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Le retour des vieilles lunes : Une proclamation unilatérale d’un Etat palestinien ?

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

dimanche 21 février 2010
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Mahmoud Abbas n’est, sans doute, pas un lecteur assidu du Journal du dimanche. Mais, très vraisemblablement, il sera question, au cours du dîner que lui offre dimanche 21 février, Bernard Kouchner, de l’idée relancée par le ministre français, dans son interview au journal français (www.desinfos.com/spip.php?page=arti...) : « on peut envisager la proclamation rapide d’un Etat palestinien et sa reconnaissance immédiate par la communauté internationale, avant même la négociation sur les frontières ».

Le leader palestinien sera d’autant moins surpris par cette idée, qu’il ne s’agit, en réalité, que de la reprise d’une idée émise par son premier ministre, Salam Fayyad, durant l’été dernier (v. notre point de vue ici même le 27 août 2009).

Nous ne reviendrons pas sur ce que nous avons déjà dit à propos du caractère irréaliste de cette proposition, notamment en raison de l’absence de frontières du futur Etat et de l’impossibilité (juridique) pour les Palestiniens de les définir unilatéralement.

Et, par ailleurs, une reconnaissance éventuelle par un certain nombre d’Etats aussi large soit-elle ne saurait, au regard du droit international, avoir pour effet de créer cet Etat.

La preuve en est que la proclamation de l’établissement de l’Etat de Palestine, par le Conseil national de l’OLP, en 1988, n’avait eu aucune portée pratique, malgré une reconnaissance par près d’une centaine de pays (v. indication donnée par M. Aubin de la Messuzière, dans Le Monde , daté des 21-22 février 2010, article sur leque nous allons revenir,).

Certes, Guysen.Israel.News , fait état d’un accord qui serait intervenu entre le ministre français et son homologue espagnol, Miguel Moratinos, qui assume, actuellement, la présidence du conseil des ministres des affaires étrangères de l’Union européenne.

Mais, Bernard Kouchner ne se fait guère d’illusions : « Je ne suis pas sûr d’être suivi, ni même d’avoir raison » déclare-t-il dans son interview.

On ne peut que partager cette manière de voir les choses.

Il ne suffit pas, en effet, de prendre ses désirs pour une réalité.

La même remarque vaut, également, pour M. Yves Aubin de La Messuzière, dans l’article que nous avons cité un peu plus haut.

Cet « ancien directeur Afrique du Nord et Moyen-Orient du Quai d’Orsay » devenu « chercheur associé à l’Institut d’études politiques de Paris » (v. notre point de vue du 12 décembre 2008), après avoir tenté d’expliquer à l’époque « Pourquoi l’Europe doit parler au Hamas », évoquant, aujourd’hui, une proclamation unilatérale de l’Etat palestinien, voudrait nous convaincre qu’ « avec l’aide de l’Europe, cette initiative peut favoriser la paix ».

Malheureusement ce n’est pas en invoquant de vrais principes du droit international tel celui de l’effectivité, que sa démonstration est exacte, dès lors que sa présentation des faits est inexacte.

Ainsi en est-il de la comparaison qu’il prétend faire avec le Kosovo, lorsqu’il affirme qu’ « il n’est pas nécessaire , pour que l’effectivité soit établie, que les frontières du territoire soient définitivement fixées ».

Il n’est pas inutile de signaler que la question de la reconnaissance du Kosovo est, actuellement, soumise pour avis à la Cour internationale de justice, appelée à se prononcer sur « la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo ».

Il ne présente aucun intérêt d’évoquer, ici, les divers aspects juridiques et politiques soulevés par cette affaire, dès lors qu’il est admis que le Kosovo, précédemment « province socialiste autonome » à l’époque de la République fédérative de Yougoslavie, puis province de la République de Serbie-et-Monténégro » faisait l’objet d’une délimitation administrative au sein des entités étatiques, dont ce territoire faisait partie.

Tel n’est pas le cas des territoires, aujourd’hui « disputés » entre Israël et une population, qui aspire à constituer un Etat, sur un espace, qui relevait de l’Etat ottoman, avant 1920, comme c’était le cas, à l’époque, du territoire actuel de l’Etat d’Israël, de la Syrie, du Liban, de l’Irak, de la Jordanie…..

Il ne suffit pas d’appeler à une « révolution conceptuelle », susceptible de « déclencher une nouvelle dynamique » (ou plutôt, de notre point de vue, susceptible de constituer un baril de dynamite…).

Des incantations en faveur de la paix seront toujours les bienvenues, mais à condition qu’elles soient fondées sur des considérations sérieuses.

Ce qui n’est pas le cas lorsqu’on appelle à une « inversion de la perspective, les négociations devant suivre la création de l’Etat palestinien ».

On ne répétera jamais assez que le droit international exige que cette création suppose comme préalable la délimitation de son territoire, ce qui implique nécessairement des négociations avec l’autre partie, en l’occurrence l’Etat d’Israël.


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