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Le Parlement Européen adopte le rapport Goldstone et viole ses propres principes

Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach pour http://lessakele.over-blog.fr et www.aschkel.info

dimanche 14 mars 2010
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Ce 10 mars 2010, le Parlement Européen a adopté une résolution visant à mettre en œuvre les recommandations du rapport du Juge Goldstone afin d’établir « les responsabilités pour toutes les violations du Droit international, y compris les cas allégués de crimes de guerre ». Pour ce faire, la résolution invite « les deux parties à mener dans les cinq mois des enquêtes qui satisfassent aux normes internationales d’indépendance, d’impartialité, de transparence, de rapidité et d’efficacité ».

Elle rappelle également que « le respect du droit international humanitaire et des Droits de l’Homme par toutes les parties en présence et en toutes circonstances est un préalable indispensable à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient ». Enfin, le document n’omet pas de rappeler la conscience « des souffrances que le blocus fait endurer aux habitants de Gaza et salue l’appel lancé par le Conseil le 8 décembre 2009 en faveur de l’ouverture immédiate, durable et sans condition des points de passage ».

Naturellement, les principes sur lesquels elle se fonde sont empreints d’humanité et de morale, en l’occurrence « les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, d’état de droit et de respect des droits de l’homme, (article 2 du traité sur l’Union européenne) » directement inspirés de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et des Conventions de Genève. S’agissant des considérations à l’origine de son adoption, la résolution précise l’importance de « parvenir à une paix juste et durable au Proche-Orient, et en particulier entre les Israéliens et les Palestiniens » afin que s’instaure « un climat indispensable de confiance entre eux pour que le processus de paix aboutisse à la cohabitation de deux États dans la paix et la sécurité »...

Les intentions du Parlement Européen à l’origine du vote de cette résolution apparaissent donc comme étant tout à fait louables. Il n’en est peut-être pas de même du document de travail sur lequel elle entend s’appuyer, en l’occurrence le Rapport de la Commission Goldstone concernant l‘offensive israélienne sur la bande de Gaza entre le mois de décembre 2008 et le mois de janvier 2009. Ce rapport porte en effet gravement atteinte aux principes fondamentaux du parlement Européen en matière de procès équitable.

Tout d’abord, il convient de rappeler que le rapport Goldstone fait suite à une recommandation du rapporteur spécial aux Nations Unies pour les Droits de l’Homme, Richard Falk, qui n’a jamais dissimulé ses positions anti-israéliennes. Ce dernier affirmait, dès avant le début de l’enquête, que « l’imposition d’une punition collective par Israël ressemblait à ce que les Nazis ont fait durant la Seconde Guerre Mondiale ». Ses conclusions étaient déjà adoptées avant le début de l’enquête, tel que cela ressort de ses propos publiés sur Al Jazzeera le 12 janvier 2009 : « Les actions d’Israël sont suffisantes pour lancer des enquêtes sur l’existence de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, à l’encontre d’individus mêlés à ces actes. Il faut déterminer l’intention criminelle ». Son parti pris anti-israélien a naturellement eu une influence sur le soutien apporté à la commission tout comme sur le choix des membres qu’il estimait être « hautement qualifiés et respectés pour leur professionnalisme ». L’expert de l’Onu, Nile Gardiner, s’est bien évidemment ému des circonstances dans lesquelles l’enquête s’est engagée puisque les experts chargés de la rédaction du rapport avaient déjà accusé Israël de crimes de guerre, l’enquête étant selon lui, un « exemple extrême de cette propagande anti-israélienne à l’ONU, subventionnée grâce à un coûteux défraiement aux dépends du contribuable ».

Par ailleurs, il est regrettable que les membres de cette commission aient été choisis non pas en considération de leur neutralité mais en fonction de leur prise de position anti-israélienne. Il en est par exemple ainsi de Christine Chinkin qui avait, dès avant son entrée en fonction, accusé Israël de Londres de commettre « des crimes de guerre ». De même, Francesca Marotta, a été la principale conférencière d’un évènement pro palestinien en Suisse (« Tribunal Russel pour la Palestine »). Cette composition de la commission a été dénoncée par le directeur exécutif de l’ONG « Un Watch », Hillel Neuer, pour qui « ces actions minent l’autorité et la neutralité de l’ONU ». Il n’a d’ailleurs pas manqué de souligner que « les membres de la commission Goldstone avaient maquillé leurs intentions réelles, et adopté le discours du Hamas sur Israël, dès avant le début de l’enquête ». Il fournit une explication qui trouve ses sources en amont : « les pays islamiques qui dominent le Conseil des Droits de l’Homme ont précautionneusement sélectionné les membres de la mission dont ils savaient par avance qu’ils étaient tous de fervents opposants à Israël ». Le Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki Moon lui-même alerté sur l’absence de neutralité de la commission, s’est simplement contenté d’indiquer que les découvertes substantielles du rapport « étaient assez parlantes en elles-mêmes ».

Il résulte de tout ceci une absence d’impartialité flagrante de l’enquête et dans l’établissement du rapport. Desmond Travers, l’un des quatre membres de l’ONU ayant produit le rapport controversé, s’est permis d’accuser Israël en ces termes : « La bande de Gaza est le seul goulag de l’hémisphère occidental, mis en place par des démocraties ; coupé de nourriture, d’eau, et d’air » . Pour ce faire, il a minimisé le nombre de roquettes à l’origine du déclenchement de l’action : il a affirmé que le Hamas n’avait tiré que deux roquettes alors que ce sont 125 missiles et 80 roquettes qassam qui se sont abattus sur le territoire israélien. De même, il a repris le nombre de 1400 tués palestiniens fourni par le Comité Palestinien pour les Droits de l’Homme (proche du Hamas) et non les éléments fournis par les israéliens à savoir 1161 morts, dont 75% d’hommes combattants ou en âge de combattre. Les pièces à conviction n’ont pas non plus été analysées : les attaques de mosquées seraient « un exemple flagrant de l’existence d’une politique israélienne délibérée visant à prendre pour cible des civils innocents », sans même s’inquiéter de la présence d’hommes armés et de cargaisons d’armes dans les mosquées. De même il a écarté les photographies montrant les forces israéliennes en train de saisir des armes dans les mosquées ou les différents types d’armements et de munitions qui s’y trouvaient, comme les missiles antitanks destinés à l’attaque des véhicules blindés, ou les mitrailleuses pour tirer sur l’armée de l’air israélienne...

En suivant les recommandations du rapport Goldstone, le Parlement Européen viole en fait l’article 6 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme qui pose les principes directeurs concernant le procès de personnes poursuivies et notamment, le principe de présomption d’innocence, le principe du respect du contradictoire, le principe d’impartialité des juges, le principe d’un jugement qui repose sur des preuves irréfutables et non sur des suspicions, voire encore le principe d‘un procès équilibré et mesuré...

Ainsi, le Parlement Européen transforme progressivement le concept de Droit de l’homme en une notion fluctuante, opposable aux seules nations démocratiques. Il cautionne ainsi le recours au Tribunal d’opinion pour lequel la vérité n’est pas une réalité intangible mais dépend de l’opinion majoritaire de personnes manipulées. En fait, cette mutation n’est pas si surprenante lorsque l’on sait que la Commission des Droits de l’Homme de l’Onu est majoritairement composée de nations qui n’appliquent pas les principes des Droits de l’Homme sur leur propre territoire.


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