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Une mascarade de plus

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international,

dimanche 30 mai 2010
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Lors de l’ouverture, il y a quelques semaines, de la conférence de suivi du traité de non-prolifération nucléaire (TNP), à New York, nous écrivions ici-même « qu’Israël ferait un marché de dupes en acceptant la contrainte du TNP » (www.desinfos.com/impression.php?id_...). Ce n’est certainement pas le contenu du document final adopté à la fin de cette conférence, vendredi 28, qui nous fera changer d’avis.

En effet, le titre même de l’article du Monde , daté des 30-31 mai, qui en rend compte (p.5) est tout à fait significatif : « Accord sur le nucléaire à l’ONU aux dépens d’Israël ».

Ce n’est pas le principe même de l’appel à la convocation, à l’initiative du secrétaire général de l’ONU, d’une conférence, en 2012, sur « l’établissement d’un Moyen orient libre d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive », qui nous semble critiquable.

Pas plus que le fait que ni l’Inde, ni le Pakistan, comme le relèvent les envoyés spéciaux du journal parisien à cette conférence, n’aient été mentionnés dans la déclaration finale, qui souligne « l’importance » de voir Israël rejoindre le TNP.

En effet, ces deux Etats ne font pas véritablement parties de la zone – aux contours, il est vrai, imprécis – qu’on appelle Moyen-Orient.

En revanche, l’absence de toute mention de l’Iran, qui, elle, est généralement considérée comme en faisant partie, est surprenante, voire choquante, dans la mesure où ce pays ne cache pas son hostilité à l’égard d’Israël, son président répétant, à l’envi, qu’il faut « éradiquer » Israël de la carte.

Cette lacune est d’autant plus étonnante que les Etats-Unis avaient, initialement, refusé que le document singularise Israël.

Mais, de peur de se voir imputer l’échec de l’adoption du texte, les Etats Unis ont, donc, renoncé à exprimer officiellement leur hostilité.

Car, il faut savoir que dans ce genre de conférence diplomatique, où ne sont adoptés que des textes sans valeur juridique, on ne vote pas et l’habitude a été prise depuis les recommandations finales de la conférence d’Helsinki de juin 1973 sur la préparation de la Conférence sur la coopération et la sécurité en Europe (devenue par la suite l’Organisation sur la coopération et la sécurité en Europe – CSCE, qui groupe 56 Etats, y compris les Etats-Unis et le Canada), d’adopter des textes, sans procéder à un vote, mais par voie de « consensus ».

Le « consensus » y est défini par « l’absence de toute objection exprimée par un représentant et présentée par lui comme constituant un obstacle à l’adoption d’un texte ».

De fait, on a pu dire que le consensus désigne plutôt un accord sur les mots utilisés et leur place dans la phrase et l’absence d’accord, et même le désaccord, sur leur sens et sur les intentions du document dans son ensemble.

C’est ce que confirme, en quelque sorte, le fait que sitôt le texte adopté par la conférence, la Maison Blanche diffusait une déclaration du président Obama, dans laquelle celui-ci se disait « fermement opposé aux efforts pour singulariser Israël ».

Il ne manquait pas d’ailleurs de souligner, également – mais il eut été préférable que cela fut, au moins suggéré dans le texte – que « la plus grande menace de prolifération au Moyen-Orient, et sur le TNP, provient de la violation par l’Iran de ses obligations ».

A quelques jours de sa rencontre avec le Premier ministre israélien, Barack Obama a, par ailleurs, à juste titre, estimé qu’ « un préalable essentiel » à la dénucléarisation du Moyen-Orient était l’instauration d’une « paix durable » dans la région.

C’est cette même idée que l’on retrouve dans l’interview de Benjamin Netanyahou dans Le Figaro, daté du 27 mai (p.6), dans laquelle il exprimait son refus de voir se « répéter les expériences tragiques du Sud Liban et de Gaza pour nous retrouver en Cisjordanie avec des bases établies par des clients de l’Iran, depuis lesquelles des milliers de missiles seront tirés contre le territoire israélien ».

Non seulement Israël ne peut accepter, dans l’immédiat, que ses voisins soient alimentés en armes dirigées contre lui, mais, d’autre part, et surtout – et même si Israël ne peut, pour l’instant, pas l’empêcher seul - mais, à terme, il ne pourra tolérer que l’Iran se dote de l’arme nucléaire.

C’est là qu’apparaît le rôle dissuasif de l’arme nucléaire – supposée et probable - d’Israël.

Il est regrettable que l’Iran ait réussi à entraîner derrière lui les non-alignés en arguant, comme le rappellent les envoyés spéciaux du Monde , que « les critiques contre son programme nucléaire ne relèvent que d’une discrimination de la part d’Etats nucléaires, qui n’ont pas tenu leurs propres engagements pour renoncer à la bombe ».

Certes, selon l’article 6 du TNP : « Chacune des Parties à ce traité s’engage à mener de bonne foi des négociations en vue d’arriver à des mesures efficaces concernant la cessation de la course aux armements nucléaires….. ».

Or, précisément, les divers accords américano-russes, conclus depuis plusieurs décennies et encore récemment,, témoignent des progrès accomplis par les deux super-puissances en ce domaine.

D’autre part, on ne peut que féliciter ce que nous appellerons la « nouvelle Russie » d’avoir veillé à éviter que l’effondrement de l’ « Empire soviétique » ne facilite une dissémination de l’arme nucléaire.

De telle sorte qu’il s’agit d’un procès d’intentions d’Etats, qui se sentent frustrés, plutôt que de griefs fondés à l’égard d’Etats qui ont, heureusement, su adopter une politique responsable, que n’auraient certainement pas adoptée tel ou tel « Etat voyou ».

Le comportement de l’Iran en est la preuve, que malheureusement l’aveuglement de bon nombre d’Etats viscéralement anti-américains et/ou anti-israéliens ne leur permet pas d’apercevoir.

Pour terminer cette réflexion, on se permettra de relever le culot de l’ambassadeur de l’Egypte à l’ONU, qui a négocié la déclaration finale de la Conférence sur le TNP, au nom des pays non-alignés, quand il ose prétendre, dans l’entretien accordé aux envoyés spéciaux du Monde, dans le même numéro, que « l’objectif n’est pas de mettre Israël le dos du mur ».

N’est-il pas grotesque de vouloir dire « simplement que c’est le seul pays de la région à n’avoir pas encore rejoint le TNP » ?

Il faudrait, en effet, ajouter, si on ne veut pas donner l’impression d’une mascarade, que c’est, en réalité, le seul pays qui lutte, depuis 62 ans pour son existence et qui, de plus, est menacé, à moyen, sinon court terme, par un Etat, à la lisière de la région, qui veut l’ « éradiquer » de la carte.


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