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L’Iran, Etat-trublion

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

jeudi 12 novembre 2009
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L’arraisonnement par la marine israélienne, la semaine dernière, du Francop, navire battant pavillon d’Antigua-et-Barbuda (à ne pas confondre avec la Barbade, autre micro-Etat des Antilles) a permis de faire apparaître au grand jour le mépris affiché par l’Iran à l’égard du droit international.

Malgré les dénégations ridicules d’autorités iraniennes, la cargaison de plusieurs centaines de tonnes d’armes et de munitions, transportées par ce navire battant pavillon de complaisance (c’est à dire échappant pratiquement à tout contrôle de l’Etat du pavillon) était bien de provenance iranienne, comme l’attestaient les indications IRISL (Lignes maritimes de la République islamique d’Iran) portées sur les conteneurs et un formulaire de douane portant le tampon des forces armées iraniennes, que vient de produire Israël.

Suivant une technique largement pratiquée, ces marchandises de contrebande étaient, effectivement, entourées de marchandises purement civiles destinées aux consommateurs syriens.

Cette contrebande est directement contraire aux résolutions du Conseil de sécurité, qui interdisent à la fois la livraison d’armes en territoire libanais, sans l’autorisation des autorités libanaises et la vente d’armes par l’Iran.

Les premières résolutions violées (résolutions 1559-2004,1680-2006 et 1701-2006) visent à assurer la démilitarisation des milices libanaises, seule de nature à affermir la souveraineté du Liban, tandis que la résolution 1747 (2007) se situe dans le cadre des sanctions prises par le Conseil de sécurité, contre l’Iran, en raison de la violation de ses engagements, au titre du traité de non-prolifération de 1968, qui lui interdit toute recherche à des fins militaires.

Parmi les diverses sanctions édictées pour cette raison figure, en effet, un embargo des armes en provenance de l’Iran, puisqu’il interdit, tout transport d’armes exportées par l’Iran non seulement au moyen de navires battant son pavillon et cet embargo concerne, également, tous les Etats, qui doivent interdire l’acquisition d’armes et de matériel militaire iraniens par leurs ressortissants, au moyen de navires battant leur pavillon.

C’est évidemment, avant tout, l’Iran qui viole ainsi la loi internationale. Mais, notons, au passage, qu’Antigua-et-Barbuda, dont le Francop bat le pavillon, Chypre, dont la compagnie cypriote UFS possède le navire, voire l’Allemagne, dès lors que ladite compagnie est pratiquement contrôlée par des capitaux allemands et l’Egypte, qui n’a pas contrôlé la nature de la cargaison, lors du passage par le canal de Suez, se sont rendus complices d’une violation de cet embargo.

Le Francop devait livrer sa marchandise dans un port syrien, rendant ainsi inopérant le contrôle du trafic des eaux territoriales libanaises, effectué par un élément naval de la FINUL et, une fois importés en Syrie, ces marchandises ne manqueraient pas de suivre la route « normale », qui les conduit au Liban à destination du Hezbollah. Il est vrai – mais non moins choquant – que les autorités libanaises, pourtant très sourcilleuses du respect de la souveraineté de leur pays, lorsqu’il s’agit du survol de leur territoire par des aéronefs israéliens, tolèrent, sans protestation de leur part, la violation des résolutions du Conseil de sécurité, qui précisément imposent le désarmement des milices, afin de faire respecter la souveraineté libanaise.

On sait, en effet, que sur le territoire d’un Etat, seules les forces armées officielles de cet Etat ont le droit d’exister.

Alors que faire ?

Dans un premier temps, et vu l’urgence, Israël nous paraît avoir légitimement réagi en intervenant en haute mer (le Francop se trouvant près de Chypre à environ 100 milles nautiques des côtes israéliennes), bien que, selon le droit international de la mer, seules les autorités de l’Etat du pavillon, c’est à dire d’Antigua-et-Barbuda, auraient pu faire dérouter le navire vers un port, en vue de vérifier sa cargaison et la considérer comme de bonne prise, après jugement.

Mais, il est inéquitable, alors que la sécurité d’Israël est en jeu et la communauté internationale incapable de faire respecter ses décisions, de s’en tenir à une conception rigide du droit et de permettre à ceux qui violent délibérément le droit international de profiter d’une éventuelle retenue de la part d’Israël.

Au risque de choquer certains internautes, nous nous permettons de rappeler que Hitler est parvenu au pouvoir, presque démocratiquement, grâce aux lois de la République de Weimar.

Israël a eu raison, dans ce cas, de faire prévaloir la légitimité de certaines valeurs, telles le droit à défendre, même préventivement, sa souveraineté, sur le strict respect des règles de droit.

Il est temps que la communauté internationale se préoccupe du danger que lui fait courir l’Iran, dont l’éventuelle accession au rang de puissance nucléaire ne menace pas seulement Israël, mais également tous les Etats de la région, le chiisme iranien ayant déjà commencé, comme l’attestent les troubles qu’elle encourage au Yémen à la frontière saoudienne. à constituer un facteur de déstabilisation, dans cette zone.

Par delà l’utilisation que le Hezbollah a déjà fait des armes iraniennes, par le passé, contre Israël et risque de recommencer à faire, il faut rappeler qu’en 2007, les armes livrées par l’Iran aux djihadistes du camp palestinien de Nahr el Bared ont causé la mort de 168 soldats libanais.

Jusqu’à présent, depuis plusieurs années, l’ONU « mesure ses efforts » face à la provocation iranienne.

Certes, depuis juillet 2006 (résolution 1696), sur la base des rapports de l’Agence internationale pour l’énergie atomique, le Conseil de sécurité a édicté, nous l’avons dit, certaines sanctions, qui ont été renforcées en décembre de la même année (résolution 1737) puis en mars 2007, avec la résolution 1747.

Mais, les événements récents ont montré les limites de ces sanctions, que malheureusement, jusqu’à présent, la Russie et la Chine, pour des raisons plus commerciales que politiques, refusent d’aggraver.

Certes, l’histoire récente des relations internationales a montré les limites de l’efficacité des sanctions économiques, mais, s’agissant de l’Iran, elles n’ont pas été toutes envisagées, alors que l’éventail en est très large.

Ainsi,bien que non-spécialiste des relations économiques internationales, nous nous permettons de penser que soit le blocage des avoirs financiers iraniens (mesure qui a permis aux Etats-Unis d’obtenir finalement la libération de leurs diplomates pris en otage dans leur ambassade, à Téhéran, en 1979), soit un embargo sur les exportations de pétrole iranien, soit seulement un embargo sur les livraisons d’essence à ce pays (exportateur de pétrole, l’Iran est incapable, faute de raffineries en nombre suffisant, d’assurer son approvisionnement en essence) serait de nature à faire plier l’arrogance des dirigeants iraniens.


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Ce Colloque des Intellectuels Juifs de Langue Française a pour thème, ’la montée des violences’. Ce thème aura toujours accompagné l’histoire de l’humanité. Violences politique, religieuse, sociale, économique, voire même discursive, les humains n’auront cessé de se faire violence, et ce même lorsqu’ils prétendaient l’éradiquer en cherchant à dispenser le bien. Cette relance du Colloque des Intellectuels Juifs de Langue Française apporte une attention toute particulière à ce qu’il convient de nommer une résurgence de la violence affectant aujourd’hui les communautés juives de France et d’Europe.


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