Israël.

9. Infrastructures et arrangements civils

Les infrastructures d’eau, d’électricité, de canalisation d’égout et de communication resteront.

De façon générale, l’Etat d’Israël continuera, en contrepartie d’une pleine rémunération, à fournir de l’électricité, de l’eau, du gaz et de l’essence aux Palestiniens, en vertu des arrangements existants.

Les accords actuels, y compris dans le domaine de l’eau et de l’électromagnétisme demeureront valides.

10. L’activité des organisations civiles internationales

L’Etat d’Israël considère d’un œil positif la poursuite de l’activité des organisations humanitaires internationales et autres organismes qui s’occupent de développement civil et qui aident la population palestinienne.

L’Etat d’Israël coordonnera avec les organismes internationaux les arrangements qui faciliteront ces activités.

L’Etat d’Israël suggère que soit mis en place un système international, à l’image du CLAH (Comité de Liaison Ad Hoc), sur décision d’Israël et d’acteurs internationaux, qui agira pour le développement de l’économie palestinienne.

11. Les arrangements économiques

De façon générale, les arrangements économiques existant aujourd’hui entre l’Etat d’Israël et les Palestiniens resteront valides. Ces arrangements incluent, entre autres :

  • la circulation de marchandises entre la bande de Gaza, la Judée-Samarie, l’Etat d’Israël et l’étranger.
  • un régime humanitaire
  • des arrangements de poste et de communication
  • l’entrée de travailleurs en Israël en fonction de critères existants

A long terme, et conformément à l’intérêt israélien qui est d’encourager une plus grande indépendance économique palestinienne, l’Etat d’Israël aspire à réduire, jusqu’à sa cessation totale, le nombre de travailleurs palestiniens qui entrent en Israël. L’Etat d’Israël soutiendra le développement de ressources d’emploi dans la bande de Gaza et dans les zones palestiniennes en Judée-Samarie par des intervenants internationaux.

12. Les passages internationaux

Le point de passage international entre la bande de Gaza et l’Egypte

1) Les arrangements existant aujourd’hui à cet endroit continueront d’exister.

2) L’Etat d’Israël aimerait transférer le passage au point de rencontre des trois frontières, au sud de l’actuel emplacement. Ceci se fera avec l’accord du gouvernement égyptien. Ceci permettra l’extension des horaires d’ouverture du passage.

Les passages internationaux entre la Judée-Samarie et la Jordanie :

Les arrangements existant aujourd’hui à ces endroits continueront d’exister.

13. Le passage d’Erez

Le point de passage d’Erez sera transféré à l’intérieur de l’Etat d’Israël selon un calendrier qui sera fixé séparément par le gouvernement.

14. Conclusion

Le but est que l’application du plan mène à l’amélioration de la situation et à la sortie du gel actuel. Lorsque les Palestiniens feront preuve de volonté, de capacité et d’actions sur le terrain pour lutter contre le terrorisme, lorsqu’il y aura cessation totale du terrorisme et de la violence et que des réformes seront effectuées selon la feuille de route, il sera possible de reprendre le chemin du dialogue et des négociations.


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Ce Colloque des Intellectuels Juifs de Langue Française a pour thème, ’la montée des violences’. Ce thème aura toujours accompagné l’histoire de l’humanité. Violences politique, religieuse, sociale, économique, voire même discursive, les humains n’auront cessé de se faire violence, et ce même lorsqu’ils prétendaient l’éradiquer en cherchant à dispenser le bien. Cette relance du Colloque des Intellectuels Juifs de Langue Française apporte une attention toute particulière à ce qu’il convient de nommer une résurgence de la violence affectant aujourd’hui les communautés juives de France et d’Europe.


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