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A propos de la tristesse du Pape

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

dimanche 28 mars 2010
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Guysen.Israel.News nous annonce que le pape Benoît XVI a exprimé dimanche 28 mars sa « profonde tristesse » face aux récents affrontements dans l’est de Jérusalem, accusant Israël d’avoir « défié la pression internationale avec un programme d’intensification de la construction. » « Je suis profondément attristé par les récents affrontements et les tensions qui ont surgi de nouveau dans cette ville qui est le foyer spirituel des chrétiens, des juifs et des musulmans », a déclaré Benoît XVI, après avoir récité sa prière de l’Angelus.

Une fois de plus, le Pape n’est pas au courant de la réalité des faits.

Comme nous l’avons déjà souligné, ici même, il y a quelques jours, les Palestiniens, soutenus, pour ne pas dire excités par le monde arabe, ont pris prétexte de la restauration de la synagogue de la Hourva, intervenue concomitamment avec la décision de poursuivre des constructions à Ramat Shlomo, pour susciter des violences, non seulement, à Jérusalem et dans les Territoires, mais également en réactivant les lancements de roquettes sur le territoire d’Israël.

Ainsi, la semaine dernière, un ouvrier agricole thaïlandais a trouvé la mort lorsqu’une roquette s’est abattue sur un kibboutz proche de la ville israélienne d’Ashkelon.

L’attaque a été revendiquée par un groupe salafiste de Gaza, Ansar al-Sunna (les Partisans de la tradition du Prophète), proche d’Al-Qaïda : « Un colon sioniste a été tué. Cette attaque jihadiste est la réponse à l’agression sioniste contre la mosquée Al-Aqsa, les lieux saints et notre peuple à Jérusalem », a indiqué un communiqué.

Peu après, ce sont des activistes du Fatah, mouvement, dont le leader est le Président de l’Autorité (sic) palestinienne, toujours présenté comme un modéré, qui revendiquaient la responsabilité de ce lancement.

Le Hamas ne pouvait pas être en reste et, dans un communiqué publié jeudi 18, à la suite du tir de la roquette Qassam, son porte-parole, Fawzi Barhoum, a accusé Israël d’avoir « ouvert les hostilités en déclarant la guerre aux Lieux saints musulmans et à la mosquée Al Aqsa ».

Reste la question de la construction à Ramat Shlomo, dont même ses partisans ne sont pas certains que ce quartier juif se situerait à Jérusalem-Est, mais plutôt au nord de Jérusalem, donc en Cisjordanie.

Et, le même jour où Guysen.Israel.News nous faisait part de la « tristesse » du Pape, cette même agence de presse faisait savoir que le président israélien Shimon Peres « a blâmé le premier ministre Benyamin Netanyahou pour avoir violé le statu quo à Jérusalem en annonçant la construction de logements pour Juifs dans un quartier à prédominance arabe ». Le président Peres aurait déclaré à Netanyahu et plusieurs ministres de son cabinet que tous les gouvernements israéliens avaient accepté jusqu’à présent de ne pas construire dans les zones à majorité arabe de la ville. Et il aurait dit à Netanyahu que la crise actuelle avec les Etats-Unis pourrait être résolue si le gouvernement israélien annonçait que le statu quo convenu ne changera pas et qu’il n’y ait pas de nouvelle construction prévue dans les quartiers arabes de Jérusalem.

Autrement dit, et on ne peut que le regretter, Israël ne parle pas d’une même voix, d’autant plus que selon Yediot Aharonot 64% des Israéliens ne se reconnaîtraient pas dans les décisions du gouvernement.

Il faut reconnaître que Benyamin Netanyahou et Dany Ayalon, numéro deux du ministère des affaires étrangères se lancent, imprudemment, sur le plan du droit.

Dany Ayalon affirmait, récemment, : « Nous disons clairement que nous avons le droit de bâtir à Jérusalem. Ceux qui désirent »rendre saines« les frontières de 1949, alias »la Ligne verte« , ne comprennent rien à l’histoire ou aux lois ».

Cela rejoignait, certes, en quelque sorte, ce que son Premier ministre déclarait, lors de son récent voyage aux Etats-Unis : « construire à Jérusalem, c’est comme construire à Tel-Aviv », affirmation sur laquelle nous allons revenir.

Car, comparaison n’est pas raison.

Certes, lorsque Benyamin Netanyahou dit devant l’AIPAC : « Jérusalem n’est pas une implantation, c’est notre capitale », il a parfaitement raison, à condition de préciser ce qu’il entend par Jérusalem.

S’il s’agit de l’ancienne Jérusalem-Ouest, c’est à dire de la ville moderne qu’Israël a annexée dès 1948, au lendemain de la guerre d’indépendance, qui l’a conduit à venir au secours de la population juive assiégée de Jérusalem, il n’y a pas de vrai problème, encore que, comme nous le verrons un peu plus loin, officiellement, la société internationale ne reconnaiît pas cette annexion. D’ailleurs, aucune ambassade étrangère n’est installée dans la ville.

Mais, s’agissant de construire à Jérusalem-Est, c’est à dire au-delà de la « Ligne verte » (ligne de cessez-le-feu de 1949, franchie par les troupes israéliennes au cours de la Guerre de Six jours), la question pose problème.

De fait, « la politique d’Israël concernant Jérusalem, qui est celle qui est a été menée par tous les gouvernements israéliens depuis 42 ans", évoquée dans le communiqué du Bureau du Premier ministre, à son retour de Washington, a conduit à un tel développement des « implantations » juives au delà de la « Ligne verte » qu’on ne sait plus où s’arrêteront les limites de la ville.

Car, à partir de constructions, dans des dimensions raisonnables, aux limites traditionnelles de la ville, sont venues, progressivement, s’ajouter de nouvelles constructions, à la périphérie de Jérusalem, de telle sorte que ces nouveaux quartiers apparaissent comme autant d’avancées en Cisjordanie.

Et il n’est pas certain qu’il soit exact d’affirmer, que « construire à Jérusalem, c’est comme construire à Tel-Aviv », car Tel-Aviv est en plein territoire israélien, alors qu’il faut bien admettre, à moins de contester la nécessité d’accepter la création d’un Etat palestinien, que Jérusalem est aux confins du futur Etat palestinien.

A l’heure actuelle, la ville compte 700 000 habitants (soit le 10ème de la population d’Israël) et plus de 200 000 Israéliens habitent, effectivement, déjà, dans ce qui fut, autrefois, Jérusalem-Est.

D’environ 40km2, en 1967, la superficie de Jérusalem-Est et ses abords est pratiquement passée à 110km2.

Or, il faut savoir – et le projet de construction à Ramat Shlomo s’inscrit dans cette perspective - que le gouvernement israélien actuel, même si, formellement, du moins, il a accepté l’idée d’un Etat palestinien, s’efforce d’entourer Jérusalem de constructions juives, afin de rendre pratiquement impossible un rattachement d’une partie de Jérusalem au futur Etat palestinien.

Et il faut donc aborder brièvement, le fond du problème : le statut de Jérusalem. Cette question figure, en principe, au « menu » des négociations qui devraient s’ouvrir (« avant la fin des temps ») avec les Palestiniens, mais, pour les Israéliens, ou du moins pour un grand nombre d’entre eux, la question ne se pose pas. Israël a fait, au lendemain, de la guerre de Six jours, de Jérusalem réunifiée, sa capitale et une loi fondamentale, adoptée en 1980, a rendu très difficile une modification de ce statut.

Il n’en demeure pas moins que le statut de Jérusalem n’a pas été arrêté, définitivement au regard du droit international. Car, la légitime défense ne justifie que des situations temporaires, mais ne peut servir de fondement automatique à une situation définitive.

Il est vrai qu’il n’est pas sérieux d’envisager de revenir au projet initial des Nations Unies de 1947, qui prévoyait deux Etats (juif et arabe), mais faisait de Jérusalem un corpus separatum (entité séparée), soumise, dans un premier temps (10 ans) à un statut international.

En effet, ce projet faisait fi du droit à l’autodétermination, dont pouvait se prévaloir la population juive de Jérusalem, qui était majoritaire, depuis la moitié du XIXème siècle, avant même la première vague d’immigration, à la fin du siècle.

Et si, encore aujourd’hui, comme nous l’avons dit, la société internationale ne reconnaît même pas la souveraineté d’Israël sur l’ex-Jérusalem-Ouest, c’est, vraisemblablement, dans l’espoir d’obtenir, à terme, l’acceptation par Israël du droit à l’autodétermination de la population arabe sur une partie de la ville, notamment le quartier arabe.

Sans doute, n’est-il pas sûr que le camp palestinien soit fondamentalement acquis à la légitimité de l’Etat d’Israël. Mais, du moins, au regard de la société internationale, y compris de l’opinion publique, dont Israël ne peut pas faire fi, même en dépit de son manque d’impartialité, une modération dans les paroles et les actes officiels ne pourrait que permettre à Israël de « remonter le courant ».


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