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Un non événement : une approbation prévisible

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

samedi 17 octobre 2009
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Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a, donc, adopté vendredi une résolution dans laquelle il approuve les recommandations contenues dans le rapport de la « Mission d’établissement des faits dirigée par le Juge Richard Goldstone sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire par les Israéliens et les Palestiniens lors du conflit à Gaza de janvier 2009 » et appelle toutes les parties concernées à garantir leur mise en oeuvre.

Nous ne reviendrons pas sur les critiques que nous avons déjà émises sur ce rapport, en nous plaçant, seulement, sur le plan de la méthode de travail suivie (www.desinfos.com/spip.php?page=article&id_article=15139).

Sur le fond, des personnalités autrement plus compétentes se sont déjà fait entendre pour contester les « conclusions » de la Commission, indépendamment du fait, déjà scandaleux, par lui même, que celle-ci a entendu placer sur le même plan Israël et le Hamas, au mépris de la chronologie et surtout, et en tout état de cause, eu égard au caractère volontairement intentionnel des violations avérées du côté du Hamas.

Or,s’agissant d’Israël, la Commission n’a pas été en mesure, mis à part, une affirmation de principe, d’apporter la preuve que des actes imputables à Tsahal résultaient d’une politique délibérée.

Compte tenu de la composition du Conseil des droits de l’homme, on ne pouvait guère s’attendre à une attitude différente de celle adoptée.

Toutefois, on aurait espéré un peu de « courage » de la part de certains Etats.

L’approbation du rapport Goldstone a été votée par 25 pays contre 6 et 11 abstentions et, apparemment, 5 Etats n’ont pas pris part au vote ou étaient absents.

L’information dont nous disposons ne nous a indiqué que les noms des 6 opposants : Hongrie, Italie, Pays-Bas, Slovaquie, Ukraine, Etats-Unis.

Donc 4 pays de l’Union européenne, les Etats-Unis et un pays qui « lorgne » du côté de l’Union européenne, l’Ukraine.

On cherchera vainement les 4 autres Etats membres de l’Union européenne, membres du Conseil : la Belgique, la Slovénie, la Grande-Bretagne et……la France.

Quel courage ou plutôt quelle honte, même si on ose espérer que ces pays, et surtout pas la France, n’ont voté l’adoption du Rapport !

En revanche, l’Organisation de la conférence islamique qui ne compte que14 membres sur les 47, qui composent le Conseil, mais qui dispose de la majorité (8 sur 13) au sein du groupe régional des Etats d’Asie et 6 membres sur les 13, qui composent le groupe africain a réussi, comme à l’accoutumée, à faire prévaloir la « quasi-majorité automatique » anti-israélienne.

Certes, la résolution adoptée n’a qu’une valeur morale (on serait plutôt tenté de dire « immorale ») et est dépourvue de toute force juridique.

Il appartiendra au Secrétaire général de l’ONU de faire rapport sur la mise en œuvre des recommandations de la Mission Goldstone.

Celle-ci a demandé que le Conseil de sécurité se saisisse de la question et intime aux parties (en l’occurrence Israël et le Hamas) l’ouverture d’enquêtes, à défaut de quoi, dans les six mois, il devrait déférer la situation à la Cour pénale internationale (CPI).

Le Conseil de sécurité s’est d’ailleurs déjà réuni, à huis clos, il y a quelques jours sans prendre, évidemment, de décision.

Quant au Secrétaire général, il a demandé, la veille de l’ouverture de la session spéciale du Conseil des droits de l’homme, aux Israéliens et aux Palestiniens de procéder sans retard à des enquêtes « crédibles » sur la conduite des opérations pendant le conflit à Gaza en janvier 2009.

La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme n’a pas hésité, elle, à se départir de l’impartialité qu’elle devrait respecter, en déclarant devant le Conseil, qu’une « culture d’impunité continuait dans les territoires (palestiniens) occupés et en Israël ».

Rien que cela…..

Elle n’a, sans doute jamais entendu parler, du témoignage, apporté, devant le Conseil des Droits de l’homme, lors de sa précédente réunion, le 19 septembre, par le Colonel Richard Kemp, ancien commandant des forces britanniques en Afghanistan, qui a également servi en Irlande du Nord et en Bosnie.

« Sur la base de ma connaissance et de mon expérience je puis dire que durant l’opération plomb durci, les Forces de défense d’Israël ont fait plus pour protéger les droits des civils, dans une zone de combat, qu’aucune autre armée dans l’histoire de la guerre » et « Israël a ainsi agi, faisant face à un ennemi, qui, délibérément, plaçait sa force militaire derrière le bouclier humain de la population civile ».

Mais, il est vrai que, selon un vieux proverbe « il n’y a pas de pire sourds que ceux qui ne veulent pas entendre ».

Bref, beaucoup d’agitation pour pas grand-chose au Conseil des droits de l’homme, une instance qui ne mérite son nom que si on précise « Conseil d’une certaine vision des droits de l’homme »…..

Finalement, il appartiendra aux Etats-Unis, une fois encore, de faire prévaloir la notion de justice, en exerçant son droit de veto, si une résolution reprenant les conclusions du Rapport Goldstone est déposée devant le Conseil de sécurité.

On a du mal à comprendre comment les membres de la Commission ont pu, à un tel point, se montrer partiaux en plaçant sur le même plan les terroristes du Hamas et les soldats de Tsahal, cherchant à neutraliser ces terroristes, qui se protégeaient à l’abri des boucliers humains que constituait la population civile.

Il est vrai – et c’est regrettable – que même des juristes, apparemment bien intentionnés, n’arrivent pas à se placer dans le contexte de guerre, dans lequel Israël se trouve depuis 1948 et, bien installés dans le confort de leurs bibliothèques, ratiocinent sur les violations commises par Israël au regard des règles de droit humanitaire.

Nous en voulons pour exemple, la très récente étude publiée dans la Revue générale de droit international public (2009, n°3) par une universitaire française, Hélène Tigroudja, sur « La Cour suprême israélienne et la protection des personnes en temps de conflits » (pp. 554-586).

Certes, rien de ce qui est humain n’est parfait, mais on aimerait – ce que ne dit pas notre collègue – que, dans d’autres pays, confrontés à la même situation qu’Israël, de tels mécanismes existent et fonctionnent, au grand dam, d’ailleurs, de certains Israéliens.

Mais, une fois de plus, on exige plus des Juifs que des autres, sans doute au nom du droit à l’égalité de tous…….


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Ce Colloque des Intellectuels Juifs de Langue Française a pour thème, ’la montée des violences’. Ce thème aura toujours accompagné l’histoire de l’humanité. Violences politique, religieuse, sociale, économique, voire même discursive, les humains n’auront cessé de se faire violence, et ce même lorsqu’ils prétendaient l’éradiquer en cherchant à dispenser le bien. Cette relance du Colloque des Intellectuels Juifs de Langue Française apporte une attention toute particulière à ce qu’il convient de nommer une résurgence de la violence affectant aujourd’hui les communautés juives de France et d’Europe.


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