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Le ministre des Finances s’en prend à la Cour suprême : « Les décisions des juges sont irresponsables et à la limite de l’inconséquence économique » / Tomer Zarhin – Haaretz

Revue de la presse israélienne du service de Presse de l’ambassade de France en Israël

mardi 15 décembre 2009
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Le ministre des Finances, Yuval Stenitz, s’en est violemment pris au système judiciaire et, plus particulièrement, à la Cour suprême. Au cours d’une conférence économique à laquelle il participait hier, M. Steinitz a accusé les tribunaux, Cour suprême en tête, d’ignorer les questions de « sécurité économique » et de rendre des jugements inconséquents et populistes. Il a qualifié le système judiciaire de « gaspilleur », affirmant qu’il cause à l’Etat des milliards de shekels de dépenses.

Selon lui, le gouvernement envisage une loi qui obligera la Cour suprême, lorsqu’elle débattra de questions qui ont des conséquences budgétaires de plusieurs dizaines de millions de shekels, à siéger avec un quorum élargi et à prendre ses décisions à la majorité qualifiée.

Pour illustrer ses critiques, le ministre des Finances a cité l’exemple du jugement de la Cour suprême qui a obligé l’Etat à investir dans la protection contre les roquettes des édifices publics dans le sud du pays, pour un coût d’environ 400 millions de shekels. Il a également évoqué la décision du tribunal de district de Tel-Aviv, confirmée par la Cour suprême, qui avait reconnu les dépenses pour la garde des enfants comme déductibles des impôts et qui, si elle avait été appliquée, aurait coûté au Trésor public près de six milliards de shekels./.


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